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L’accord Snel-Shanghai Electric pour la construction de deux postes à Inga et Kinshasa est clean
Ni détournement, ni corruption, affirment des sources proches du dossier selon lesquelles l’accord signé en 2013, entre le Gouvernement , représenté par la Société nationale d’électricité (SNEL.SA) et la firme chinoise Shanghai Electric, pour la construction de deux postes (400/220 KV 1250 MVA) d’Inga, au Kongo Central et Kingantoko, dans la commune de Mont Ngafula, à Kinshasa est clean. A moins de chercher des poux dans la tête d’un chauve.
Rappel des faits
Dans une longue correspondance datée 14 mars courant, adressée au DG de la Snel.SA, Jean Bosco Kayombo Kayan, au sujet de l’accord de financement de ce projet, le Président du conseil d’administration de la Snel.SA reproche au DG de mener une «campagne indécente de sensibilisation pour influencer les débats autour de ce dossier, dans le but d’obtenir une décision en faveur du partenaire Shanghai electric».
Une démarche qualifiée «d’insolite et surprenante, constitutive de délit d’initié, fait immoral, susceptible d’entraîner une sanction pénale dans le chef de son auteur, surtout après les mesures conservatoires prises par le Gouvernement et communiquées dans la lettre référencée 0313/MINPF/MKA/CMC/AKM/2022 du 03 mars 2022 de la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille», a rappelé le PCA dans sa missive.
Contrairement aux allégations du PCA, ces sources indiquent que dans le cadre de l’examen des aspects spécifiques de l’accord révisé entre les deux parties, il a été décidé, sur demande du même PCA, de réexaminer, 9 ans après cet accord, la mise en œuvre du projet de construction de ces deux postes, en vue d’apporter toutes les lumières sur ce dossier.
Cette responsabilité a été confiée au Comité de gouvernance, dans lequel ont siégé plusieurs administrateurs, ainsi que les délégués des ministères du Portefeuille, des Ressources hydrauliques et de l’électricité. L’administrateur Chikez Diemu lui, a participé à cette réunion par voie de télécommunications, conformément aux dispositions légales, ont-ils indiqué.
Autre précision à apporter, ce que, dans le Comité de gouvernance, ni le DG ni le PCA n’avaient siégé.
Cependant, après avoir pris connaissance des différents supports mis à la disposition de ses membres, le Comité de Gouvernance a relevé plusieurs éléments. Entre autres, il a réalisé le montant du financement du projet de 2,23%, soit de USD 177.860.072,90 à USD 181.843.184,24, justifié par la nécessité de prendre en charge l’écart de 3.983.112,24 (2,23% du coût global), généré par le changement des spécifications techniques, avec notamment le redimensionnement des transformateurs, de manière à atteindre une puissance installée de 1250 MVA dans chacun de deux (2) postes 400/220 KV d’Inga et Kingatoko ; que les motivations de la SNEL de recourir au financement commercial pour la réalisation de ce projet sont basées sur l’impact de celui-ci au développement économique de la ville de Kinshasa, sur la politique actuelle du Gouvernement de la République démocratique du Congo en matière d’endettement extérieur à moyen et long terme, ainsi que sur les politiques du Gouvernement chinois relatives au financement des projets extérieurs.
Ce n’est pas tout, conformément aux dispositions de la loi relative à la passation des marchés publics, la variation du coût global du projet par rapport au montant de financement initial, ne dépasse pas le seuil légal de 15 % devant susciter la signature d’un autre contrat. Cette variation, du reste fondée, est consécutive à l’âge du projet au regard du fait que les prix sur les marchés ont été financés par les fluctuations économiques, relèvent les délégués à la réunion du Comité de Gouvernance.
Dans les considérations du Comité de gouvernance, il a été souligné que la volonté mais aussi l’intérêt des parties, qui justifient la nécessité de poursuivre leurs relations d’affaires, étant donné que le projet a déjà connu un début d’exécution. Par ailleurs, en référence aux résolutions prises par l’Etat-Actionnaire unique en ce qui concerne les seuils d’engagement financiers des organes statutaires de la SNEL. SA et compte tenu de l’existence des décisions prises en son temps par le Conseil d’administration dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, le Comité de Gouvernance a considéré que cet écart de variation de USD 3.983.112,24 ne nécessite pas la saisine du Conseil d’administration. Partant, la Direction générale peut de ce fait poursuivre l’exécution du projet.
Au regard des conclusions ci-haut évoquées, il est claire qu’une porte a été ouverte aux dirigeants de la SNEL.SA pour la signature d’un Avenant dans le cadre de cet accord.
Aussi invraisemblable que cela puisse paraitre, en date du 14 mars courant, alors que le Comité de Gouvernance s’apprêtait à déposer son rapport au PCA, dans le cadre de la mission voulue et exigée par ce dernier, c’est à la même date que celui-ci enverra sa note au DG Kayombo. Et dans l’opinion, d’aucuns se posent la question sur les motivations des accusations précipitées du PCA à l’endroit du DG.
Au sein de l’opinion, l’on en est encore à s’interroger sur la logique et la motivation de sa démarche.
Didier KEBONGO