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Enjeux de l'heure

L’Assemblée nationale appelée à veiller au critère « expérience et expertise electorale avérées »

* C’est l’appel lancé par le secrétaire permanent de l’AETA au cours d’une interview accordée hier au quotidien de la 11ème rue Limete.

Selon l’article 10 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), promulguée le 3 juillet dernier par le président Félix-Antoine Tshisekedi, deux postes du bureau de la centrale électorale reviennent aux organisations de la société civile spécialisées en matière électorale.

Dans l’optique de savoir comment cette société  civile électorale s’organise face à ces enjeux, la rédaction de Forum des As a contacté le secrétaire permanent de la plateforme Agir pour des Élections Transparences et Apaisées (AETA), Gérard Bisambu, qui a confirmé que les préparatifs évoluent bien à leur niveau.

Il a appelé l’Assemblée nationale, dans le traitement des dossiers lui seront soumis, à veiller au critère «expérience et expertise électorales avérées», au risque de designer des individus relevant des organisations qui n’ont jamais travaillé dans le domaine électoral.

«La loi nouvellement promulguée recommande, en son article 10, que les organisations censées designer les délégués à la CENI doivent être celles qui sont spécialisées en matière électorale. Ce qui signifie que ces organisations devraient avoir de l’expérience et une expertise avérées en matière électorale», a-t-il déclaré.

TRAVAILLER DURANT DEUX CYCLES ÉLECTORAUX

Par expertise et l’expérience sur les questions électorales, Gerard Bisambu  entendre, que ces organisations doivent avoir travaillé dans le domaine durant au moins deux cycles électoraux du pays.

«Généralement, le problème à la société civile est que, quand on est devant les pareils enjeux, toute organisation devient organisation ayant une expertise électorale. Même celles qui n’y ont jamais travaillé, celles qui n’ont travaillé que le temps d’un cycle électoral, voire celles qui venaient à peine d’être créée. Ce sont des choses qu’il faut décrier», a-t-il fait remarquer.

RESPECT DES CRITÈRES

Il précise que la plateforme habilitée à designer les deux délégués à la centrale électorale est la commission Education Civique et Observation Électorale (EDUCIEL). Il soutient qu’il s’agit d’un cadre de concertation de la société civile électorale qui a signé un protocole d’accord avec la CENI depuis le 9 juillet 2015.

«C’est à cette plateforme de pouvoir designer les deux candidats accordés aux organisations de la sous composante société civile qui s’occupe des questions électorales. Le processus est déjà lancé. Les organisations de la société civile électorale sont en train de se faire enregistrer comme candidats. Et après, on va passer au choix des acteurs. Ce sera par consensus ou par vote», a affirmé le secrétaire permanent de l’AETA.

Parlant des critères retenus, il indique que l’organisation qui mandate à ce poste doit être membre de l’EDUCIEL, avoir une personnalité juridique, une expérience et expertise avérée sur les questions électorales et avoir publié un rapport d’observation électorale.

VIVEMENT UNE CENI DEPOLITISEE

Quant au candidat mandaté, ajoute-t-il, il doit avoir le mandat de son organisation membre de l’EDUCIEL, apporter un dossier avec une lettre de motivation et une publication sur les questions électorales, témoignant de son expertise en la matière.

Pour Gérard Bisambu, une commission chargée d’examiner les dossiers sur base d’un critérium bien déterminé et d’une procédure travaille déjà au niveau de L’EDUCIEL. Viendra ensuite la désignation de ces deux candidats dont les dossiers seront soumis à l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a rendu public, le 13 juillet dernier, le calendrier du processus de désignation des animateurs de la CENI qui va  du 28 juillet au 17 août 2021, date de la transmission de la liste des personnes désignées et entérinées au chef de l’État pour investiture.

La Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que promulguée par le chef de l’État suscite des tensions dans l’opinion. Nombreux sont des acteurs politiques de l’opposition et ceux de la société civile qui pensent que cette loi politise la centrale électorale. Ils mettent en garde contre le risque d’offrir au pays des élections contestées en 2023. 

Orly-Darel NGIAMBUKULU