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Les larmes d'une antilope n'attristent pas le tigre " ( ou les larmes d'une antilope ne font pas pitié au tigre) est la traduction française de " Pinzoli ya mboloko esalaka tigre mawa te !", sujet de notre chronique du jour
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Le président du Parlement des jeunes du groupement Bangole, en chefferie des Babila-Babombi, territoire de Mambasa, appelle les jeunes à ne pas rejoindre les groupes armés non identifiés. Pascal…
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L’Autorité turque de gestion des catastrophes et des situations d’urgence (AFAD) indique que 109.332 tonnes d’aide humanitaire ont été acheminées vers les zones touchées par les attaques…
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Contrairement aux informations relayées sur les réseaux sociaux, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, n'a pas été démis de ses fonctions. Il est maintenu à son…
COMMUNIQUE A L’ATTENTION DE :
– AGENTS ET CADRES DE LA DGDA (TOUS)
– COMMISSIONNAIRES EN DOUANE (TOUS)
– USAGERS DE LA DOUANE (TOUS)
CONFORMEMENT A L’ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/FINANCES/2021 /002 DU 15 MARS 2021 DU MINISTRE DES FINANCES, PORTANT MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE FINANCES N° 20/020 DU 28 DECEMBRE 2020 POUR L’EXERCICE 2021, LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES, DGDA, VOUS INFORME QU’ELLE A DEFINI, AUX TERMES DE L’INSTRUCTION N°DGDA/DG/DV/DG/2021 /001 DU 22 MARS 2021, LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DUE PAR LES ENTREPRISES MINIERES EN PHASE D’EXPLOITATION.
LE PRESENT COMMUNIQUE DETERMINE LE MECANISME DE CONSTATATION ET DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’IMPORTATION DUE PAR LES ENTREPRISES MINIERES SUSVISEES, TEL QUE MIS EN PLACE PAR L’ARRETE ET L’INSTRUCTION SUSVISES.
AUX FINS DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES ADMISSIBLES A LA PROCEDURE SUSMENTIONNEE, LES CODES ADDITIONNELS CI-APRES, CREES DANS LE SYSTEME INFORMATIQUE DOUANIER (SYDONLA), DOIVENT ETRE UTILISES :
321: POUR LES BIENS INTERMEDIAIRES ET LES AUTRES CONSOMMABLES IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES, AVANT LA SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION ;
322 : POUR LES BIENS D’EQUIPEMENT IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES AVANT LA. SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION ; ET
326 : POUR LES BIENS IMPORTES PAR LES ENTREPRISES MINIERES, A PARTIR DE LA SIXIEME ANNEE A COMPTER DE LA DATE DE L’OCTROI DU PERMIS D’EXPLOITATION.
FAIT A KINSHASA, LE 12 AVRIL 2021