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Guerre en RDC : La CPI réactive ses enquêtes sur les crimes commis au Nord-Kivu

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé la réactivation des enquêtes concernant les crimes perpétrés en République Démocratique du Congo (RDC), avec un accent particulier sur la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Ces investigations porteront sur les violations graves des droits humains relevant du Statut de Rome, qui inclut notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Cette annonce intervient après que les autorités congolaises ont, à deux reprises, saisi la CPI pour examiner les crimes commis sur leur territoire. Le premier renvoi, effectué le 3 mars 2004, concernait les crimes pcommis sur l’ensemble de la RDC depuis le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence dans le pays. En juin de la même année, la CPI avait ainsi ouvert une enquête sur cette situation complexe.

Plus récemment, le 23 mai 2023, le gouvernement congolais a sollicité un second renvoi, visant cette fois spécifiquement la province du Nord-Kivu, où des violences massives sont attribuées à différents groupes et forces armés depuis le début de l’année 2022.

«Mon Bureau a évalué de manière préliminaire si les crimes présumés commis dans le Nord-Kivu depuis janvier 2022 étaient suffisamment liés à la situation globale déjà sous enquête en RDC», a précisé Karim Khan.

Cette évaluation, renchérit-t-il, est désormais terminée. Que les crimes récents s’inscrivent dans un schéma récurrent de violence observé dans cette région depuis au moins 2002. Dès lors, ces nouveaux crimes relèvent de l’enquête ouverte en 2004.

Nouvelles enquêtes

Le procureur de la CPI a insisté sur la portée de ces nouvelles enquêtes, rappelant qu’elles ne se limiteront pas à des parties spécifiques du conflit ou à des groupes armés particuliers.

«Nous examinerons de manière globale, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés des crimes relevant du Statut de Rome», a-t-il affirmé. Cette démarche vise à garantir que toutes les personnes impliquées dans les violences, quels que soient leur camp ou leur affiliation, soient tenues responsables.

Le Bureau du procureur a également mis l’accent sur l’importance de la complémentarité, un principe important du fonctionnement de la CPI, qui implique une collaboration étroite avec les autorités nationales pour éviter toute forme d’impunité.

Karim Khan a ainsi appelé la RDC et la communauté internationale à unir leurs efforts pour mettre fin aux cycles de violence et d’impunité qui sévissent dans l’Est du pays depuis plusieurs décennies.

Fin des cycles d’impunité

«La fin des cycles d’impunité en RDC ne peut être envisagée que par des efforts conjoints de la RDC, de mon Bureau, et de la communauté internationale dans son ensemble en faveur de la justice pénale»,a-t-il martelé.

Pour la CPI, cette nouvelle phase d’enquêtes s’inscrit dans une stratégie plus large de justice transitionnelle à long terme, destinée à offrir une réponse durable aux souffrances des populations affectées. La coopération entre la Cour, les autorités congolaises et les autres acteurs pertinents sera cruciale pour garantir l’efficacité de cette démarche.

«La fin des cycles d’impunité en RDC ne peut être envisagée que par des efforts conjoints de la RDC, de mon Bureau, et de la communauté internationale dans son ensemble en faveur de la justice pénale. Notre objectif ultime est une stratégie de justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la communauté internationale peuvent à la fois soutenir et s’en inspirer », a conclu le procureur.

Le Nord-Kivu reste l’une des régions les plus touchées par la violence armée en RDC, notamment en raison de la présence de multiples groupes armés, dont le M23. Ces derniers sont accusés de commettre des violations massives des droits de l’homme, avec des soutiens présumés de puissances extérieures.

Lenteur

Le gouvernement congolais avait exprimé son exaspération face à ce qu’ils perçoivent comme une lenteur de la part de la CPI. Me Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice , avait dénoncé la passivité de l’institution lors d’une réunion à La Haye le 9 octobre dernier, soulignant l’urgence d’obtenir justice pour les victimes des massacres, des viols, et autres violations des droits humains commises dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, et de l’Ituri.

En août dernier, Me Mbemba avait lancé la campagne «CPI, justice pour la RDC», mobilisant le peuple congolais autour de la nécessité d’une réponse internationale plus ferme et rapide.

En parallèle, les autorités continuent également leurs démarches auprès de la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC) pour que le Rwanda réponde des accusations d’agression sur le territoire congolais, une plainte ayant été déposée en août 2024.

Christian-Timothée MAMPUYA