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Procès RDC-Rwanda : Kagame enfin sur le banc des accusés à l’EAC !
Le vice-ministre de la justice, Samuel Mbemba a fait le bilan de première audience.
Le président Félix Tshisekedi est déterminé à poursuivre le combat contre le Rwanda sur tous les fronts : militaire, diplomatique et judiciaire. L’une des initiatives notables est le procès qui a démarré il y a six jours à Arusha, en Tanzanie, devant la Cour de justice de la communauté des Etats d’Afrique de l’Est (EAC). Vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba est fier de voir, pour la toute première fois, un dirigeant congolais «faire asseoir Paul Kagame sur le banc des accusés, en raison de ses crimes perpétrés sur les populations civiles dans la partie orientale du pays». C’est du moins ce qu’il a affirmé lors d’un point de presse qu’il a tenu le mardi 1er octobre.
« Bientôt, toutes ces initiatives vont pleuvoir sur Monsieur Paul Kagame, ses complices et le Rwanda qu’il a embarqués dans son entreprise criminelle à l’Est de notre pays où ils pillent et volent nos minerais, violent nos femmes et enfants et massacrent nos populations », a déclaré Samuel Mbemba dans un ton ferme.
Pour parvenir à tel résultat, le vice-ministre de la justice affirme, la RDC a bâti son offensive judiciaire sur deux rapports des Nations unies , qui attestent clairement de la présence militaire du Rwanda en territoire congolais et de son soutien aux groupes armés opérant dans l’Est du pays. Ces documents apportent des preuves solides sur l’implication directe de Kigali dans les violences qui sévissent depuis plusieurs années dans l’Est.
« Le Président Tshisekedi aura été le Premier Congolais à gagner deux rapports clairs de l’Onu qui attestent la présence militaire du Rwanda en RDC.Fort de ces rapports et de ce premier procès, il est aussi le premier à faire asseoir le Rwanda réellement sur le banc des accusés », précise-t-il.
Par ailleurs, faisant la restitution de ce qu’a été la première audience de ce procès, maître Mbemba, a indiqué que,les avocats rwandais se sont présentés avec l’intention manifeste de bloquer la procédure judiciaire en soulevant plusieurs objections techniques.
D’après lui, leur principal argument visait le rejet des documents soumis en français, notamment la procuration des avocats de la RDC ainsi que ces rapports des experts des Nations-Unies confirmant la présence militaire du Rwanda en territoire congolais.
« Ils ont demandé l’anéantissement total de la procédure en commençant par exiger que la Cour ne permette pas aux avocats congolais de s’exprimer, en raison d’un prétendu problème lié à leur procuration. De plus, ils ont affirmé être incapables de lire des documents rédigés en français », a-t-il révélé.
À l’en croire,cette tentative de sabotage judiciaire n’a toutefois pas ébranlé la détermination de la délégation congolaise, qui a fermement défendu sa position. Le vice-ministre a salué l’impartialité des juges de la Cour, qui ont permis aux deux parties de plaider et ont décidé de porter en délibéré la question de la compétence soulevée par le Rwanda.
« Nos avocats avaient préparé des réponses adéquates et transmis les documents nécessaires à la Cour avant l’audience. Comme cela se fait dans toutes les juridictions, la Cour a pris en délibéré ce débat sur sa compétence, et elle rendra sa décision avant d’entamer le fond de l’affaire », a-t-il précisé.
Au-delà des tactiques dilatoires de la défense rwandaise, le gouvernement congolais reste déterminé à poursuivre cette bataille juridique. Ce procès représente une opportunité majeure pour la RDC de prouver la culpabilité du Rwanda et de réclamer réparation pour les nombreuses victimes des exactions commises dans l’Est du pays.
Des conséquences pour le régime de Kagame
« Ce procès aboutira à la condamnation du Rwanda pour violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un État membre de l’EAC », a affirmé Maître Mbemba, confiant quant à une issue favorable pour la RDC.
Mbemba a également mis en garde contre les conséquences juridiques qui attendent le président rwandais Paul Kagame et son régime. Il a évoqué une série d’initiatives judiciaires à venir qui visent à punir ceux qu’il accuse de « piller les ressources de la RDC, de violer les femmes et les enfants, et de massacrer les populations civiles » dans la région.
« Le temps où Monsieur Kagame opérait en toute impunité, avec la complicité de certains Congolais, est révolu. Aujourd’hui, il ne peut plus narguer ni les communautés sous-régionales, ni la communauté internationale », a déclaré Maître Mbemba avec fermeté.
Ce procès s’inscrit dans une stratégie plus large menée par le président Tshisekedi pour répondre à l’impunité qui a longtemps régné dans la région. Outre la Cour de justice de l’EAC, la RDC a également saisi d’autres instances, telles que la CPI, afin que les responsables des crimes commis sur son territoire, qu’ils soient nationaux ou étrangers, répondent de leurs actes.
Christian-Timothée MAMPUYA