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Justice: voici les propositions de réformes de Lambert Mende

*Le député national préconise la représentation des pouvoirs exécutif, judiciaire, du barreau et des jurisconsultes au Conseil supérieur de la magistrature.

Lambert Mende a présenté sa cure de thérapie pour tenter de guérir la maladie dont souffre la justice congolaise. Ainsi préconise-t-il que le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire, le barreau et les jurisconsultes soient représentés au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La finesse, la pertinence ainsi que la qualité de cette intervention en font l’une des thérapies efficaces que l’Histoire contemporaine de la RDC retiendra et qui aura marqué la deuxième journée des assises des états généraux de la justice convoquées par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux du 06 au 13  novembre.

Invité à développer le thème « Évolution du système judiciaire en RDC: réformes, défis et perspectives« , Lambert Mende a pris le soin de signaler qu’il est « un partisan du parler vrai et non  un dogmatique« .

Pour le porte-parole honoraire du gouvernement sous Kabila, qui reste favorable aux réformes audacieuses et salvatrices, la  restructuration du Conseil supérieur de la magistrature  » doit tenir compte aussi de l’unicité du ministère public et la nécessité d’impliquer au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des représentants du pouvoir judiciaire, du pouvoir exécutif, du barreau et des jurisconsultes afin d’anéantir le tropisme corporatiste qui tend à réduire le CSM au rôle d’un syndicat des magistrats, alors qu’il ne l’est pas« .

Mende Omalanga a étayé son argumentaire en citant l’exemple de la France, une vieille démocratie où le président de la République et le ministre de la Justice sont représentés au CSM.

« Aux États-Unis, le ministre de la Justice (Attorney general) est le chef du Parquet. Croit-on que la justice est mal administrée dans ce pays ? En Angleterre c’est la même chose. La justice n’y est pas bâclée pour autant. Réfléchissons bien« , a-t-il déclaré aux magistrats.

PROPOSER, ADOPTER ET PROMULGUER UNE LEGISLATION

Dans cette logique, Lambert Mende formule quelques recommandations au président de la République, aux membres du Parlement et à ceux du Gouvernement représentés par le ministre d’Etat de la Justice. « Nous devons tous faire diligence pour proposer, adopter et promulguer une législation mettant en adéquation le Constitution avec le fonctionnement quotidien du système judiciaire afin de cristalliser la répression de très nombreux cas de prévarication et de corruption« .

Il a conseillé également aux trois groupes « d’initier, d’adopter et de promulguer un texte établissant une passerelle fonctionnelle entre le pouvoir judiciaire qui ne peut pas fonctionner en insularité et le reste de la société« . 

D’où la nécessité de la révision de l’article 152 de la Constitution dans le but de renforcer l’efficience de cet instrument du contrôle social institutionnalisé du système judiciaire qu’est le CSM, pour  le rendre « apte à restaurer l’idéal philosophique, juridique et moral fondamental qui constitue la pierre angulaire de la justice« .

QUELQUES ACQUIS POSITIFS

C’est en législateur que Lambert Mende a relevé les quelques acquis positifs de la situation actuelle du système judiciaire avec la révision constitutionnelle de 2011 dont il s’est réclamé avec fierté l’un des auteurs. Celle-ci avait été justifiée par un nombre d’incongruités observées dans le texte de 2006. Et à partir de 2006 et 2011, on a remarqué un allègement du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.

Du haut de ses 18 ans en tant qu’élu du peuple dont 12 ans comme membre du gouvernement de la République, le député national de Lodja (Sankuru),  Lambert Mende n’a pas ménagé les magistrats, surtout ceux du Parquet, auteurs des interprétations « erronées et contra legem » de la loi, et qui croient qu’ils peuvent légiférer en interprétant des dispositions légales claires. Sans gants (il n’a pas la réputation de caresser le mal dans le sens du poil), Il a ainsi épinglé la corruption et le syndrome de l’hybris (propension à dépasser la limite de l’inacceptable) chez certains magistrats.

L’Homme au verbe facile a relevé avec inquiétude, qu’en dépit de la révision constitutionnelle de 2011, une panoplie d’antivaleurs persiste dans le système judiciaire congolais. Comme qui dirait que les antivaleurs ont la peau dure!

