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Enjeux de l'heure

Le chef de l’Etat lance « un appel ultime à la renaissance de la justice voulue et attendue de tous »

Le Président Félix Tshisekedi a lancé, samedi 15 juillet, un «appel ultime à la renaissance de la justice voulue et attendue de tous, une justice qui assure et rassure, particulièrement en cette période charnière de consolidation de notre jeune et précieuse démocratie ». Le Chef de l’Etat a lancé cet appel à l’occasion de l’ouverture de la session de formation de 2500 nouveaux magistrats civils et militaires.

«Sans la justice, il n’y a pas de développement possible. Comme pour dire que l’absence de la justice est une banalisation du mal. Mais un système judiciaire efficace est un moyen de dissuasion et de paix », a indiqué le Magistrat suprême.

Le Président de la République rappelle que les questions lancinantes de la corruption et de l’impunité des criminels ainsi que sur les autres antivaleurs qui, généralement, accentuent la descente aux enfers du pays. Dans ces conditions, ajoute-t-il, « la justice ne saurait être ce régulateur vers lequel accourent les citoyens lorsqu’elle-même est immergée par des pratiques corruptives et autres agissements qui n’inspirent plus confiance, s’invitant de ce fait sur le banc des accusés ». DK

ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE FELIX-ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA SESSION DE FORMATION DE 2500 NOUVEAUX MAGISTRATS CIVILS ET MILITAIRES

Kinshasa – RD Congo, Samedi 15 juillet 2023

Honorable Président de l’Assemblée nationale, Honorable Président du Sénat, Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Madame et Messieurs les Membres du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Mesdames et Messieurs les Magistrats ;

Distingués invités ;

En ce jour qui coïncide avec le lancement de la formation initiale de la première promotion de deux mille cinq-cents (2500) nouveaux magistrats civils et militaires du ministère public parmi les cinq mille (5000) attendus, nommés le 6 juin 2023 à la suite du concours de recrutement, j’ai accepté, en ma qualité de magistrat suprême, de prendre la parole afin de m’adresser directement à vous, anciens comme nouveaux venus dans ce corps élitiste ; et à  travers vous donc, à l’ensemble de la magistrature congolaise, mieux le Pouvoir judiciaire.

Je le fais d’autant plus que, préoccupé personnellement par la bonne marche et l’efficacité de l’appareil judiciaire, j’ai exprimé plus d’une fois depuis mon accession à la magistrature suprême, ma volonté de consolider une justice de qualité pour tous, indépendante, performante, protectrice des droits humains, et essentiellement rassurante. A cet effet, je n’ai cessé d’affirmer, par conviction et dans ma vision de bâtir un état de droit, le rôle primordial assigné et attendu de la justice dans le relèvement et le développement de la Nation, la consolidation de l’État de droit et de notre démocratie.

Je ne saurais pas ne pas rappeler les Saintes Ecritures dans le livre de Proverbes au chapitre 14, verset 34, je cite : «La justice élève une nation», fin de citation. Cette prescription demeure l’un des piliers du pacte citoyen qui caractérise la justice comme étant un rempart dont la mission principale est de protéger les personnes, garantir les règles du vivre ensemble, les droits et les devoirs de chacun ainsi que les conditions d’une société apaisée. Bref, sans la justice, il n’y a pas de développement possible. Comme pour dire que l’absence de la justice est une banalisation du mal. Mais un système judiciaire efficace est un moyen de dissuasion et de paix.

C’est pleinement conscient de ce rôle attendu dans la construction de notre Etat que je suis régulièrement revenu sur les questions lancinantes de la corruption et de l’impunité des criminels ainsi que sur les autres antivaleurs qui, généralement, accentuent la descente aux enfers de notre pays. Dans ces conditions, la justice ne saurait être ce régulateur vers lequel accourent les citoyens lorsqu’elle-même est immergée par des pratiques corruptives et autres agissements qui n’inspirent plus confiance, s’invitant de ce fait sur le banc des accusés.

C’est dans ce sens que, m’adressant à la Nation à travers ses repré-sentants en décembre 2021, exercice réitéré en décembre 2022 et plus récemment à la suite de la session question-réponse avec nos compatriotes, je fustigeais encore ces maux et annonçais mon enga-gement à insuffler un nouveau départ à notre justice suivant une stratégie simple : « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ». A ce sujet, la cérémonie de ce jour qui vise le lancement de la session de formation des nouveaux magistrats nommés concrétise l’un de mes engagements pris, visant à résorber le déficit des effectifs des magistrats au regard de la cartographie judiciaire nationale.

A travers ces mots, comprenez une fois pour toute que fort de ma patience, je lance un appel ultime à la renaissance de la justice voulue et attendue de tous, une justice qui assure et rassure, particulièrement en cette période charnière de consolidation de notre jeune et précieuse démocratie. Celle-là même qui, non seulement permet de dire le droit, mais aussi et surtout de nous convaincre tous, justiciers et justiciables que le droit, alors le vrai a été dit.      Mesdames et Messieurs les magistrats ;

Ce tableau non exhaustif que je viens de dresser devrait sonner en vous comme une interpellation citoyenne et patriotique, mieux une mise en cause du système fonctionnel actuel. Il s’agit bien de l’appel à votre conscience individuelle et collective en tant que magistrats, acteurs majeurs dans la construction d’un Etat de droit voulu par tous.

