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Affaire Mwant Jet : vivement une justice plus juste

La tribune du Pr Taylor Lubanga, " RDC/Affaire MWANT JET : Entre manipulation et irrationalité d'un associé minoritaire ", publiée le 22 octobre courant, dans laquelle l'enseignant prend parti pour l'associé Gueda Yav, alors que l'aéronef de la compagnie est cloué au sol sur décision judiciaire, continue de faire parler d'elle dans l'opinion.

 

A la limite du trafic d'influence, le Professeur Taylor Lubanga, met en avant plan dans sa réflexion sa qualité de Conseiller du Chef de l'Etat plutôt que celle d'avocat s'exprimant pour le compte de son client. Surtout que le Professeur intervient dans une affaire à caractère entièrement privé.

Affaire encore pendante en justice 

"La Cour d'Appel de Kinshasa/Matete a rendu plusieurs arrêts contradictoires (RCEA 264, RCEA 277, RCEA 327/OPP/RCEA 277, RRCA 012, RMUA 198), tranchant définitivement le litige. Ces décisions ont confirmé la légitimité de Madame Gueda Yav Wicht Amani à convoquer une Assemblée Générale Ordinaire, laquelle s'est tenue le 24 mars 2025. Elle y a été désignée gérante de Mwant Jet SARL pour un mandat de trois ans, jusqu'au 24 mars 2028", écrit le Professeur Taylor Lubanga. 

RCEA 327/OPP/RCEA 277 est l'arrêt qui permettait à Gueda Yav Wicht Amani de convoquer une assemblée générale, en violation du droit OHADA. Le PV des résolutions de cette assemblée est attaqué en annulation devant le parquet de Kinshasa Matete sous le RCE 2323. L'affaire est toujours en instruction, à l'opposé de la thèse que soutient le Professeur Taylor. 

Seulement voilà. Le Professeur Taylor a superbement ignoré que l'arrêt en rapport avec la saisie de l'aéronef (RMUA 198) est attaqué en justice et ses effets suspendus par l'arrêt RMUA 203. Ce qui rend illégal le fait d'avoir cloué au sol l'appareil de Mwant Jet. 

On ne s'expliquerait pas que le Professeur feigne de ne pas connaître l'existence des arrêts qui suspendent les décisions auxquelles il fait allusion puisque Gueda YAV a été représenté en justice par le Cabinet Taylor Lubanga et qu'elle a élu domicile à la même adresse que ce cabinet. 

Attester qu'"il n'y a donc ni saisie irrégulière de l'aéronef, ni trafic d'influence. Etc.", serait certainement un déni de justice de la part de l'enseignant. A ce niveau c'est plus comme Avocat qu'il s'exprime. L'immobilisation de l'aéronef requis par le parquet n'est pas une saisie. Elle est tout simplement le reflet d'une barbarie judiciaire. D'abord l'Acte Uniforme sur le recouvrement et voies d'exécution de l'OHADA n'autorise pas la saisie de l'outil d'exploitation. Or l'aéronef est pour Mwant Jet Sarl un outil d'exploitation.

Et même alors, conformément au droit OHADA, le parquet n'est pas un agent d'exécution. 

Un dossier classé sans suite 

Le professeur Taylor Lubanga semble trop bien informé pour une affaire privée. Et il n'explique pas dans sa tribune, comment un dossier en l'occurrence classé sans suite depuis juillet 2020 (avant même l'acquisition de l'aéronef immobilisé) pour faits infractionnels non-établis et ayant opposé des personnes étrangères à Mwant Jet a pu être utilisé pour immobiliser l'aéronef de Mwant Jet ? L'avion de la compagnie Mwant Jet est immobilisé sur décision du parquet en se référant à un dossier qui ne concerne pas la compagnie d'aviation et classé sans suite. 

Le Professeur/Avocat fait également valoir que Gueda Yav Wicht Amani n'a jamais rencontré son associé Michael Yav. Comment peut-on faire une telle affirmation quand l'on sait qu'il existe des vidéos sur lesquelles on voit Madame Gueda YAV bousculer Michael YAV dans les locaux de ladite compagnie ? Les statuts de l'entreprise indiquent clairement que les deux associés de Mwant Jet sont Gueda Yav Wicht Amani et Michael Yav Tshikung.

Il sied de rappeler que Gueda YAV a déjà sollicité à deux reprises la dissolution de la société. Elle n'a pas eu gain de cause. Et à ce jour, elle n'a jamais effectué la remise et reprise en bonne et due forme avec les administrateurs provisoires de Mwant Jet pour que l'audit de sa gestion (2018-2022) initialement demandé soit fait. 

Avec toutes ces contradictions et contrevérités, Mwant Jet regrette de voir que les efforts consentis par l'Administrateur provisoire et l'associé Michael Yav pour la relance de la compagnie soient combattus et entravés par des influences des Haut magistrats et de quelques politiques qui brandissent le nom du Président de la République pour atteindre leurs objectifs. 

Comment donc encourager les entrepreneurs congolais à investir sans craindre que de telles influences et situations ne se reproduisent et puissent nuire au bon climat des affaires ?

Vivement une justice plus juste, débarrassée de trafics d'influence,                                                                                                                                                                                                                    permettant à la compagnie Mwant Jet de développer ses activités.                         FDA