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Enjeux de l'heure

Près de 2000 candidats à Kinshasa attendus au test ce dimanche

* Dès lors, la création de nouvelles juridictions, la construction de nouvelles  infrastructures et l’amélioration des conditions sociales des magistrats s’imposent.

Sauf ultime changement de date, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en RD Congo, organise ce dimanche 9 octobre, un concours de recrutement de nouveaux magistrats sur l’ensemble du pays. Pour la seule ville-province de Kinshasa, plus de deux mille licenciés en droit sont attendus à ce concours. Parmi eux, des centaines d’avocats des Cours d’appel, renseigne à Forum des As, une source ayant des entrées faciles au CSM.

« A Kinshasa, le test se déroulera dans plusieurs sites où les candidats seront répartis selon l’ordre alphabétique« , précise la source. Ce concours de recrutement de nouveaux magistrats fait suite à la carence, en termes des effectifs, constatée dans les cours et tribunaux en RD Congo. Particulièrement dans les coins les plus reculés des provinces.

A en croire des sources au CSM, la RD Congo compte à ce jour un total de seulement 3000 magistrats. Ces effectifs paraissent très largement insuffisants pour couvrir les 26 provinces. Surtout, lorsqu’il faut répondre aux aspirations légitimes d’une justice équitable, tant réclamée par une population globale du pays estimée à plus de 80 millions d’habitants, selon les dernières statistiques.

LA CARENCE DE MAGISTRATS, UN SERIEUX PROBLEME

Secret de Polichinelle, la carence de magistrats en RD Congo est un sérieux problème qui va jusqu’à paralyser le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. Cette insuffisance d’hommes en toge noire, a comme pour conséquence, la lenteur dans l’instruction de la plupart des dossiers. Pis, on assiste à l’envoi systématique en prison, des personnes parfois en situation préventive, sans procès ni condamnation ! Ce qui explique la surpopulation constatée et maintes fois déplorée dans les établissements carcéraux du pays, où les conditions de vie des prisonniers sont des plus déshumanisantes et vécus au quotidien comme un véritable drame.

On rappelle qu’en mission officielle, fin septembre dernier en Ituri et au Nord-Kivu pour évaluer l’état de siège décrété dans les deux provinces depuis plus d’une année, Rose Mutombo, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, avait constaté et déploré, le déficit de magistrats dans les deux provinces. Dire que le constat fait dans ces deux coins du pays vaut pour toutes les provinces.   

CONSTRUIRE DES INFRASTRUCTURES ET AMELIORER LE SOCIAL DES MAGISTRATS!

La réalité est tellement  pathétique que l’on ne peut pas ne pas en parler. A savoir que plusieurs Cours et tribunaux en RD Congo n’ont pas de magistrats. Particulièrement, ceux de l’intérieur du pays. Le dernier recrutement remontant à 2010. A l’occasion, 1000 magistrats dits de la « Tolérance zéro » avaient été sélectionnés. Mais la plupart d’entre eux affectés en provinces, avaient préféré s’installer dans les grandes villes du pays, au motif que ces dernières leur offraient un minimum de garanties, en termes des perspectives non seulement pour l’exercice de leur métier mais aussi et surtout, de leur survie.

Dès lors, le recrutement de nouveaux magistrats, via un concours ce dimanche, procède donc de la volonté des dirigeants du pays, à résoudre l’épineux problème de carence de membres de l’ordre judiciaire en RD Congo. Cependant, ce maillage juridictionnel ou judiciaire – c’est selon- du vaste territoire du pays, s’accompagne de   nouveaux défis à relever par les Pouvoirs publics.

 Le premier challenge est la création de nouvelles juridictions en provinces. Car, à ce jour, il est prouvé que les Tribunaux de Grande instance, par exemple, n’existent que dans les grandes villes du pays. Ce qui oblige les justiciables des contrées très lointaines, à parcourir des centaines de kilomètres pour arriver au siège de leur tribunal.

FACILITER AUX POPULATIONS LOCALES L’ACCES AU JUGE

Dans la plupart des cas, certains différends se terminent, selon le cas, soit au niveau des juges des Bureaux auxiliaires (B.A), soit devant l’arbitrage du chef de groupement ou de secteur.  Partant, la création de nouvelles juridictions d’ordre judiciaire en province, aura le mérite de faciliter aux populations locales l’accès au juge et en temps record.

Ce premier défi appelle un deuxième. A savoir, la construction des infrastructures adéquates. C’est entre autres, la difficulté majeure rencontrée dans nombre de services de l’Etat congolais. En l’occurrence, l’Administration publique où l’on trouve parfois, cinq, six voire dix agents partager un petit local d’à peine 2 m2     et parfois, sans bureau.

La troisième et dernière « bravade« , est l’amélioration des conditions sociales des magistrats. A l’instar d’autres agents de l’Administration et services publics de l’Etat, les membres de l’ordre judiciaire en RD Congo n’ont de cesse de déplorer leur barème salarial. On rappelle qu’en 2011, l’Etat congolais avait fixé un nouveau barème de salaire pour les toges noires, selon lequel le tout dernier juge ou magistrat du siège, devrait toucher mensuellement 1.600 USD. 

Il se trouve, cependant, que jusque début 2011, le salaire d’un magistrat en RD Congo se chiffrait à quelque 700 USD.

Vu des analystes, ce faible salaire compromet l’indépendance de la magistrature. Pire, il ne met non plus ces hauts repréentants du troisième pouvoir, à l’abri des antivaleurs maintes fois décriées. Entre autres, le monnayage de jugement, la corruption et la concussion. Nul n’étant misérable de son propre gré, jugeait Socrate, on ne saurait donc prêcher la morale à un affamé. A la suite de Saint Thomas D’Aquin, on dirait trivialement que « sans minimum de bien-être social, la morale est nulle« . Grevisse KABREL