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Enjeux de l’heure

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Enjeux de l'heure

Conclave de Nairobi, «Sauvons le Congo» rejette l’arrêt de la Haute cour militaire condamnant Joseph Kabila à la peine de mort

Le mouvement «Sauvons la RDC» rejette l’arrêt de la Haute cour militaire (HCM) condamnant à mort l’ancien président de la République, Joseph Kabila. Initié par l’ex-raïs et constitué d’une partie de l’opposition congolaise (Matata Ponyo, Jean-Claude Vuemba, Franck Diongo) et quelques membres de la Société civile, cette plateforme politique considère de nul et nul effet cet arrêt de la justice, «en violation des textes de loi de la République et statuts d’anciens Chefs d’État». C’est ce qui ressort notamment des décisions majeures prises à l’issue des travaux du Conclave de Nairobi, au Kenya, du 14 au 15 octobre.

 

«Considérant la procédure irrégulière de la levée des immunités menée par l’Auditorat Général et le Sénat de la République, vue la décision de la Haute cour militaire intervenue au terme d’un procès inique et contraire aux principes universels d’un procès équitable, considérant le danger et l’exacerbation des menaces à la cohésion nationale, vu les engagements internationaux de la République démocratique du Congo en matière des droits humains, spécialement en rapport avec le processus d’abolition de la peine de mort, rejette l’arrêt de la Haute cour militaire portant condamnation à mort du président honoraire Joseph Kabila, considère cette décision nulle et de nul effet, car contraire à la Constitution et à la loi portant statut des anciens Chefs d’État et des institutions en République démocratique du Congo», ont indiqué les participants à l’issue de ces assises.

Le 30 septembre dernier, l’ancien Chef de l’État, Joseph Kabila, a été condamné à la peine de mort, conformément aux réquisitions du lieutenant général Jean-René Likulia Bakulia, représentant du ministère public. Les accusations lourdes ont porté notamment sur «trahison», «participation à un mouvement insurrectionnel», «crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité», «homicide intentionnel par balles», «viol», «torture», «déportation» et «occupation par la force» d’une partie de l’est de la RDC, passée en début d’année sous le contrôle de la rébellion de l’AFC-M23, soutenue par le Rwanda.

 

Procès contesté

Cette instance judiciaire a ordonné l’arrestation immédiate de Joseph Kabila. Ce dernier a été condamné à verser 29 milliards de dollars américains de dommages et intérêts à l’État congolais, ainsi que 2 milliards de dollars américains à chacune des deux provinces de l’Est qui s’étaient constituées parties civiles, à savoir celles du Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Toutefois, précise l’arrêt, la HCM a souligné que les biens du condamné ne seraient pas saisis, rappelant que les infractions retenues ne prévoyaient pas la peine complémentaire de confiscation.

Cette condamnation intervient alors que la rébellion de l’AFC/M23 soutenue par le Rwanda de Paul Kagame (au pouvoir depuis 2000) a conquis depuis janvier, les villes de Goma et de Bukavu. Les juges de la HCM estiment que Joseph Kabila aurait entretenu des liens directs avec ce mouvement insurrectionnel.

Pour sa part, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD)  a dénoncé un «procès bidon» visant à éliminer un adversaire politique, en prévision des élections générales de 2028. 

Gloire BATOMENE