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Serge Maabe publie « Droit et économie des finances publiques en RDC »

* L’honorable Éric Tshikuma salue les réformes préconisées par l’auteur pour renforcer le contrôle politique des finances publiques en RDC.

Un livre de référence vient de voir le jour dans le domaine des Finances publiques en RDC. Oeuvre du scientifique pluridisciplinaire (juriste, politologue et économiste) Serge Maabe Muanyimi, cet opus est intitulé: « Droit et économie des finances publiques« . Son baptême a eu lieu le samedi 5 février dernier à Kinshasa, devant un parterre de scientifiques et de personnalités politiques.

Cet ouvrage de 708 pages a été baptisé par le premier vice-président du Sénat, Eddy Mundela. La cérémonie du baptême a été précédée par plusieurs discours des professeurs d’universités et des politiques qui ont, chacun, donné des commentaires sur certains aspects de ce livre qui a pour objectif de contribuer à l’optimisation de la gestion des finances publiques en RDC.

Fort de sa multidisciplinarité, l’auteur a abordé la question des finances publiques dans tous ses aspects. Son livre parle principalement des données générales sur les finances publiques et des règles d’élaboration, de présentation, d’exécution, de contrôle et d’évaluation des finances publiques, aussi bien à l’échelle du pouvoir central qu’au niveau des provinces et des entités décentralisées.

UN LIVRE INTERDISCIPLINAIRE

En plus des questions liées aux principes de l’économie des finances publiques, l’ouvrage parle également des principes généraux de droit, des principes comptables et des contentieux juridictionnels et non juridictionnels des finances publiques.

« C’est un livre qui arrive à maturité après plusieurs années de recherche, révèle l’auteur ». Il se veut interdisciplinaire. Cela signifie qu’il est allé puiser dans la méthodologie du droit, c’est-à-dire, de l’analyse des textes, pour savoir le fondement de nos finances publiques. Nous ne nous limitons pas seulement aux textes congolais. Nous faisons aussi du droit comparé, un regard sur ce que les autres font déjà en la matière, sur la doctrine comparée, sur ce que les autres auteurs ont dit ».

« Nous nous basons donc sur le droit et sur les autres disciplines, notamment les sciences économiques et la science politique. En économie, nous essayons de voir l’incidence ou la conséquence des décisions budgétaires sur le fonctionnement des mécanismes économiques. Par exemple, que devient le taux d’inflation lorsque le gouvernement décide d’augmenter où de réduire les impôts? Ça c’est l’approche que, seuls, les économistes savent manier le mieux avec une sorte de modélisation, une mathématisation pour trouver des résultats« .

Pour Serge Maabe, au-delà de ses articulations dans l’Economie et le Droit, cet ouvrage est aussi imbibé d’une approche politologique. Il dit avoir aussi étudié le jeu des acteurs en dehors de l’Etat. Comment ils interagissent au regard des enjeux pour produire les lois de finances.

PLUSIEURS RÉFORMES PRÉCONISÉES

« Dans le dernier aspect de ce livre, commente Serge Maabe, l’angle de recherche, c’est la science politique. De ce point de vue, nous voyons la science politique comme la science du pouvoir ou de l’État, et donc nous essayons de voir comment les acteurs au sein ou en dehors de l’État essayent d’interagir pour pouvoir produire les lois des finances ou le budget ».

« Cette triple approche nous semble plus à même de maîtriser les phénomènes finances publiques pour proposer aussi des pistes de solutions qui puissent contribuer à l’amélioration de la gouvernance publique. C’est donc cette interdisciplinarité que nous avons voulue, parce que nous estimons que les phénomènes des finances publiques ne peuvent être perçus qu’en les analysant au prisme de plusieurs disciplines scientifiques« , a-t-il indiqué.

Me Serge Maabe a formulé plusieurs recommandations dans ce livre, dont la prise en compte permettra d’améliorer, tant soit peu, la transparence dans la gestion des finances publiques. Notamment en ce qui concerne le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et le contrôle parlementaire.

