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Sénat : prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri
La 84ème prorogation de l’état de Siège dans le Nord-Kivu et l’Ituri, le rapport de la participation de la délégation conduite par le président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde à la 149ème Assemblée générale de Union-interparlementaire à Genève, en Suisse, et la mise en place des commissions permanentes après équilibrage, sont les trois points qui ont été traités au Sénat, le mercredi, 23 octobre, dans une plénière dirigée par le président de cette chambre du Parlement.
Après la défense du projet de loi portant autorisation de la 84ème prorogation de l’état de siège sur une partie du pays telle que présentée aux sénateurs par le vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba Kabuya, 72 sénateurs, sur les 73 présents à la plénière, ont voté oui. Aucun ne s’y est opposé. Un seul s’est abstenu. Le projet de loi ainsi adopté sera transmis au President de la République pour promulgation. Et, c’est parti pour une nouvelle période de 15 jours à dater de ce 23 octobre.
Le rapport de la mission du président du Sénat avec toute sa délégation, constituée des députés nationaux et sénateurs, a également été adopté après lecture et le bureau le transmettra par écrit aux sénateurs.
Enfin, la plénière a adopté la composition des 10 commissions permanentes du Sénat après équilibrage, notamment la Commission PAJDH avec 11 membres, ETD (8 membres), Ecofin (14 membres), DSF (12 membres), EDdrnt (12 membres), IAT (10 membres).
FDA