SURVIVANCE D’UNE PANOPLIE D’ANTIVALEURS

« Malgré une légère amélioration, force est de constater une survivance dans le système judiciaire, d’une panoplie d’antivaleurs et des dysfonctionnements (…) notamment la corruption endémique, l’apathie face aux expectations légitimes des justiciables et de la population en général. Un autre défi à relever c’est le syndrome de l’hybris ou l’ivresse de la toute-puissance que beaucoup de nos compatriotes dénotent chez certains magistrats. Pas tous, heureusement. Elle se traduit par la propension à dépasser les limites de l’inacceptable  en se surestimant et en sous-estimant les autres« , a énuméré celui que les Congolais ont surnommé affectueusement « l’Homme au verbe facile« .

« Cette curieuse exégèse les conduit souvent, fustige-t-il, à une attitude d’autoinsulariasation. Ils veulent devenir une île dans l’océan institutionnel congolais et ce, au mépris du principe de la subordination du parquet au pouvoir exécutif. Ce qui ouvre, fait-il remarquer, une brèche à toute sorte d’abus. Mais il faut reconnaître que les magistrats n’ont pas tout à fait tort. Il faut reconnaître à leur décharge que, par leur nonchalance à mettre en place un dispositif légal et réglementaire précis d’application de ces prescrits constitutionnels introduits en 2011, nous le Parlement et le Gouvernement, nous partageons la responsabilité de cette désinvolture devenue systémique car elle transcende des situations particulières« .

PERSISTANCE DE LA QUERELLE DOCTRINALE SEMPITERNELLE.

A titre illustratif, il a cité la persistance de cette querelle doctrinale sempiternelle, inappropriée qui oppose des groupes : d’une part les adeptes de l’équivalence statutaire absolue être magistrats du siège et magistrats du ministère public et, d’autre part, les partisans de l’école napoléonienne qui avait inspiré la révision constitutionnelle de 2011, pour qui l’action du ministère public ne peut s’affranchir du contrôle du pouvoir exécutif.

Le législateur Mende a fustigé le comportement de certains magistrats qui se substituent parfois en législateurs. Un pouvoir qu’il n’est pas près de disputer avec eux.

« Nous législateurs, députés et sénateurs, nous sommes jaloux de notre pouvoir de législateur. On ne peut pas nous le disputer« , a-t-il tranché, sous les applaudissements nourris des participants.

Il ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté que « la justice est une affaire trop sérieuse pour être confiée aux seuls magistrats« .

DES MAGISTRATS BENEFICIENT DE LA COMPLAISANCE DE LEURS COLLEGUES

Le pouvoir judiciaire ne peut pas fonctionner de manière isolée, a-t-il fait remarquer. Il a dénoncé également les abus de certains magistrats qui bénéficieraient de la complicité, selon lui, d’une complaisance de leurs collègues au sein du CSM. Lui soutient, par conséquent, non seulement l’élargissement de l’instance aux non magistrats mais aussi et surtout la dépendance des parquets au gouvernement « afin d’anéantir le tropisme corporatiste qui tend à réduire le Conseil supérieur de la magistrature à un rôle de syndicat de magistrats. Il s’agit pourtant d’une institution de la République« , a dénoncé le député Lambert Mende.

Les travaux des états généraux de la justice congolaise ont été ouverts mercredi 6 novembre par le président de la République, Félix Tshisekedi, en sa qualité de Magistrat suprême.

Ces assises,  qui se tiennent au Centre financier de Kinshasa  sont organisées sous le thème :  » Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade? Quelle thérapie face à cette maladie? ».

Environ 3 500 acteurs du secteur judiciaire, de la magistrature, experts nationaux et internationaux, activistes des droits de l’Homme et des universitaires y prennent part. Ils ont la lourde mission, d’après la ligne directive fixée par le président Félix Tshisekedi dans son discours d’orientation, de « scruter avec lucidité et honnêteté l’état de notre système judiciaire, d’identifier les défis qui entravent son fonctionnement et de tracer ensemble les voies de sa renaissance« .

Elles se tiennent  neuf ans après la première édition  tenue du 27 avril au 2 mai 2015 à Kinshasa.

Celles-ci avaient produit 350 recommandations allant de l’indépendance du pouvoir judiciaire à la lutte contre l’impunité, la sécurité des investissements, la coordination et le financement des réformes de la justice.

La plupart d’entre ces recommandations souffrent malheureusement de non-application. Aussi les présents états généraux se tiennent sur fond d’évaluation de ces recommandations que bien des participants ont appelée tous de leur vœu.

Kléber KUNGU