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Kamuleta invite les législateurs à tenir compte de la jurisprudence

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a ouvert, le samedi 18 octobre,  au Palais du Peuple, son année judiciaire 2025-2026, 48 heures après la Cour de cassation. La cérémonie s'est tenue en présence du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, en sa qualité de magistrat suprême, et a rassemblé les chefs des corps constitués, les hauts cadres du pouvoir judiciaire et de nombreux invités.

 Dans son allocution d'ouverture, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, a rappelé le rôle fondamental de la Cour dans la consolidation de la démocratie en RDC. Sous le thème " De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle ", il a souligné que la juridiction veille à assurer le bon fonctionnement des institutions, à discipliner les acteurs publics et à prévenir les abus de pouvoir.

 " La Cour garantit l'État de droit et protège les valeurs démocratiques en veillant à ce que chaque branche du pouvoir respecte ses compétences constitutionnelles ", a affirmé Dieudonné Kamuleta. Il a également invité les législateurs à tenir compte de la jurisprudence de la Cour pour encadrer leur activité normative et éviter tout excès dans l'exercice de leurs pouvoirs.

 Le Bâtonnier national, Michel Shebele, a suggéré la tenue d'une seule audience solennelle annuelle présidée par la Cour constitutionnelle, estimant que cette juridiction occupe le sommet du système judiciaire et devrait symboliser l'unité des instances judiciaires.

 Le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Moke Mayele John, a rappelé que les compétences de la Cour sont expressément définies par la Constitution. Il a noté que certaines pratiques de la Cour suscitent des critiques, certains juristes estimant qu'elles pourraient affecter le principe de séparation des pouvoirs. Selon lui, le défi est de trouver un équilibre entre efficacité du contrôle constitutionnel et respect des compétences des autres institutions, condition essentielle à la légitimité et à la crédibilité de la justice constitutionnelle.

 La cérémonie s'est achevée par une photo de famille du Président de la République entouré des juges constitutionnels, symbolisant l'unité et la continuité de la justice constitutionnelle pour l'année 2025-2026.

 Jérémie ASOKO