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RDC : six cas de contentieux recensés à l’international et 1.400 au national

La République démocratique du Congo recense six cas de contentieux à  l’international et 1 400 au national. A l’international, elle traîne six cas des dossiers emblématiques. Il s’agit de la RDC contre l’Ouganda, la RDC contre Dig Oil PYT, la RDC contre Eximbank (Taiwan), la RDC contre Africa Alpha Finance SA, la RDC contre AAN Digital Services et la RDC contre FG Hemisphère. C’est ce qui ressort des résultats du recensement de procédures en cours et de procédures  clôturées que la ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présentés au Conseil des ministres du vendredi 26 novembre.

Quant au contentieux national, les services du ministère de la Justice et Garde des sceaux en comptabilisent environ 1 400 dossiers traités et répartis selon          les différents cours et tribunaux de la capitale, y compris les       hautes juridictions.

A cette occasion, Rose Mutombo Kiese a informé le Conseil des résultats du recensement de procédures en cours et celles clôturées impliquant le pays devant les instances arbitrales internationales ainsi que les juridictions étrangères et nationales.

Dans son rapport au Conseil, Rose Mutombo Kiese a évoqué les principales causes à la base de multiples condamnations de la RDC dans ces contentieux tant à l’international qu’au national.

QUATRE PRINCIPALES CAUSES

La patronne de la Justice a épinglé quatre principales causes, à savoir :la mauvaise gestion des litiges en amont par les autorités sectorielles ; la transmission tardive des exploits au ministère de la Justice ; le non-paiement des honoraires des avocats constitués ; ainsi que le non-respect des conditions des procédures arbitrales.

Par conséquent, dans le but de réduire le risque des condamnations de l’Etat à fortes sommes tant sur le plan international que national, la ministre d’Etat, n charge  de la Justice et Garde des Sceaux  a préconisé un meilleur suivi des affaires qui implique la RDC en justice.

Aussi, Rose Mutombo   sollicité du Gouvernement la mise en œuvre d’une série de mesures stratégiques pour y parvenir. Kléber KUNGU