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Constant Mutamba lors de sa deuxième comparution devant la Cour de cassation. PHOTO droits tiers
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Procès Mutamba : l'audience renvoyée au 30 juillet

La Cour de cassation de Kinshasa a tranché. Hier mercredi 23 juillet, au terme d’une audience très attendue, les juges ont rejeté toutes les exceptions soulevées par la défense de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani. La procédure est désormais renvoyée au 30 juillet pour l’examen du fond.

 

À l’ouverture de l’audience, les avocats de Constant Mutamba ont tenté un dernier rempart pour éviter l’instruction au fond. Ils ont soulevé plusieurs moyens de nullité, contestant à la fois la régularité de la citation à prévenu, la légalité du vote d’autorisation de poursuite à l’Assemblée nationale et l’achèvement de l’instruction menée par le ministère public.

La défense a notamment insisté sur le fait que le vote des députés autorisant les poursuites avait été effectué à main levée, alors que les articles 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 121 de la Constitution exigent un vote à bulletin secret lorsqu’il s’agit d’une délibération sur une personne. Selon eux, cette irrégularité entache toute la procédure de nullité, la rendant irrecevable devant une juridiction.

Ils ont également dénoncé une citation à prévenu jugée irrégulière, soutenant que celle-ci avait été initiée par le greffier en chef et non par le ministère public, comme l’exige pourtant le Code de procédure pénale (articles 54 et 56). Cet acte, considéré comme le fondement judiciaire de toute la procédure, aurait donc été vicié dès le départ.

À cela s’ajoute un troisième point : l’instruction aurait été interrompue alors que Constant Mutamba n’avait été entendu qu’une seule fois par le parquet, avant d’être mis en congé médical. Selon la défense, cela constituerait une violation du droit de la défense et un non-respect de la procédure contradictoire.

Le ministère public a vigoureusement contesté l’ensemble de ces arguments, les qualifiant de «dilatoires». L’organe de la loi a affirmé que l’ensemble de la procédure avait été mené dans le strict respect des textes légaux. Il a rappelé que la citation, bien que rédigée par le greffe, s’appuyait sur une réquisition du ministère public en bonne et due forme, et qu’aucun préjudice réel n’avait été causé au prévenu, d’autant plus que celui-ci s’était librement présenté devant la Cour.

Quant au vote à main levée à l’Assemblée nationale, le procureur général a rappelé que les actes de la chambre législative ne sauraient lier une juridiction pénale, et que toute contestation sur ce point devrait être tranchée par la juridiction compétente en matière de contentieux parlementaire.

Après avoir entendu les deux parties, les juges de la Cour de cassation ont rendu un arrêt avant dire droit, rejetant l’ensemble des exceptions formulées par la défense. Ils ont considéré que «aucune disposition légale n’a été violée» et que l’affaire pouvait désormais être instruite au fond.

Constant Mutamba, qui s’est exprimé pour la première fois publiquement devant les juges, a nié en bloc les accusations portées contre lui. Il a déclaré que les 19 millions de dollars incriminés sont toujours logés à la Rawbank, sur un compte séquestre, et n’ont jamais été utilisés. «Je n’ai jamais pris un seul dollar», a-t-il affirmé, calme mais déterminé. L’ancien ministre a aussi indiqué que le marché de construction de la prison avait été validé par la Première ministre Judith Suminwa et présenté au Conseil des ministres. Pour lui, l’accusation de détournement ne tient pas, car aucun mouvement de fonds illégal n’a été opéré.

Mais au-delà des aspects techniques et juridiques, c’est une véritable bataille politique que semble vouloir dénoncer l’ancien Garde des Sceaux. «C’est un procès politique», a-t-il martelé. «Je paye aujourd’hui le prix de ma volonté de réformer un secteur miné par la corruption. Je suis venu démanteler un réseau, et c’est ce réseau qui me livre aujourd’hui à la vindicte».

Mutamba a profité de l’audience pour rappeler que, selon lui, les véritables malversations remontent à la période avant son arrivée au ministère. Il affirme qu’avant sa prise de fonction, 17 millions de dollars issus des indemnités versées par l’Ouganda pour les victimes de la guerre de six jours avaient été dilapidés, sans que des poursuites ne soient ouvertes. «J’ai trouvé 8 millions à mon arrivée, je les ai laissés là. Mais personne ne s’intéresse aux 17 millions disparus. C’est moi qu’on désigne, moi qu’on sacrifie».

Accusé de détournement, l’ancien ministre reste libre pour le moment, mais l’issue du procès dépendra de sa capacité à convaincre la Cour que les fonds sont bien sécurisés, et que l’intention frauduleuse ne peut être retenue contre lui.

Le procès Mutamba entre désormais dans sa phase décisive. Le 30 juillet, la Cour entamera l’examen du fond : passation du marché, traçabilité des fonds, légalité du gré à gré avec la société Zion Construction soupçonnée d’être fictive. Autant de zones d’ombre que la justice devra éclaircir dans un dossier devenu emblématique de la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.

Christian-Timothée MAMPUYA