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Enjeux de l'heure

Les avocats de Kalev Mutondo sollicitent le classement sans suite du dossier de leur client

*Ils demandent au Procureur près la Cour d’appel de la Gombe d’annuler le mandat d’amener et l’avis de recherche lancés contre leur client.

Le procès de Kalev Mutondo, ancien administrateur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR), contre le bâtonnier Jean-Claude Muyambo et consorts, n’évolue pas. A la base, les absences répétées des prévenus qui sont aussi, dans une certaine mesure, des plaignants. Au cours de l’audience d’hier mardi 23 juin au Tribunal de paix de la Gombe, seulement deux des sept accusés ont comparu, dont Jean-Claude Muyambo et Christopher Ngoy. Ce, au moment où la signification avait été régulièrement faite à eux tous.

Il s’agit, à quelques nuances près, d’un remake de ce qui s’est passée à l’audience du 14 juin dernier au Tribunal de grande instance, où Kalev Mutondo a également porté plainte pour dénonciation calomnieuse et association des malfaiteurs contre les mêmes personnes.

Aucun des accusés n’avait répondu présent alors qu’ils étaient régulièrement signifiés, le 24 avril pour Jean-Claude Muyambo et le 20 mai pour les prévenus Cyrille Doee Mumpapa Langum et Joseph Mulumba Kapepula.

Ces absences répétées aux audiences étonnent et font réfléchir deux fois sur la crédibilité des allégations mises à charge de l’ancien patron du service de renseignement de la République démocratique du Congo.

Vu des analystes, comparaître aurait été l’occasion pour ces prévenus de soutenir leurs accusations selon lesquelles ils auraient été torturés et maltraités  arbitrairement par l’ancien patron de l’ANR.

A la place, ces prévenus ont préféré la politique de l’autruche. Ils sèchent les audiences de façon injustifiée, au grand étonnement de plus d’un observateur.

« QUI Finalement va dire la vérité au peuple? »

Face à ce qu’ils qualifient d’absences injustifiées et répétées aux audiences, le collectif d’avocats de Kalev Mutondo demande au procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe d’ordonner le classement sans suite du dossier des poursuites initiées contre leur client.

Ces conseils demandent, par ailleurs, au PG près la Cour d’Appel de la Gombe d’ordonner l’annulation du mandat d’amener et de l’avis de recherche lancés contre Kalev Mutondo le 10 et 11 mars 2021. Ce, soutiennent-ils, pour permettre à leur client de comparaître en homme libre à ce procès.

Ces avocats prennent à témoin l’opinion tant nationale qu’internationale face à ce qu’ils qualifient du caractère fantaisiste, diffamatoire, téméraire et vexatoire des accusations portées contre leur client.

Ci-dessous le communiqué de ce collectif d’avocats. Orly-Darel NGIAMBUKULU

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Collectif des Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO, Administrateur Général honoraire de l’ANR, informe l’opinion de ce qui suit:

1. Il a été constaté un déferlement et une avalanche de plaintes contre notre Client,

AU MÊME MOMENT, en janvier-février 2021 ;

2. Curieusement, aucun des douze (12) Plaignants répertoriés n’a porté plainte ni

contre l’ANR, Service de l’Etat dont notre Client était Administrateur Général, ni contre aucun autre des Services d’Ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC, pourtant cités par les Plaignants eux-mêmes, dans leurs propres plaintes, comme les ayant arrêtés en 2008, en 2009, en 2012, en 2014 et en 2015 ;

3. Les Plaignants, bien identifiés, tenaient coûte que coûte à diaboliser notre Client, en lui collant des griefs haineux, imaginaires et inventés de toutes pièces, renvoyant à l’exercice de ses fonctions, lorsqu’il était à la tête de la Sûreté nationale de l’Etat congolais de 2011 à 2019, en le présentant, injustement et sans AUCUNE PREUVE, comme ayant été un Tortionnaire et un Assassin, dans l’exercice de ses fonctions ;

