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Procès des forages d’eau : Les avocats de Rubota et Kasenga sollicitent une remise et contestent les preuves

Le procès pour surfacturation dans l’affaire des forages d’eau, impliquant l’ancien ministre du Développement rural François Rubota et l’homme d’affaires Mike Kasenga, a repris ce lundi 18 novembre à la Cour de cassation à Kinshasa. L’audience a été marquée par des débats techniques et juridiques, ainsi que par une demande de remise pour permettre à la défense de mieux examiner de nouvelles pièces ajoutées au dossier par le parquet.

Les avocats de François Rubota ont dénoncé une manœuvre du parquet visant, selon eux, à déséquilibrer la défense.  » Le ministère public a eu tout le temps d’étudier ces dossiers. Nous, c’est la première fois que nous découvrons ces pièces parachutées dans le dossier « ,a affirmé l’un de ses avocats. Une demande similaire a été formulée par les avocats de Mike Kasenga, qui ont demandé une semaine pour analyser les documents.

Rubota : « 375 millions USD payés à mon insu »

Intervenant à la barre, François Rubota a rejeté toute responsabilité dans la gestion des fonds alloués au projet de forages. Il a révélé que 375 millions de dollars avaient été versés à l’entreprise de Mike Kasenga par l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, sans qu’il en ait été informé. « En tant que ministre sectoriel, mon rôle était d’identifier les besoins et de coordonner avec les ministères compétents. Je m’opposais au paiement intégral de la somme sans vérification préalable« ,a-t-il déclaré.

Mike Kasenga rejette les accusations

De son côté, Mike Kasenga a défendu la légalité de son contrat avec l’État congolais, arguant que les clauses relatives au préfinancement et à l’exécution des travaux étaient clairement définies.

« Nous continuons de travailler avec l’État pour construire ces forages. Nous nous demandons qui est réellement victime dans ce dossier, puisque l’État, lui-même partie au contrat, ne se plaint pas« ,a plaidé son avocat, Maître Guylain Duga.

Demande de remise en liberté provisoire

Maître Guylain Duga, avocat principal de Mike Kasenga, a estimé qu’il était nécessaire d’obtenir une remise afin d’examiner les 1 843 nouvelles pièces envoyées par le ministère public. Selon lui, une semaine suffirait pour permettre à la défense de traiter ces documents avant l’audience suivante. « Nous pensons qu’après cette remise, nous pourrons plaider et, espérons-le, clore cette affaire« , a déclaré l’avocat.

En parallèle, la défense a également présenté une requête de remise en liberté provisoire pour son client, mettant en avant l’absence de preuves tangibles dans le dossier et le caractère exceptionnel de la détention préventive.

« Le principe est la liberté, et ce dossier est vide. Il n’y a pas d’infraction établie. Nous avons présenté des éléments de preuve, y compris un rapport médical, pour justifier cette demande« , a précisé Maître Duga. Il a souligné que tous les autres prévenus cités dans ce dossier avaient obtenu leur liberté provisoire pour des raisons médicales, et a exprimé l’espoir que la Cour accorderait une décision favorable cette fois-ci.

L’avocat a aussi contesté la nature des accusations, rappelant que cette affaire était avant tout une question contractuelle et non criminelle. Il a défendu son client en précisant que la surfacturation et le préfinancement des travaux faisaient partie des clauses du contrat et que le parquet semblait perdre de vue que l’État, en tant que partenaire de Kasenga, n’était pas victime de l’infraction.

Une controverse sur la compétence de la Cour de cassation

Les avocats de François Rubota ont également soulevé une exception d’incompétence de la Cour de cassation, estimant que l’affaire relevait du Tribunal de grande instance. Selon eux, la loi congolaise ne prévoit pas de juridiction compétente pour les infractions punies de travaux forcés, comme le détournement des deniers publics reproché à leur client.

« Nous sommes venus ici parce qu’il y a des personnes jouissant de privilèges de juridiction. En principe, cela aurait dû être le Tribunal de grande instance qui devrait connaître de l’affaire. Les Tribunaux de grande instance connaissent des infractions punissables de la peine de mort et de celles excédant 5 ans de servitude pénale principale. Nous sommes poursuivis pour l’infraction de détournement de deniers publics. Par ces motifs, il plaira à votre Cour de recevoir l’exception d’incompétence matérielle et de la déclarer fondée« , a plaidé à l’ouverture de l’audience de ce jour l’un de ses avocats conseils.

Le ministère public précise les accusations

Le Ministère public a rappelé les faits reprochés à Mike Kasenga, le qualifiant de responsable d’un détournement de fonds publics. Selon l’accusation, Kasenga, en tant que représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water, aurait détourné une somme estimée à 46,96 millions de dollars, sur un montant total de 71,8 millions de dollars, alloué pour la construction de forages et de stations mobiles de traitement d’eau en RDC. Ce contrat de 2021, signé avec le Ministère du Développement rural, stipulait l’installation de 241 forages et stations de traitement d’eau.

François Rubota, accusé de complicité, est poursuivi pour avoir facilité le paiement de la totalité de la somme à Mike Kasenga, alors que les forages et stations de traitement d’eau n’avaient pas encore été livrés, contrairement aux engagements prévus dans le contrat. Il est également accusé d’avoir demandé au ministre des Finances de verser la somme avant que le préfinancement ne soit terminé.

Prochain rendez-vous le lundi 25 novembre prochain

Face à ces requêtes, la Cour de cassation a décidé de reporter l’audience au lundi 25 novembre prochain, permettant aux avocats des prévenus de mieux préparer leur défense. Ce renvoi pourrait apporter davantage de clarté sur les accusations de détournement de fonds et sur la question de la compétence juridictionnelle.

Christian-Timothée MAMPUYA