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Enjeux de l'heure

Le bras-de-fer se poursuit entre les «Forces sociales et politiques» et l’Union sacrée sur les réformes électorales

La plénière de l’Assemblée nationale de lundi dernier est passée d’ordinaire comme toutes les autres et a laissé passer inaperçue la réponse de son Président, Christophe Mboso, à ceux qui réclament à cor et à cri, les réformes électorales par le consensus dans le dialogue politique. Ces réformes en question vont se faire, mais à l’Assemblée nationale et nulle part ailleurs tout en invitant ceux de ses collègues qui auraient initié des propositions à ce sujet, à les déposer au Bureau.

Au fait, Mboso Nkodia Mpwanga n’a rien dit de nouveau mais n’a fait que réaffirmer la position de sa famille politique, l’Union sacrée de la nation, qui est intraitable sur le sujet. Ce qui relance le bras-de-fer avec le groupe « Forces sociales et politiques » qui sont conduites par les catholiques du CALCC (Conseil de l’apostolat des laïcs catholiques) et les protestants du MILAPRO (Ministère des laïcs protestants) qui confirment par ailleurs leur sit-in de ce vendredi, devant le Palais du peuple.

Il faut noter que cette action de protestation de ces deux confessions religieuses qui sont les plus influentes du pays du fait de leur représentation sociologique est soutenue par une frange importante de la population congolaise. Même la femme cultivatrice qui passe tout l’essentiel de son temps dans les champs pour subvenir aux besoins de sa famille est sensibilisée aux réformes électorales, c’est-à-dire qu’il faut que quelque chose change dans la manière dont les élections doivent être organisées avec quelle CENI.

 Tout le monde le sait, à commencer par le Congolais lambda qu’avec une Commission électorale qui ne saura assurer ni son indépendance vis-à-vis des forces politiques en présence, ni sa neutralité conformément aux prescrits de la Constitution, fera la travail comme les autres centrales électorales qui l’ont précédée depuis 2006 avec Monsieur l’Abbé Apollinaire Malumalu, où en 2011 avec le Pasteur méthodiste Daniel Ngoy Mulunda Nyanga et en 2018 avec Corneille Nangaa.

Or, malheureusement, c’est le cas avec le Bureau actuel sous la présidence de Denis Kadima qui est contesté par quasiment la majorité des parties prenantes et même de l’Eglise catholique et l’Eglise protestante qui ont pris part au processus de mise en place de son Bureau et qui avaient publiquement dénoncé des cas de corruption et des pressions politiques et même des menaces sur les confessions religieuses pour imposer la désignation de Denis Kadima. Les catholiques par la CENCO qui assurait la présidence du Présidium de la sous-composante «Confessions religieuses» et les protestants par l’ECC, qui assurait la vice-présidence, s’étaient retirés de ce processus et les cinq autres confessions religieuses en ont profité pour donner le nom de Denis Kadima comme celui qu’ils ont désigné pour assurer la charge de Président de la CENI en provoquant un tollé indescriptible à travers tout le pays. Or, c’est ce Bureau-là qui est toujours en place qui va organiser les élections de décembre 2023. Compte tenu de la manière dont le Bureau de la CENI est mis en place, le chaos électoral devient inévitable. Cette question capitale devrait faire partie des matières à soumettre aux discussions du dialogue  de la classe politique où, en principe, si l’USN puisait dans la sagesse, on devrait reprendre à zéro le processus de désignation des membres du Bureau de la CENI de façon à ce que toutes les parties prenantes l’acceptent et que les catholiques et les protestants qui sont très avancés dans l’observation des élections et qui lancent des centaines d’observateurs électoraux au cours de tous les cycles électoraux.

A part la CENI avec sa loi sur la CENI qui ne permet pas sa dépolitisation mais qui, par contre, renforce la mainmise du politique, il y a des lois qui continuent à poser problèmes et qui doivent passer au tamis du dialogue politique. C’est le cas de la loi électorale et la loi sur la Cour constitutionnelle. L’importance du dialogue politique apparait quand on voit la manière dont la loi électorale est examinée à l’Assemblée nationale où Noël Tshiani par le biais du député PPRD Nsingi Pululu a déposé un amendement qui modifie les conditions d’éligibilité du Président de la république qui doit être congolais de père et de mère, être sénateur ou député.

Heureusement que le député Sesanga a, arguments solides à l’appui, démonté la fameuse proposition de loi qui énerve la Constitution.

Une autre loi qui donne des insomnies, c’est la loi organique sur la Cour constitutionnelle laquelle a fait des choses incroyables lors des élections de 2018. Comme par exemple, sur le délai du traitement du contentieux qui est de deux mois mais la Cour a fait six mois et a rendu des Arrêts hors délai.

Quant à ces Arrêts, tous voulaient la procédure. La Haute cour avait rendu des premiers Arrêts qui proclamaient des députés nationaux élus. Ensuite on ne sait comment, il y a eu des contre-Arrêts invalidant les premiers en donnant mandat  aux deuxièmes. On n’avait encore jamais vu cela, la Cour constitutionnelle qui rend deux Arrêts contradictoires sur le même objet.

En plus, dépassée dans le traitement du contentieux électoral, la Cour  avait mis en place une Commission spéciale pour le traitement de contentieux qui n’est prévue nulle part dans la loi organique sur la Cour constitutionnelle. C’est tout cela qui doit changer en apportant des modifications à cette loi en y introduisant un amendement qui stipule qu’au-delà de deux mois de contentieux électoral, les résultats provisoires de la CENI deviennent d’office définitifs. Tout cela, au cours du dialogue politique.

Or à l’USN, ils sont obnubilés par la mangeoire et ne voient ce dialogue que comme une perspective de partage de leur beef-tek par les opposants de LAMUKA et du FCC. Partant, le bras-de-fer entre le CALCC et le MILAPRO risque d’être long. Ce n’est pas dans l’intérêt du peuple congolais. KANDOLO M.