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Enjeux de l'heure

Le Conseil d’Etat réhabilite le DG a.i. Serge Bokuma

*Pour cette Cour à caractère administratif, l’arrêté du ministre du Plan a été pris en violation des textes.

Le Conseil d’Etat a  réhabilité au poste de directeur général intérimaire de l’Institut National de la Statistique (INS), Serge Bokuma Onsiti, récemment révoqué par le ministre d’Etat, ministre du Plan. L’ordonnance en référé-liberté dont la copie est parvenue à la rédaction de Forum des As, hier lundi 26 septembre, ordonne ainsi au ministre du Plan de rapporter son arrêté du 30 août 2022 portant révocation de ce mandataire public.

Cette ordonnance indique que la décision prise par le ministre du Plan porte gravement atteinte au droit de la défense garanti et reconnu à tout citoyen, aussi bien que par les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC et par la Constitution congolaise, en son article 19, en ce que Serge Bokuma a été révoqué sans qu’il ne soit entendu afin de présenter ses moyens de défense sur les griefs à sa charge.

«Aux termes de l’article 283 de la loi organique  n°16/027 du 15 octobre 2016, portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre administratif, lorsqu’une décision administrative porte atteinte et de manière Illégale à une liberté publique et/fondamentale, le juge des référés saisi par une demande en référé-liberté peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de la liberté», mentionne l’ordonnance.

Cette ordonnance en référé-liberté fait suite à la requête déposée au greffe du Conseil d’Etat, le 5 septembre courant, par Serge Bokuma Onsiti. Il attaquait l’arrêté ministériel du Plan du 30 août dernier, portant sa révocation au poste de DG a.i de l’INS.

Dans sa plainte, Serge Bokuma Onsiti dit avoir été brusquement et verbalement informé de sa suspension par le ministre du Plan au cours d’une réunion tenue dans son cabinet le 16 août. Ce, sans qu’il ne lui soit donné l’occasion de présenter ses moyens de défense sur les faits à sa charge. 

C’est le lendemain, rapporte-t-il, qu’il a été notifié de cette décision, par voie d’arrêté signé le 16 août portant sa suspension au motif d’insubordination, alors qu’il n’avait jamais encouru une sanction de blâme ou d’avertissement.

Dépité, Serge Bokuma Onsiti a introduit un recours gracieux le 19 août 2022. Alors qu’il attendait la réponse à sa requête, le ministre du Plan a signé un deuxième arrêté, le 30 août dernier, portant, cette fois-ci, sa révocation pour «rébellion contre la décision de suspension, manipulation et incitation des jeunes à la violence à la direction générale de l’INS et au ministère du Plan».

C’est ce dernier arrêté qui a poussé le DG a.i réhabilité à saisir le Conseil d’Etat pour solliciter la protection de ses droits. La première audience en chambre du Conseil en référé-liberté dans le cadre de cette affaire a eu lieu le 12 septembre. La RDC, partie défenderesse, a brillé par son absence à cette audience. Pendant le délibéré, le 13 septembre, un de ses avocats, a introduit la requête en réouverture des débats. Mais cette requête avait été rejetée pour impertinence. Orly-Darel NGIAMBUKULU