4. Ne se reprochant de rien en âme et conscience, et souhaitant que les allégations mises à sa charge, individuellement, et non à charge de l’Etat, outrancièrement médiatisées à grands renforts des réseaux sociaux, ne trouvent refuge dans l’instruction secrète du Parquet ;

5. Tenant à prouver sa disponibilité permanente à coopérer étroitement avec la Justice de son Pays, dans le respect de la Constitution et des Lois de la République ;

6. Soucieux de laver son honneur et sa dignité d’ancien Haut Fonctionnaire de l’Etat et de Père de famille, et même l’honneur de l’ANR [Service de l’Etat dont il a été numéro un (1)] ainsi que l’honneur de tous les autres Services d’Ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC, sur lesquels l’opprobre est jeté gratuitement ;

7. Notre Client, Monsieur KALEV MUTONDO, a décidé d’attraire, à son tour, ces plaignants en Justice, pour Imputations dommageables, Dénonciation calomnieuse et Association des malfaiteurs, par Citation Directe, d’abord au Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, le 8 mars 2021, ensuite au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, le 24 avril 2021, permettant par ces mêmes occasions aux Accusateurs de produire dans un Procès public les preuves de leurs allégations ;

8. Contre toute attente, le Collectif de Monsieur KALEV MUTONDO constate une sorte de rétropédalage, voire de fuite, dans le chef des Plaignants, dont certains ont passé le clair de leur temps, en janvier-février 2021, à ameuter l’opinion tant nationale qu’internationale avec des accusations qu’ils sont incapables de soutenir aujourd’hui devant la Justice ;

9. En effet,

a. Le 14 juin 2021, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, alors qu’ils avaient régulièrement été signifiés respectivement, le 24 avril 2021, à Kinshasa, pour le prévenu Jean-Claude MUYAMBO KYASSA, et le 20 mai 2021, à Lubumbashi, pour les prévenus Cyrille DOEE MUMPAPA LANGUM et Joseph MULUMBA KAPEPULA, AUCUN de ces ACCUSATEURS ne s’est personnellement présenté au Tribunal le 14 juin 2021 pour soutenir ses accusations ;

b. Le 23 juin 2021, devant le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, alors que la signification avait été régulièrement faite pour tous les sept (7) prévenus, respectivement le 11 et 18 mars 2021, y compris par la voie du Journal Officiel, seuls deux (2) prévenus, Jean-Claude MUYAMBO KYASSA et Christopher NGOYI MUTAMBA ont comparu, en prenant soin, d’entrée de jeu, d’éviter d’aller directement à l’instruction au fond de la Cause !

Les cinq (5) autres (Joseph MULUMBA KAPEPULA, Cyrille DOEE MUMPAPA LANGUM, Vano KALEMBE KIBOKO, Francis KALOMBO NTAMBWA et Fortunat TSHIBANGU KASONGO) ont préféré sécher l’Audience sans aucune raison plausible.

10. Face à cette situation inexplicable et ubuesque, et au regard des absences injustifiées et répétées aux Audiences des Tribunaux des personnes supposées être victimes et plaignants, il est permis à tout Observateur averti de s’interroger à la fois sur la crédibilité des accusations fortement médiatisées ainsi que sur la réalité et même l’authenticité de toutes les plaintes annoncées ;

C’est pourquoi, le Collectif des Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO prend, d’abord, l’opinion tant nationale qu’internationale à témoin, du caractère purement fantaisiste, diffamatoire, téméraire et vexatoire des FAUSSES Accusations dont notre Client est victime, et demande ensuite au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, d’ordonner le Classement Sans Suite du Dossier des poursuites initiées contre notre Client, et, par voie de conséquence, d’ordonner l’annulation du Mandat d’Amener et l’Avis de Recherche lancés contre lui le 10 et le 11 mars 2021, pour lui permettre de comparaître en Homme Libre audit procès et d’organiser la défense de ses droits, sans encombre, tels que garantis par les dispositions pertinentes de la Constitution.

Fait à Kinshasa, le 23 juin 2021

Pour le Collectif d’Avocats-Conseils

Le Bâtonnier Cyprien MBERE MOBA             

 Le Bâtonnier Jean MBUYU LUYONGOLA