Garant du bon fonctionnement des institutions, j’assume et j’assu-merai toujours pleinement ma responsabilité par un recadrage, au besoin, une requalification de l’action de la justice et éviter que par son agir, cette dernière disqualifie les efforts de toute une Nation.

Je vous encourage donc à vous engager, à travers votre action, dans cet effort national pour l’avènement d’une justice juste. Cela passe aussi par l’érection de la sanction, positive ou négative sans complaisance, comme l’échelle de valeur ; par l’application rigoureuse des dispositions constitutionnelles et statutaires qui identifient le Conseil supérieur de la Magistrature comme organe exerçant le pouvoir de rétribution promotionnelle et disciplinaire. On ne devrait donc pas admettre que des magistrats, poursuivis disciplinairement ou pénalement, ceux condamnés plus d’une fois à          la prise à partie pour des décisions iniques, ceux habituellement en instances judiciaire ou disciplinaire ou notoirement immoraux ; accèdent à des promotions sans affecter la conscience collective.

Je tiens absolument à la restauration de la discipline, de l’éthique et de l’intégrité au sein de la magistrature et plus particulièrement à         redorer l’image de la justice de mon pays, longtemps ternie. Je suis préoccupé par la bonne marche et l’efficacité de notre appa-reil judiciaire. Or, pour être efficace, notre appareil judiciaire a besoin, à tous les niveaux, d’animateurs dignes, intègres, bien formés et en nombre suffisant qui doivent être placés dans des conditions de vie décente et des conditions de travail adéquates.

Conscient que cette œuvre – la justice – ne peut prospérer sans ouvrier – le magistrat – j’engage le Gouvernement de la République à     travailler avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, votre organe de gestion, afin de doter le pouvoir judiciaire des moyens adéquats pour le fonctionnement des chambres de discipline, des juridictions et offices, et aussi pour l’amélioration du traitement des magistrats, les frais de mutations, les primes de brousse et surtout la prise en charge médicale et funéraire. Je suis au courant de la manière dont le magistrat, malade ou décédé, est soigné ou inhumé, bien souvent, par la solidarité de ses pairs. Cette situation ne peut plus perdurer.

J’insiste, Monsieur le Premier Ministre, en ce que vous veilliez à la réception par le pouvoir judiciaire, des moyens lui dotés dans le budget national. C’est aussi avec ce traitement que nous saurons mesurer ses responsabilités.

Vous intégrez un corps d’élite qui exerce un sacerdoce selon qu’il est écrit que le magistrat est un serviteur de Dieu pour le bien du peuple. Vous arrivez dans une profession noble qui vous fait l’honneur et le privilège de servir votre Nation, notre Nation. Vous devez avoir en votre conscience votre serment et la loi.

Votre recrutement a été nécessité par le besoin impérieux de résorber le déficit dans la mise en œuvre du droit d’accès à la justice.

Avec votre arrivé, j’ai insufflé un souffle nouveau permettant à notre justice d’améliorer sa couverture et la qualité du service dans l’adminis-tration de la justice. Pour bien faire fonctionner les juridictions et offices, j’invite donc le Conseil Supérieur de la magistrature à travers son Président, lors des affections des magistrats, à veiller à l’équilibre entre les différents ressorts.

La justice dans la gestion administrative de la carrière du magistrat appelle le Conseil Supérieur de la Magistrature a plus d’objectivité et de rigueur dans les promotions des magistrats et leurs affecta-tions en faisant respecter la règle de rotation et veiller que les mêmes magistrats ne deviennent des roitelets de certains ressorts d’où ils sont intouchables ou inamovibles. Il est inconce-vable que dans un corps élitiste, certains magistrats soient consi-dérés comme ne pouvant servir qu’en Ville et d’autres dans les milieux ruraux.

Il s’avère indispensable d’affecter suffisamment de magistrats dans l’arrière-pays où la déficience se fait manifestement sentir tout en désengorgeant les grandes villes où il y a pléthore scanda-leux et inadmissible de magistrats.

Par ailleurs, il est important, pour une action concertée, d’activer régulièrement le cadre de concertation entre le Pouvoir judiciaire et exécutif tel que prévu dans le règlement intérieur du Conseil supérieur de la magistrature. Il doit aussi clairement être entendu que les immixtions des personnes non qualifiées à la gestion et à la prise des décisions de la justice par des pratiques de trafics d’influence et autres antivaleurs seront sévèrement sanctionnées.

C’est sur cette note, pleine d’espoir et exprimant le renouvellement de notre pacte républicain qui appelle à la renaissance de la justice que je déclare ouverte la session de formation initiale des nouveaux magistrats, promotion 2023 que je baptise «état de droit».

Que vive la renaissance de la justice en République Démocratique du Congo.

Que Dieu vous bénisse.

Je vous remercie.