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Enjeux de l'heure

Depuis Bunia, Félix Tshisekedi lance la campagne « Tolérance zéro immédiate « 

* D’ores et déjà, le ministre de la Justice devra s’assurer que les auteurs de ces crimes ont été punis

Le Président de la République a lancé  depuis Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, la campagne « Tolérance zéro immédiate  » pour l’élimination des violences sexuelles et celles  basées sur le genre. C’était au cours d’une cérémonie concomitante le samedi 19 juin à l’esplanade du Palais de Justice à KInshasa. Cette campagne qui s’étend sur deux ans, est pilotée par les ministères de la Justice et du Genre.

 Dans son mot, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi Tshilombo  a fait le voeu de s’engager dans la matérialisation de la politique nationale de la Tolérance Zéro : « Je m’engage à veiller à la mise en œuvre de la politique de la Tolérance Zéro Immédiate pour éradiquer les violences sexuelles et celles basées sur le genre, au travers des objectifs spécifiques qui sont, notamment, sensibiliser l’opinion publique et réduire la stigmatisation des survivantes ; combattre et mettre fin à l’impunité des auteurs des violences sexuelles et autres violations des droits des femmes par l’organisation des procès équitables ; consolider le processus de mise en place du fonds de réparation pour les victimes de violences sexuelles ; mettre en place un mécanisme de justice transitionnelle et initier des programmes de formation dans les milieux scolaires « .

Le premier des Congolais a souligné que cette campagne sera suivie de la mise en œuvre du Plan d’actions de l’addendum au communiqué conjoint signé en 2019 entre les  Nations Unies et la RDC dont la feuille de route a été adoptée en septembre 2020.

Selon le chef de l’Etat,  ledit communiqué définit les termes de collaboration en vue de lutter contre les violences sexuelles liées au conflit. Aussi, a-t-il expliqué que la campagne « Tolérance zéro immédiate » et l’addendum au communiqué conjoint constituent pour la RDC, deux engagements parmi les plus importants de tous ceux qui devront matérialiser l’Etat de droit auquel il tient tant. Notamment, dans le domaine des violations des droits des femmes et des filles.

Le ministère de la Justice pour le traitement des cas des VSBG avec célérité

Représentant la ministre d’Etat en charge de la Justice, le vice-ministre Amato Bayubasire Mirindi a exprimé l’engagement de son ministère à sensibiliser le Conseil Supérieur de la Magistrature pour que les cas de violences sexuelles basées sur le genre soient traités par les Cours et Tribunaux, avec toute la célérité exigée par la loi. Aussi, a-t-il poursuivi, le ministère de la Justice va s’assurer que tous les auteurs des violences contre les femmes ont été réellement punis. « Car, la lutte contre l’impunité est l’un des piliers clés de l’Etat de droit placés au centre  des priorités du Président de la République et du programme du gouvernement« , a fait remarquer le vice-ministre Amato Bayubasire.

Cependant, il a indiqué que malgré les progrès louables accomplis sur le plan législatif et les efforts conjoints menés par l’Etat congolais avec l’aide de ses partenaires, dans le cadre de l’accompagnement des survivantes, la situation générale des VSBG sur l’ensemble du territoire national, de même celle des survivantes de ces crimes est restée critique. 

Ainsi, Amato Bayubasire a-t-il reconnu que le nombre de cas portés devant la justice reste de loin inférieur à celui rapporté. Et, sur ce petit nombre, les décisions judiciaires connaissent rarement une exécution en ce qui concerne les réparations judiciaires. 

Pour terminer, le vice-ministre de la Justice a fait savoir que les violences sexuelles basées sur le genre comportent d’énormes coûts sociaux et économiques en sapant la dignité et la contribution des femmes et des filles au développement, à la paix et à la sécurité.

Plusieurs résultats attendus

Pour sa part, la responsable de la Concertation des collectifs d’associations féminines de la Région des grands Lacs (COCAFEM-GL) a, au nom de la Société civile, déclaré que les résultats attendus après deux ans de cette campagne sont entre autres d’avantage des cas des violences sexuelles soient signalés, un plus grand nombre d’auteurs soient poursuivis et condamnés, de nouvelles lois ou des lois révisées au niveau national ainsi que l’élaboration des politiques et programmes pour traiter les questions des VSBG.

Par ailleurs, les femmes congolaises plaident notamment pour la mise en place des réformes des lois pour traiter efficacement les questions de corruption, de l’arrangement à l’amiable et de l’administration des preuves liées à ces crimes. Aussi, la multiplication des centres des prises en charges des survivantes.

