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Enjeux de l'heure

Le Sénat en congrès avec les présidents des assemblées provinciales

Le Sénat congolais organise du 15 au 18 novembre courant, son premier congrès avec les présidents des Assemblées provinciales. Les assises se tiendront en mode présentiel à Béatrice hôtel Kinshasa. Les premières délégations sont arrivées dans la capitale en fin de matinée d’hier jeudi, renseignent des sources qualifiées du Comité de pilotage de la mise en œuvre des activités retenues dans le cadre de la lettre d’accord entre la Haute assemblée et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Pendant les quatre jours des travaux, les discussions porteront essentiellement sur la matérialisation du projet de cadre de dialogue et de concertation entre les deux institutions législatives. Cette initiative s’inscrit dans la droite ligne des réformes du Sénat, telles que conçues par son speaker, le Prof Modeste Bahati Lukwebo.  A en croire des éléments d’info en notre possession, l’objectif général de ce congrès est d’appuyer le processus de décentralisation, en renforçant les capacités institutionnelles, humaines, techniques et logistiques des organes délibérants des provinces.

Plus spécifiquement, le Congrès devra mettre en place un cadre de dialogue et de concertation pérenne et non ponctuel, entre le Sénat et les présidents des Assemblées provinciales. Ce, dans le souci d’assurer aux deux institutions, un fonctionnement efficace à coût réduit, conformément aux prescrits de la loi relative aux principes de libre administration des provinces. Le deuxième objectif propre à cette grand’messe de Kinshasa, est le renforcement des capacités des Assemblées provinciales dans leur triple fonctionnalité parlementaire. A savoir, l’initiative et le vote de loi, le contrôle parlementaire et la représentation.

Le programme du premier jour des travaux prévoit cinq allocutions. Entre autres, le discours d’ouverture du  Président Félix-Antoine Tshisekedi, le mot de bienvenue du speaker du Sénat et le  speech du Représentant du Pnud. L’après-midi sera consacrée aux échanges sur le projet de résolution de mise en place du cadre de dialogue et de concertation entre le Sénat et les présidents des Assemblées provinciales. S’ajoute à cela, la présentation des «enjeux et projets de résolution», sous la présidence du président de la Commission parlementaire permanente Provinces et Entités territoriales décentralisées (ETD).

QUAND LE RELIGIONALISME BALBUTIE…

Le Congrès Sénat-Assemblées provinciales est une innovation dictée par le contexte légal. Précisément la Constitution telle que modifiée par la loi du 20 janvier 2011 qui prévoit, entre autres, un équilibre entre l’Etat central et les 26 provinces, dotées chacune d’un organe délibérant composé des élus directs qui, à leur tour, votent librement un gouverneur en ticket avec un vice-gouverneur et les sénateurs. Ainsi, le principe sacro-saint du régionalisme constitutionnel est d‘ores et déjà consacré.

Et, pour que ce régionalisme soit effectif, le constituant prévoit d’une part, l’énumération claire des matières relevant des prérogatives de l’Etat central, des provinces et celles qui relèvent de la compétence des deux. D’autre part, la même constitution prescrit également les moyens budgétaires en termes de retenue à la source à hauteur de 40% des recettes à caractère national générées par les provinces.

Ainsi, pour que cette architecture institutionnelle fonctionne de manière efficace, le constituant a prévu plusieurs mécanismes de collaboration. Notamment, la possibilité de la délégation législative, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes, la Caisse de péréquation nationale, l’inspection générale des Finances, l’investiture du gouverneur de province par voie d’ordonnance et la Conférence des gouverneurs.

Cependant, la réalité sur le terrain démontre à suffisance que l’unitarisme fortement décentralisé tel que voulu par le constituant balbutie, pour ne pas dire qu’il tarde à se matérialiser avec l’efficacité souhaitée. Conséquence : les institutions provinciales  fonctionnent inefficacement. On note qu’après plus d’une décennie de fonctionnement, y compris la législature en cours, très peu d’édits ont été promulgués, alors que cela est l’une de principales missions d’une assemblée législative provinciale.

Par ailleurs, plusieurs compétences transférées aux provinces n’ont toujours pas de cadre juridique devant faciliter ou permettre leur mise en œuvre. Qui plus est, l’essentiel de l’exercice du pouvoir est concentré au niveau du Gouvernorat. Ce, par voie de promulgation des arrêtés provinciaux. Moralité, le cadre juridique du régionalisme, mieux de la forte décentralisation, laisse un goût d’inachevé. Pas seulement. Car, il est également constaté à ce jour, que la définition des compétences et leur niveau de transfert, couplé à un manque de transparence sur les modalités transitoires et les aspects liés à la supervision et à la coordination entre les niveaux de pouvoir, sont sources de tensions perpétuelles entre les Provinces et l’Etat central.

Dans cet environnement, la mission de représentation réputée être exécutée par les députés provinciaux, est plus qu’aléatoire. Très peu sont ceux parmi eux qui déposent aux bureaux de leurs assemblées respectives, leurs rapports de vacances parlementaires. Il est également constaté qu’en matière de contrôle parlementaire, certaines assemblées provinciales ont été très actives. A preuve, plusieurs motions de censure ou de défiance ont été initiées ou votées –selon le cas –soit contre des membres du bureau de l’Assemblée provinciale, soit contre des membres de l’Exécutif de la province ; ont été les seuls outils de contrôle  auxquels les députés provinciaux ont recouru constamment. Dans la même veine, très peu de Commissions d’enquêtes parlementaires ou d’informations ont véritablement mené leur mission. Cette léthargie a fini par hypothéquer, les auditions en commission parlementaire des membres du gouvernement provincial ou des mandataires publics.

40% DE RETROCESSION : UN SLOGAN !

Un autre fait notable est la contingence de la rétrocession. En tout cas, des sources au Sénat sont formelles que les 40% des recettes à caractère national, à retenir à la source au profit des provinces, reste jusqu’à ce jour un rêve inaccessible. En d’autres termes, l’Etat central n’a jamais rendu effective, la rétrocession des 40%  des recettes telle que prévue par le constituant. Ainsi, pour pallier le manque de financement qui plombe leur fonctionnement, les Assemblées provinciales se voient parfois obligées de recourir à des financements privés, avec toutes les conséquences découlant d’un endettement dont le remboursement est généralement assorti de taux d’intérêt très élevés.

Pour faire face à cette situation, le Sénat en tant qu’émanation des provinces, a donc scruté plusieurs pistes. Notamment, la mise en place d’un cadre de concertation entre le Pouvoir central et les provinces. C’est donc ici, le lieu de saluer le fait qu’à la demande de la chambre des sages du parlement congolais, le Gouvernement central a accepté d’inviter le speaker de la Haute Assemblée aux prochaines réunions de la Conférence des gouverneurs. 

Dès lors que la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, spécialement en son article 61, institue la possibilité pour le Sénat, de consulter à tout moment les présidents des Assemblées provinciales, la mise en place d’un cadre de dialogue et de concertation entre la haute Assemblée et les speakers des organes délibérants (CDC), est donc à inscrire dans ce contexte. En ce qui concerne le congrès qui ouvre ses portes le lundi prochain, chaque président d’assemblée provinciale sera accompagné d’un haut fonctionnaire de l’Administration de son entité. Grevisse KABREL