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Controverse autour des États Généraux de la Justice en RDC : Les magistrats dénoncent une manipulation du rapport final

Les États Généraux de la Justice, tenus du 6 au 16 novembre à Kinshasa, continuent de faire couler beaucoup d’encre. À peine les travaux achevés, des tensions éclatent entre les syndicats des magistrats et le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Selon les syndicats, le rapport final lu par le ministre lors de la clôture devant le chef de l’État ne correspond pas au document validé par les participants en commissions et en plénière.

Réunis en assemblée générale extraordinaire hier  mardi 19 novembre, les syndicats des magistrats, sous la direction d’Edmond Isofa, président du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC), ont dénoncé un acte qu’ils qualifient de « faux en écriture ». Deux options ont été envisagées pour y répondre :

L’action judiciaire : une plainte pour faux et usage de faux sera déposée contre les auteurs de ce rapport.

L’action syndicale : des démarches seront entreprises auprès du président de la République, du Premier ministre, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du ministre de la Justice pour dénoncer cette fraude.

Le Conseil supérieur de la magistrature au cœur de la discorde

Parmi les points contestés, Edmond Isofa a souligné la question du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Contrairement aux affirmations de Constant Mutamba, les participants aux États Généraux avaient demandé de ne pas amender cet organe. Selon Isofa, une modification du CSM nécessiterait une révision constitutionnelle, un processus long et complexe.

Les magistrats dénoncent également d’autres propositions introduites par le ministre, notamment sur l’indépendance des magistrats, les immunités et les autorisations de poursuite, qui n’avaient pas été discutées ni validées par les participants.

Restitution des travaux des États Généraux de la Justice

Par ailleurs, le Conseil Supérieur de la Magistrature a également procédé à la restitution des travaux des États Généraux de la Justice, qui se sont tenus à Kinshasa depuis le 6 novembre.

Cette réunion, marquée par des débats intenses, a permis aux participants de faire le point sur les résolutions proposées pour remédier aux dysfonctionnements du système judiciaire en République Démocratique du Congo.

D’après le rapport consulté par Forum des As, l’un des points majeurs abordés au cours des discussions a été la question de l’organe chargé de gérer le pouvoir judiciaire en RDC. Les participants ont été appelés à se prononcer sur l’avenir du Conseil Supérieur de la Magistrature, avec trois options possibles : le maintien du Conseil tel qu’il existe, son remplacement par un Conseil Supérieur de la Justice, ou la coexistence d’un Conseil Supérieur de la Magistrature et d’un Haut Conseil de la Justice.

Après un vote à main levée, la majorité des participants a opté pour le maintien du modèle actuel du Conseil Supérieur de la Magistrature, sans modification. En ce qui concerne la composition du Conseil, la question de savoir si des personnalités comme le Chef de l’État ou le Ministre de la Justice pouvaient en faire partie a également été soumise au vote. Une fois de plus, la majorité a choisi de maintenir la composition actuelle du Conseil, excluant ainsi ces ajouts.

 » A la majorité des voix par vote à main levée, les participants ont opté pour le format actuel du Conseil Supérieur de la Magistrature qui ne devrait subir aucune modification « , peut-on lire à travers cette note.

L’intervention du Ministre de la Justice, qui a salué l’issue des discussions, a été marquée par son appel à une collaboration renforcée avec le Conseil Supérieur de la Magistrature. Il a notamment exprimé le souhait que cette collaboration permette de mieux défendre le budget du pouvoir judiciaire au Parlement, afin d’éviter que les résolutions des États Généraux ne souffrent d’un faible taux d’exécution.

Les participants aux travaux ont ensuite analysé les causes profondes des maux qui affectent la justice en RDC. Il a été souligné que ces problèmes, dont la lenteur des procédures et le manque d’indépendance, sont largement dus aux interférences du pouvoir exécutif, notamment en matière de financement, de recrutement et de promotion des magistrats.

Des résolutions adoptées

Ils ont donc adopté une résolution principale visant à garantir une dotation budgétaire propre pour le pouvoir judiciaire, afin d’assurer son indépendance et son bon fonctionnement. Outre cette mesure, plusieurs autres résolutions ont été adoptées, visant à renforcer le système judiciaire. Parmi lesquels figurent :

Formation des magistrats : Mise en place de programmes de formation continue et de réintégration pour les magistrats retraités spécialisés en andragogie, afin d’améliorer la qualité des décisions judiciaires.

Amélioration des conditions de travail : Un appel à la prise en charge des conditions de vie des magistrats, tant sur le plan matériel que moral, a été formulé.

Discipline et éthique : L’adoption de mesures disciplinaires renforcées pour les magistrats, notamment la sanction des magistrats véreux et la prise en compte des signalements lors des promotions. Il a également été proposé de promouvoir les magistrats sur la base de leur mérite et de leur intégrité.

Création d’un Haut Conseil de la Justice : La réflexion se poursuit sur la création d’un organe d’évaluation de la justice, qui fonctionnerait comme une structure non permanente pour mesurer la performance du système judiciaire.

École Nationale de la Magistrature : Un projet de création d’une école dédiée à la formation des magistrats a été mis sur la table.

Lutte contre l’injustice : Mise en place d’une « boîte aux lettres » pour permettre aux magistrats ou aux justiciables de dénoncer des cas d’injustice.

Engagement pour l’Indépendance et la Transparence

Les participants ont également souligné la nécessité de renforcer la transparence financière du pouvoir judiciaire, en mettant en place des mécanismes de contrôle et en veillant à l’ordonnancement rapide du budget pour éviter sa réaffectation dans d’autres postes budgétaires.

La gestion efficace des ressources financières du Conseil Supérieur de la Magistrature a été identifiée comme un élément important pour garantir le bon fonctionnement du système judiciaire.

Christian-Timothée MAMPUYA