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Procès RDC-Rwanda devant la CADHP.
Enjeux de l'heure

Procès RDC-Rwanda : Kinshasa déjoue les objections de Kigali

Le procès opposant la République démocratique du Congo au Rwanda devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) s'est poursuivi hier jeudi 13 février. Lors de cette audience, les débats ont porté sur la recevabilité de la requête introduite par Kinshasa contre Kigali.

 

Comme lors de la précédente séance consacrée à la compétence de la Cour, la défense du Rwanda a plaidé pour l'irrecevabilité de la requête congolaise. Selon les avocats de Kigali, toutes les procédures prévues par les instances régionales et internationales n'auraient pas été épuisées, rendant, selon eux, la saisine de la CADHP prématurée. Ils ont également mis en doute la fiabilité des éléments avancés par Kinshasa, affirmant que ceux-ci reposaient en grande partie sur des informations relayées par la presse.

En outre, le Rwanda a sollicité la suspension de la procédure en attendant le verdict de la Cour de justice de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC), une demande perçue par la partie congolaise comme une tentative de blocage du dossier.

Face à cette contestation, la délégation congolaise, menée par le vice-ministre de la Justice et du Contentieux international, Me Samuel Mbemba Kabuya, a présenté des arguments solides en faveur du maintien de l'affaire devant la CADHP. Selon lui, le Rwanda cherche à éviter un examen approfondi du dossier sur le fond, car les faits reprochés, qualifiés de crimes imprescriptibles, pourraient lui être défavorables.

"Le Rwanda tente d'écarter la compétence de la Cour en affirmant que les victimes congolaises auraient dû saisir la justice rwandaise. Or, il est clair que les violations dénoncées ont été commises en RDC et qu'elles relèvent d'une juridiction internationale. Si la Cour ne se déclare pas compétente et ne juge pas recevable la requête de la RDC, ce serait un précédent regrettable", a déclaré Me Samuel Mbemba.

Samuel Mbemba s'est dit confiant quant à l'issue de cette phase préliminaire, mettant en avant les éléments de preuve que possède la RDC. 

"Nous avons présenté des preuves solides et démontré que la Cour est compétente. Nous attendons sereinement la décision, convaincus que nous pourrons passer à la phase du fond, où la vérité sur les violations massives des droits de l'homme commises par le Rwanda éclatera au grand jour", a-t-il affirmé.

L'objectif de la RDC dans cette procédure est non seulement la reconnaissance des crimes commis sur son territoire par le Rwanda, mais aussi la condamnation du pays aux mille collines et la réparation des préjudices subis par les victimes congolaises.

À l'issue de cette audience, la CADHP a accordé un délai de huit jours aux deux parties pour déposer leurs notes de plaidoirie et tout autre élément pertinent avant de rendre sa décision. Ce verdict sera déterminant pour la suite du procès et pourrait ouvrir la voie à un examen approfondi des accusations portées contre le Rwanda.

Dans l'attente de cette décision, Kinshasa reste mobilisée pour obtenir justice et faire reconnaître les souffrances des victimes des violences dénoncées dans cette requête.

Christian-Timothée MAMPUYA & Jérémie ASOKO