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Enjeux de l'heure

Le Congrès enfin reprogrammé pour ce vendredi

*Dès lors que les deux Chambres semblent avoir accordé leurs violons, la désignation d’un nouveau juge de la Cour constitutionnelle pour le compte du Parlement ne devrait plus poser problème.

Pourvu que cette fois-ci soit la bonne. La réunion en Congrès des deux Chambres du Parlement, initialement prévue pour le lundi 23 mai, est reprogrammée pour ce vendredi. L’annonce a été faite par Modeste Bahati hier jeudi, au cours de la plénière du Sénat.

 » Chers collègues, nous avons suspendu nos travaux pour le congrès qui devrait se tenir le lundi 23 mai. Il est finalement convoqué demain vendredi 27 mai 2022 à 10 heures. Nous en parlerons dans un huis clos à la fin de cette plénière« , a déclaré le président de la chambre haute du Parlement dans son mot introductif de la plénière.

A la suite de cette annonce, il y a donc de quoi déduire que les présidents des deux chambres du Parlement ont harmonisé leurs vues quant au choix du candidat devant remplacer le juge du quota Parlement décédé au mois d’avril dernier. A savoir, le sénateur honoraire Polycarpe Mongulu T’apangane.

Selon une source proche du dossier, l’Assemblée nationale serait finalement revenue à la raison. Au nom de l’équilibre institutionnel, le Bureau Mboso aurait compris qu’il appartenait au Sénat de pourvoir à ce poste, l’Assemblée nationale ayant déjà délégué deux juges sur les trois sièges réservés à l’institution parlementaire.

UNE FORMALITÉ POUR ENTÉRINER LA CANDIDATURE DE LOUIS MBONGA MAGALU

Conformément à l’article 152 de la Constitution, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois par le Parlement réuni en Congrès et trois par le Conseil supérieur de la Magistrature.

Il parait dès lors, que c’est la mention « Parlement réuni en Congrès« , repris dans l’article sus-rappelé de la Constitution, qui a opposé les bureaux des deux Chambres du Parlement, au point que le Congrès initialement prévu pour le lundi, n’ait plus en lieu. D’aucuns ont redouté non sans raison, une crise au sein du pouvoir législatif, à la suite du désaccord entre les Président des deux Chambres, sur la désignation du juge à remplacer.

Cependant, l’expérience en cette matière renseigne que le Congrès n’a jamais désigné un candidat  juge de la Cour constitutionnelle, comme s’il était question d’un poste électif. Bien au contraire. Lors de la première législature sous Léon Kengo et Aubin Minaku, les trois juges furent désignés en toute discrétion et séparément par les deux Chambres.

Ici, il faut noter que le rôle du Congrès se limite à l’entièrement des candidats présentés, sans y opposer le moindre véto. En d’autres termes, la réunion des deux Chambres n’est pas formellement  consultée pour émettre un quelconque avis. En l’espèce, le Congrès de ce vendredi ne sera qu’une formalité pour homologuer le candidat désigné par le Sénat.

On rappelle qu’à ce sujet, la Chambre haute du Parlement avait déjà désigné le sénateur Louis Mbonga Magalu Engwanda, originaire de l’espace grand Equateur, pour remplacer un autre fils du même espace, Polycarpe Mongulu T’apangane, décédé au mois d’avril dernier en pleine fonction à la Haute Cour.

Le choix de Louis Mbonga se justifie aussi du fait que le juge qu’il remplace fut l’émanation du Sénat.

Les présidents des deux chambres du Parlement ont fumé le calumet de la paix après une incompréhension qui pouvait être évitée. Les divergences de vue au sujet de la procédure de remplacement du juge constitutionnel ont conduit au report du congrès prévu pour le lundi 23 mai dernier.

LE SENAT A EU RAISON DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Sans remuer le couteau dans la plaie, l’opinion se rappelle qu’après le report du Congrès le lundi dernier, le président de l’Assemblée nationale a accusé le Sénat de violer les articles 158 de la Constitution et 42 du règlement intérieur du congrès.  Pour lui, le Sénat ne devrait pas désigner un candidat unilatéralement.  Il appartient à la commission censée être créée par le congrès, a-t-il soutenu, de recevoir les candidatures, de les analyser, avant de les présenter à la plénière pour adoption.

En réaction, nombre d’analystes ont rappelé à Christophe Mboso qu’en agissant de la sorte, le Sénat n’avait violé aucune loi du pays, moins encore le règlement intérieur du Congrès.

Dans une correspondance dont la copie a atterri à la rédaction de Forum des As, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a battu en brèche les allégations de son collègue de l’Assemblée nationale. Il a parlé d’une accusation de partialité visant à salir son honneur et sa crédibilité.

VIVEMENT LE RENOUVELLEMENT ILLICO DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Faits à l’appui, Modeste Bahati Lukwebo a démontré que Christophe Mboso faisait une interprétation aussi approximative que partisane de ces articles. Pour le président du Sénat, la démarche de son institution se fonde plutôt sur le remplacement d’un juge de la Cour constitutionnelle décédé en plein mandat, conformément aux articles 7et 8 de la loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Avant de clore sa correspondance, le  professeur Modeste Bahati Lukwebo  a tenu à insister sur l’équilibre institutionnel qui doit primer dans la gestion de ce dossier. Il a rappelé que l’Assemblée nationale dispose déjà de deux juges sur les trois délégués par le Parlement à la Cour constitutionnelle.

«  Au nom du bicaméralisme parlementaire, constitutionnellement reconnu au Parlement congolais ; le sens éthique, la complémentarité et l’équité interinstitutionnelle commandent le respect strict de droits et obligations reconnus à chaque chambre. Dès lors que l’Assemblée nationale dispose déjà de deux juges sur les trois à la Cour constitutionnelle, il va de soi que l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au congrès. C’est ce qui justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au congrès« , a-t-il fait remarquer. Orly-Darel NGIAMBUKULU et LGK