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19 juin, 2025
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Fatshi lance les travaux des états généraux de la justice ce 6 novembre
Sauf changement de dernière minute, le Président de la République, Félix Tshisekedi, lancera le mercredi 6 novembre à Kinshasa, les travaux des états généraux de la justice auxquels prendront part 3500 délégués venus de toutes les provinces sous le thème simple : «Pourquoi la justice congolaise est-elle malade ?» L’information a été livrée par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Constant Mutamba, hier lundi 4 novembre au cours d’une conférence de presse qu’il a animée à son cabinet.
Face aux hommes des médias, Constant Mutamba a expliqué que l’objectif global de ce forum qu’organise son ministère vise à contribuer à l’instauration effective de l’Etat de droit en République démocratique du Congo.
Il a indiqué que lors de ces assises, experts nationaux et internationaux, délégués des ministères et de la Présidence de la République, juristes et universitaires, magistrats, ministres et défenseurs des droits de l’homme vont s’interroger sur la non-application de la politique de réforme de la justice découlant des états généraux de la justice tenus en 2015.
Ce n’est pas tout. Un diagnostic sera posé, au regard des enjeux de l’heure dans ce secteur de la vie du pays. Des actions à entreprendre pour l’effectivité de l’Etat de droit en RDC seront identifiées.
Une cinquantaine de thématiques feront l’objet des discussions en commissions, après conférence-débats, réparties dans une dizaine de panels. Il s’agit, entre autres de l’Etat de droit, justice de qualité pour tous et modernisation de la justice : pour quelles réformes ?
Les panelistes analyseront la problématique de la séparation des pouvoirs dans le système constitutionnel congolais, la protection constitutionnelle de la présomption d’innocence, son incidence sur la prolifération des mandats d’arrêts provisoires, la correction des erreurs dans le cadre du contentieux électoral.
On rappelle que la réforme de la justice congolaise, adoptée en 2015, fera l’objet d’une évaluation afin de comprendre pourquoi sur 350 résolutions prises, il n’y a que plus d’une centaine appliquée.
«Les états généraux de 2015 avaient constitué un moment décisif qui ont débouché sur l’élaboration de la politique nationale de la justice. Il faut dire que seuls 21% de ses recommandations sur 350 ont été exécutées. (…) En 2015, ce sont les intellectuels qui se sont réunis pour réfléchir à la place du citoyen. Cette fois-ci, c’est le peuple. Le citoyen est mis au-devant de la scène pour penser, faire le diagnostic et puis proposer la thérapie pour améliorer l’administration de notre justice».
Ce forum se clôturera le 13 novembre. DK