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Affaire Rebo : Guillaume Ngefa saisit la justice militaire

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Le procès de Joseph Kabila s'ouvre devant la Haute Cour militaire, sans le prévenu.
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Procès Kabila : l'audience renvoyée au 31 juillet...

 * L'ancien président jugé par défaut.

L'ouverture tant attendue du procès de l'ancien chef de l'Etat, Joseph Kabila Kabange, n'aura finalement duré qu'un peu plus d'une heure. Le vendredi 25 juillet, la Haute Cour militaire siégeant à Kinshasa a décidé de renvoyer l'affaire au jeudi 31 juillet, à la demande des avocats de la République, constituée partie civile dans ce dossier explosif.

 

L'audience s'est ouverte sous la présidence du lieutenant général Joseph Mutombo Katalayi, premier président de la Haute Cour militaire. Dans une salle pleine  de journalistes et d'observateurs tant nationaux et qu'internationaux, et du ministre intérimaire de la justice, Samuel Mbemba.

 

L'accusé juge par defaut

La pièce maîtresse de "ce théâtre judiciaire", la silhouette de l'accusé, brille par son absence. Pas même un avocat à sa place. La chaise du prévenu reste vide. Le nom de Kabila flotte dans l'air. 

La greffière en chef, le colonel Ngalula, a lu le rapport des agents judiciaires dépêchés dans ses résidences de Kingakati, Gombe et Lubumbashi. Partout, les citations à comparaître ont été refusées. Aucun exploit de justice n'a été signé. 

Constatant cette défection, le ministère public, par la voix de l'auditeur général des FARDC, le lieutenant général Likulia Bakumi, a requis que l'ancien chef d'État soit jugé par défaut, conformément aux articles 326 et 327 du Code judiciaire militaire. Requête acceptée par la Cour.

" Nous devons nous conformer à l'article 326 et suivant du Code judiciaire militaire. En effet, l'article 326 dispose que, lorsque le prévenu, renvoyé devant les juridictions militaires pour une infraction n'a pu être saisi ou lorsqu'après avoir été saisi ,s'est évadé, ou lorsque régulièrement cité, il ne se présente pas, le jugement est, en ce qui le concerne, rendu par défaut... 

"Article 327 : sur réquisition du ministère public, il est procédé au jugement par défaut. Aucun défenseur ne peut se présenter pour le prévenu défaillant. Le rapport, les procès verbaux, les dépositions des témoins et les autres pièces de l'instruction sont lues à l'audience. Le jugement est rendu dans la forme ordinaire. M. le Président, distingué juge, conformément aux prescrits de l'article 327 du Code judiciaire militaire, je requière qu'il plaise à votre Haute Cour militaire de juger le Président Joseph Kabila Kabange par défaut ", a-t-il déclaré.

 

Demande de renvoi 

Mais, le procès n'a pas pu aborder le fond du dossier. Les avocats représentant la République démocratique du Congo  partie civile dans cette affaire, ont  demandé un renvoi d'audience. 

" Nous avons été saisis seulement hier. Il est impensable de plaider un dossier aussi complexe sans avoir examiné les pièces. Nous avons besoin de temps pour nous imprégner du dossier avant de poser des actes judiciaires", a déclaré Maître Laurent Kalengi, bâtonnier et membre du collectif. 

Le président de la Cour a accédé à cette demande, renvoyant l'affaire au jeudi 31 juillet. Une semaine de délai accordée à la partie civile pour analyser les éléments de preuve, réunis contre Joseph Kabila.

 

Les charges retenues contre Kabila 

Les charges retenues contre l'ancien président sont d'une extrême gravité : participation à un mouvement insurrectionnel, crime contre la paix et la sécurité de l'humanité, homicide intentionnel, trahison, apologie, viol, torture, déportation et occupation militaire de la ville de Goma.                     Le dossier de l'accusation s'appuie notamment sur le témoignage d'Éric Nkumba, ancien proche de Corneille Nangaa, aujourd'hui condamné à mort pour son implication dans la rébellion AFC/M23. Il aurait rapporté des propos tenus entre Nangaa et Kabila, évoquant un plan de renversement du pouvoir actuel.

Le ministre de la Justice a.i., Samuel Mbemba, également présent dans la salle, a martelé la séparation entre la justice et la politique :

" Le calendrier judiciaire n'est pas celui de la politique. La justice ne négocie pas, elle agit dans le cadre de la loi.Aujourd'hui s'ouvre devant la Haute cour militaire le procès qui oppose le ministère public au prévenu Joseph Kabila Kabange. Il est de notre devoir, en tant que ministre de la Justice, de conduire les avocats qui ont reçu le mandat de faire la constitution de la partie civile pour le compte de la République".

 

Réaction PPRD

En revanche, du côté du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), la tonalité est tout autre. Aubin Minaku, vice-président du parti, y voit une manœuvre politique pour écarter Joseph Kabila de la scène publique.                     Même son de cloche chez Néhémie Mwilanya, ancien directeur de cabinet du président honoraire, qui a dénoncé sur les réseaux sociaux "une parodie de procès " et une "instrumentalisation de la justice", susceptible de compromettre le processus de paix en cours dans l'Est du pays.

Pour l'heure, le procès est suspendu, et toutes les parties se préparent pour la reprise de l'audience le 31 juillet avec, éventuellement, l'instruction du dossier et des plaidoiries. 

Christian-Timothée MAMPUYA