« J’ai proposé plusieurs réformes, particulièrement en ce qui concerne le calendrier budgétaire, le rôle de la Cour Constitutionnelle, y compris aussi en ce qui concerne la gestion de la dette publique et de bien d’autres domaines. Donc, j’invite les uns et les autres à s’approprier le contenu de ce livre pour en comprendre la quintessence« , a-t-il fait savoir.

CONTRÔLE POLITIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

Intervenant au nom du pouvoir législatif, l’honorable Éric Tshikuma a focalisé son commentaire sur le chapitre 4 de la sixième partie de ce livre intitulé : « Contrôle politique des finances publiques en RDC« . Épousant l’avis de l’auteur, il pense que, sans le contrôle parlementaire, le peuple sera perdant dans la démocratie. Pour lui, cet ouvrage vient enrichir les réflexions et le débat parlementaire.

Éric Tshikuma a salué précisément la réforme recommandée par l’auteur, relative au réaménagement de l’agenda budgétaire du Parlement. Pour lui, pour renforcer la politique des finances publiques en RDC, l’auteur propose de raccourcir le calendrier de deux chambres du Parlement en donnant davantage du temps à l’Assemblée nationale à laquelle sera dévolu le monopole de l’examen de la Loi des Finances de l’année et du contrôle de la bonne exécution des finances publiques; tandis que le Sénat ne devra examiner que la loi portant reddition des comptes.

« Nous sommes, dit-il, en face d’une Interpellation collective de la part de Me Serge Maabe. Et cela exige en nous un agir collectif, déterminant et salvateur pour l’intérêt supérieur de la nation. Nous devons donc arriver à changer de paradigme pour réformer en profondeur les pratiques du contrôle politique de nos finances publiques.

« Dans le même registre du renfoncement des mécanismes du contrôle parlementaire, l’auteur plaide pour un réaménagement de l’agenda budgétaire du Parlement. L’idée est que le calendrier dans les deux chambres devra être raccourci pour donner davantage du temps à l’Assemblée nationale à laquelle sera dévolu le monopole de l’examen de la Loi des Finances de l’année et du contrôle de la bonne exécution des finances publiques; tandis que le Sénat devra dorénavant être investi du monopole de l’examen de la loi portant reddition des comptes », fait remarquer Eric Tshikuma.

« Une telle réforme éviterait que la loi de règlement souvent réduite à une simple formalité par le passé ne soit expédiée à la hâte. Cette réforme préconisée par Me Serge Maabe offre l’avantage d’instaurer une certaine complémentarité de deux chambres du Parlement qui est recherchée par le bicamérisme« , a-t-il déclaré.

UN CHERCHEUR ÉCLECTIQUE

L’intervention de l’honorable Éric Tshikuma a été précédée des commentaires des professeurs Musila et Kaseshi A. Donnant lecture de quelques extraits du livre à l’intention de l’auditoire, Soraya Aziz a évoqué quelques principes budgétaires évoqués par l’auteur dont celui de la sincérité budgétaire. A l’en croire, Serge Maabe Muanyimi a, dans ce livre, appelé les acteurs politiques au respect strict des règles de politique budgétaire dans le pilotage des actions de gouvernance et à savoir soumettre leurs décisions au contrôle de constitutionnalité.

Comme souligné précédemment, Serge Maabe Muanyimi a un profil scientifique pluriel. Il est, avant tout, diplômé en Droit de l’Université de Kinshasa et avocat de profession. Il est aussi diplômé en Sciences économiques de l’Université protestante du Congo (UPC). Serge Maabe est en même temps diplômé en Sciences politiques de l’Université Pédagogique Nationale (UPN) où il est Assistant d’enseignement.

Ce livre est aussi le fruit de son cursus professionnel. Il fut rapporteur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa et membre de la Commission Economique et financière de cet organe délibérant. Il a aussi été directeur de cabinet du gouverneur de l’ex-province du Kasaï-Occidental. 

Membre du Think tank Ishango, Serge Maabe n’est pas à sa première publication. Il a co-publié avec Amisi Dandy Matata et Jean-Paul Tsasa l’ouvrage intitulé « Principe de Machiavel: Quelles leçons pour la gouvernance publique aujourd’hui ? ». Orly-Darel NGIAMBUKULU