Enfin, Mme Vangu a rappelé que c’est depuis 2011 que les Chefs d’Etat et des gouvernements de 12 pays de la CIRGL se sont réunis dans la capitale  et ont adopté la Déclaration de Kampala sur les VSBG. Une année après, les ministres de la Justice et du Genre de la région se sont retrouvés à Kinshasa pour faire le suivi de ce  texte et élaborer un plan d’action. Le communiqué final de cette réunion recommandé le

lancement par les Chefs d’Etat ou les premières dames  de la campagne  » tolérance zéro immédiate  » en impliquant les hommes dans tous les pays de la Région. Donc, le lancement de cette campagne en RDC, dix ans après, est un signal lancé par le Président de la République qui fait de cette question sa priorité.

  Mathy Musau

Allocution  de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à l’occasion du lancement de la campagne nationale  » Tolérance zéro immédiate contre les violences sexuelles « 

Mesdames et Messieurs,

Chers Compatriotes,

Depuis plus de deux décennies, la région des Grands Lacs d’Afrique, particulièrement la République Démocratique du Congo, continue de subir les affres des conflits armés, qui drainent avec eux leurs lots de désolation et de méfaits.

Outre le climat d’instabilité ainsi créé, ces conflits ont aussi favorisé la perpétration, à grande échelle, de crimes de violences basées sur le Genre, ainsi que d’autres formes d’atteintes aux droits de la femme.

Ces nombreux crimes et humiliations auxquels sont exposés nos mères, nos sœurs et nos filles compromettent assurément leur épanouissement ainsi que leur avenir. En effet, ces crimes constituent des obstacles rédhibitoires pour la construction d’une paix durable en République Démocratique du Congo, de même qu’ils obèrent son développement socio-économique.

Face à cette réalité, il me faut rappeler que la persistance des zones d’insécurité, en dépit de la signature de nombreux traités de paix, érode la foi de nos populations dans l’avènement d’un horizon nouveau.

Mesdames et Messieurs ;

Les violences sexuelles et celles basées sur le genre demeurent, dans la plupart des cas impunis. Diverses raisons expliquent cette consternante réalité, notamment la non-dénonciation de ces crimes de la part des victimes, par crainte de représailles ou des stigmatisations socioculturelles ; ainsi que la complicité de certains compatriotes ayant une sphère d’influence réelle ou supposée, qui induit l’inaction des structures chargées de la répression de ces abominations.

Face à cette évidence, la République Démocratique du Congo s’est résolument engagée dans l’inversion de la courbe de l’impunité. A cet effet, de nombreux efforts ont été entrepris dans l’amélioration du cadre légal aussi bien sur le plan de la répression que sur celui de la protection des victimes.

La profusion des violences sexuelles ainsi que d’autres violations des droits humains avait conduit les Chefs d’Etats et des Gouvernements des Etats membres de la Conférence Internationale de la Région de Grands Lacs (« CIRGL « , en sigle), réunis à Kampala en décembre 2011, à l’occasion du 4ème sommet ordinaire et lors de la session spéciale sur les violences, à s’ engager à combattre ces crimes perpétrés contre les femmes sous le thème  » Tous unis pour prévenir et mettre fin à l’impunité, et accorder une assistance aux victimes des Violences Sexuelles et Basées sur le Genre » ;

À l’issue de ce sommet, il avait été décidé que chaque Chef d’Etat puisse lancer personnellement dans son pays, la campagne nationale  » Tolérance Zéro Immédiate  » sur la violence sexuelle et basée sur le genre, afin de matérialiser l’engagement pris vis-à-vis de la communauté tant nationale qu’internationale, de protéger les femmes et de promouvoir leurs droits.

Mesdames et Messieurs,

En vue de lutter contre toutes formes de violences et de concrétiser entre autres cet engagement sous-régional, j’ai fait de la nomination d’une Conseillère Spéciale chargée de la jeunesse et de la lutte contre les violences faites à la femme au sein de mon Cabinet, une priorité lors de mon accession à la magistrature suprême. Et, dans le programme du gouvernement, un accent particulier a été mis sur le genre, l’autonomisation de la femme et la promotion de la jeunesse.

Il convient de signaler que la République Démocratique du Congo n’est pas restée inactive puisqu’elle a déjà élaboré et adopté son Plan d’Action National de la Déclaration de Kampala qui s’est ajouté au Plan d’Action National de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Bien plus, le Gouvernement congolais vient de procéder à la révision de la Stratégie Nationale de la lutte contre les violences basées sur le genre assortie d’un plan d’action réaliste dans le but d’améliorer les résultats de cette lutte entamée depuis plus d’une décennie.

