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Enjeux de l'heure

La RDC désormais au rendez-vous de différents contentieux commerciaux

Désormais, la RDC sera au rendez-vous de différents contentieux commerciaux, grâce à l’élection d’un de ses fils en qualité de juge à la Cour commune de justice de l’OHADA. C’est ce qu’a déclaré en substance, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux au cours d’une conférence de presse hier jeudi 21 avril à Kinshasa.

L’occasion faisant le larron, Rose Mutombo Kiese a présenté à la presse, le juge Jean-Marie Kambumba, ce digne fils du pays qui sera dorénavant l’oeil et l’oreille de la RDC au sein de cette juridiction régionale de 17 membres, chargée de traiter des contentieux commerciaux.

A en croire Rose Mutombo, le pays tirera grand profit de cette représentation à la Cour commune et d’arbitrage de l’Ohada. « L’intérêt qu’a la RDC d’avoir un juge au sein de cette cour, il faut reconnaître que nous avons des tribunaux de commerce dans le cadre du climat des affaires. Il est important que la RDC y soit représentée. Nous avons constaté après un état des lieux inquiétant que nous avons beaucoup de contentieux où notre pays est souvent condamné puisque nous ne sommes pas au courant ou c’est fait à dessein pour que l’information n’arrive pas au niveau de la République pour qu’elle dépêche les avocats « , fait-elle remarquer.  « Si nous avons un juge, il y aura un suivi et nous serons toujours au rendez-vous pour les différents contentieux« , a-t-elle ajouté.

La patronne de la Justice en RDC a également saisi cette occasion pour saluer l’implication du chef de l’Etat, Felix-Antoine Tshisekedi pour l’aboutissement de ce dossier.   Rose Mutombo affirme que le gouvernement congolais s’était engagé à apurer tous les arriérés de plusieurs années.  Ce qui a aussi joué en faveur de l’élection du juge Kambuma.

Foncer dans le lobbying

« J’ai eu à présenter ce problème au Conseil des ministres. Le chef de l’Etat avait instruit que le gouvernement liquide ces arriérés pour que notre candidat soit accepté. Cela a permis que notre candidat soit plus à l’aise. Le Premier ministre suivait de près les instructions qui ont été données pour que le ministre des Finances puisse libérer les fonds. Nous avions mérité des félicitations étant donné que certains pays sont encore en retard de paiement. Ça nous a permis de foncer dans le lobbying pour convaincre les différents pays membres de nous soutenir. La RDC est un grand pays francophone parmi les pays membres et du fait d’avoir payé tous les arriérés, c’était un atout pour gagner la sympathie de différents ministres« , a expliqué la ministre.

Le chef de l’Etat insiste pour que la RDC soit présente dans toutes les organisations où il y a des postes vacants, relève Rose Mutombo. « Nous avons trois compatriotes qui viennent d’intégrer ces organisations. Un est au Commissariat des droits de l’homme aux Nations unies que nous avons boosté pendant notre mandat, le professeur Mingashanga, le deuxième est à l’Union africaine et le troisième est celui qui a été élu au niveau de l’Ohada. Nous espérons qu’il y aura d’autres candidats pour des organisations ouvertes pour que notre pays y soit présent « , a-t-il renchéri.

La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a assisté du 14 au 15 avril 2022 à la 52ème réunion du conseil des ministres de l’Ohada au Niger. C’est au cours de cette réunion qu’a été organisée l’élection de 5 juges dont un Congolais qui devraient entrer en fonction au mois de janvier 2023.

Le juge élu Jean-Marie Kambuma justifie de 25 ans de carrière dans la magistrature.  Un élément de plus qui a joué en sa faveur, étant donné que le candidat ne devrait avoir que plus de 15 ans de pratique dans la magistrature. 

Rocco NKANGA