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État de siège au Nord-Kivu et en Ituri : Le Gouvernement insiste sur les allègements fiscaux pour les opérateurs économiques

Le Gouvernement congolais insiste sur des allègements fiscaux concernant les opérateurs économiques dans les deux provinces du pays concernées par l’état de siège depuis mai 2021, à savoir le Nord-Kivu et l’Ituri. C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Jacquemain Shabani, le dimanche 24 novembre dernier, lors du briefing spécial avec son homologue de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, à l’issue d’une mission effectuée avec la cheffe du Gouvernement, Judith Suminwa, dans ces provinces.

Sous la houlette de la Première ministre, des mesures d’assouplissement dans ces provinces, conformément aux directives du Chef de l’État émises en octobre dernier, sont en première ligne.

« De toute évidence, au-delà des questions spécifiquement liées à l’état de siège ainsi qu’aux mesures d’allègement envisagées, nous avons également eu l’occasion de discuter de la mise en œuvre des mesures fiscales accordées aux opérateurs de ces secteurs, car il était aussi question de les soulager de ce côté« , a indiqué le patron de la Territoriale complété par le porte-parole du Gouvernement.

Le VPM Jacquemain Shabani a rappelé la mission confiée au Gouvernement lors de la 17ème réunion du Conseil des ministres, visant à encadrer l’état de siège instauré dans le Nord-Kivu et l’Ituri pour faire face à l’insécurité persistante. Il a martelé que ces provinces restent des zones d’opérations militaires, avec des groupes armés comme la Coopérative de développement du Congo (Codeco) et Zaïre en activité, justifiant ainsi la nécessité d’une attention particulière.

Le vice-Premier ministre de l’Intérieur, a également évoqué les recommandations issues d’une ordonnance présidentielle prise lors du premier mandat, qui n’ont pas pu être appliquées en raison du processus électoral.

Face à la situation sécuritaire actuelle, Félix-Antoine Tshisekedi  a jugé bon que Judith Suminwa puisse effectuer une évaluation sur le terrain pour adapter les mesures d’allègement.

« La Première ministre organisera rapidement une réunion à Kinshasa pour finaliser ces informations. Suite à cela, un rapport sera remis au Président de la République, qui prendra les dispositions nécessaires » a-t-il affirmé.

RACCORDEMENT FRAUDULEUX ENTRE LEVÉE DE L’ ÉTAT DE SIÈGE ET RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

Une réunion sera prochainement convoquée à Kinshasa pour rassembler les informations nécessaires. Un rapport détaillé sera ensuite soumis au président, qui tablera sur des mesures d’allègement à mettre en œuvre selon les provinces et territoires concernés.

Jacquemain Shabani a balayé d’un revers de la main toute levée de mesure de l’état de siège taillée sur mesure pour une révision ou un changement de la Constitution. L’ article 219 de la loi suprême interdit toute révision constitutionnelle pendant l’état de guerre, d’urgence et de siège.

Lors de la réunion du Comité de conjoncture économique (CCE) tenue le mercredi 21 août durant, le Gouvernement avait étudié les possibilités d’élargir les mesures d’allègement fiscaux aux opérateurs économiques des provinces affectées par la guerre et l’instabilité. Cette initiative vise à soutenir les entreprises et les populations des régions du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema et de la Grande Orientale, confrontées à de sérieux défis économiques.

Gloire BATOMENE