Plus récemment encore, pour éradiquer définitivement les groupes armés, conformément à l’engagement pris par les Chefs d’Etat et de Gouvernement dans la Déclaration de Kampala, j’ai proclamé l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. A ce sujet, je suis ravi de constater que l’ensemble de la population soutient cette option stratégique dont les bénéfices sont énormes, particulièrement pour les femmes et les filles dès lors qu’il y a rétablissement progressif de la sécurité dans les zones concernées.

Mesdames et Messieurs,

Prenant la mesure de la situation, et mû par la volonté de mener une guerre sans merci contre l’impunité des auteurs des violences sexuelles, je me dois d’honorer cet engagement, d’autant plus que la République Démocratique du Congo assume la Présidence tournante de l’Union Africaine.

En effet, depuis la ville de Goma où je me trouve, capitale de la Province du Nord-Kivu qui est, comme vous le savez, l’une des provinces martyr au sein d’un ensemble régional en proie aux conflits armés et devenue bien malgré elle, l’un des symboles des violences faites à la femme et d’autres violations des droits humains, je suis honoré de lancer solennellement, ce jour, la campagne nationale  » Tolérance Zéro immédiate contre les violences sexuelles. « 

Cet acte vient réitérer, ma volonté maintes fois exprimée, ce dès les premières heures de mon mandat, de faire de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre l’une des priorités de mon Gouvernement ; et je m’engage, en outre, à veiller à la mise en œuvre de la politique de la Tolérance Zéro Immédiate pour éradiquer ce fléau au travers des objectifs spécifiques ci-après :

1. Sensibiliser l’opinion publique et réduire la stigmatisation des survivantes ;

2. Combattre et mettre fin à l’impunité des auteurs des violences sexuelles et autres violations des droits des femmes par l’organisation des procès équitables ;

3. Consolider le processus de mise en place du fonds de réparation pour les victimes de violences sexuelles ;

4. Mettre en place un mécanisme de justice transitionnelle ;

5. Initier des programmes de formation dans les milieux scolaires ;

6. Adopter des lois portant protection des victimes et des témoins des violences sexuelles ;

7. Améliorer les conditions de vie des victimes en assurant une prise en charge holistique tout en les aidant à accéder au système judiciaire ;

8. Promouvoir l’égalité des genres et la lutte contre la discrimination à l’égard de la femme ;

9. Renforcer les capacités nationales dans la collecte et la dissémination des données fiables afin d’ajuster les stratégies de lutte et pour constituer une base de données crédible ;

10. Créer des chambres spéciales dédiées aux questions des violences sexuelles au sein des tribunaux de grande instance du pays ;

11. Renfoncer les capacités des Magistrats civils et militaires et des Avocats dans le traitement des dossiers des violences sexuelles.

Mesdames et Messieurs,

C’est ici l’occasion de rappeler que la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le Genre a constitué l’une des recommandations issues des consultations que j’ai initiées en vue de la création de l’Union Sacrée pour la Nation.

Des mécanismes institutionnels de collaboration tant au niveau sous régional que national seront mis en place afin de lutter contre l’impunité des auteurs de violences, mais aussi de garantir la mise en œuvre effective de la coordination et du suivi des stratégies ad hoc.

En procédant au lancement de la campagne tolérance zéro immédiate dont les activités seront mises en œuvre durant deux ans, nous poursuivons un objectif majeur, celui de  » Lutter contre l’impunité des violences sexuelles et autres violations des droits des femmes « .

Il sied de souligner que cette campagne sera suivie de la mise en œuvre du Plan d’actions de l’Addendum au Communiqué Conjoint signé en 2019 entre les Nations Unies et notre pays dont la feuille de route a été adoptée en septembre 2020.

Il importe de rappeler que ledit communiqué conjoint définit les termes de collaboration en vue de lutter contre les violences sexuelles liées au conflit.

La campagne tolérance immédiate et l’addendum au communiqué conjoint constituent pour la République Démocratique du Congo, deux engagements parmi les plus importants de tous ceux qui devront matérialiser l’Etat de droit auquel je tiens tant, notamment dans le domaine des violations des droits des femmes et des filles.

Pour ce faire, j’invite chaque acteur impliqué à jouer pleinement son rôle. A nos partenaires traditionnels, je vous invite à nous apporter votre appui nécessaire pour qu’ensemble, à l’issue de cette campagne, nous puissions faire de la République Démocratique du Congo un modèle en matière de lutte contre les violences sexuelles et Basées sur le Genre.

Mesdames et Messieurs, Chers compatriotes

En mon nom propre et au nom de tous les congolaises et congolais, je lance officiellement la Campagne Tolérance Zéro Immédiate.

Que vive les femmes !

Que vive la paix !

Je vous remercie