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Rose Mutombo a lancé hier la session de formation à l’arbitrage

La ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Mme Rose Mutombo, a ouvert hier lundi 3 mai, à Kinshasa, la session de formation à l’arbitrage, organisée par le Centre national d’arbitrage, de conciliation et de médiation (CENACOM). Les travaux se dérouleront en deux phases, soit du 3 au 6 mai et du 10 au 13 mai.  

Dans son mot d’ouverture, Rose Mutombo a exprimé ses sentiments de gratitude à l’égard des bailleurs de fonds et des partenaires techniques et financiers qui ont apporté leur appui à ce projet. Il s’agit, au niveau international, de l’Union européenne, de la GIZ et de l’ICR. C’est le cas aussi de la FEC et de la Commission nationale Ohada, au niveau national.

Pour sa première activité en tant que responsable de la Justice en RDC, Rose Mutombo n’a pas manqué de saluer la détermination du chef de l’Etat à vouloir faire du pays un véritable Etat de droit. C’est dans cette optique qu’elle a invité les participants à capitaliser les connaissances qu’ils acquereront au cours de ces sessions en vue de les intégrer dans le rendement des sentences.

L’arbitrage, un mode privé de règlement des conflits

Aux dires de Rose Mutombo, l’arbitrage est un mode privé de règlement des différends, par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige, né ou à naître, à la décision d’un ou de plusieurs arbitres, sans recourir aux tribunaux civils. « Le Traité fondateur de l’Ohada présente l’arbitrage comme « un instrument » de règlement des différends contractuels, a-t-elle indiqué. « C’est dire toute l’importance que revêt ce mode alternatif dans le circuit de règlement des différends dans l’espace Ohada auquel appartient la RDC. Aussi, son rôle dans l’amélioration du climat des affaires, nécessaires à l’attraction des capitaux étrangers pour le développement économique de notre pays et surtout pour la création des emplois« , a-t-elle expliqué.

Rose Mutombo reste convaincue qu’à l’issue de cette formation, les participants seront suffisamment outillés pour répondre aux défis qui attendent la justice en général et l’arbitrage en particulier, « en termes de qualité des sentences que vous aurez à rendre. Il y va de la crédibilité de l’arbitrage« .

Rose Mutombo a également rappelé aux participants leurs rôles. Elle les a conviées à se mettre en tête que les juridictions ont reçu mandat de contrôler les décisions « que vous rendrez et qu’ils auront à intervenir notamment dans le choix des arbitres, l’exécution forcée des sentences arbitrales, la prorogation du délai d’arbitrage, les mesures conservatoires… « .

A ce sujet, la ministre d’État Rose Mutombo a salué  la présence des juges des Tribunaux de commerce de Gombe et Matete. Selon elle, leur présence démontre à suffisance la collaboration qui doit exister entre les institutions d’arbitrage et la justice étatique.

L’arbitrage, un allié incontournable

L’arbitrage est un allié  incontournable dans le circuit de règlement des différends commerciaux à l’échelle mondiale, a fait savoir  le Président de la FEC. « C‘est à juste titre que le traité fondateur de l’Ohada l’a érigé en mode ordinaire de règlement des différends contractuels ». « Cette nécessité devrait être ressentie avec beaucoup plus d’acuité dans notre pays, dont le système judiciaire étatique peine encore à convaincre à cause de la mauvaise qualité des services qu’il rend aux justiciables« , a fait remarquer Albert Yuma.

« Notre fédération s’investit toujours pour une justice juste et rapide en faveur principalement des opérateurs économiques, mais aussi en faveur des masses laborieuses pour l’avènement d’une société avec moins d’inégalités ». En effet, une des priorités de notre fédération, c’est la quête des solutions au lancinant problème de l’insécurité judiciaire qui plombe le monde des affaires et décourage les investissements privés dont, pourtant, notre pays a besoin pour relever les multiples défis qui l’attendent en termes de croissance économique, de résorption du chômage…. ».

« Nous sommes de ceux qui pensent qu’une de solutions à cette insécurité judiciaire qui va grandissante, c’est de donner une chance à l’arbitrage qui, au-delà d’être plus rapide et plus juste, présente le caractère de neutralité« , a-t-il relevé. « Nous formulons le vœu que cette formation s’étende aussi aux autres domaines similaires comme la médiation dont la contribution au règlement des différends est bien connue des professionnels du droit« , a souhaité  Albert Yuma.

Le Cenacom se lance dans la vulgarisation du droit de l’arbitrage

Pour sa part, le président du Cenacom a indiqué que c’est sur décision du Conseil d’administration de la FEC que sa structure a été créée en 2004, dans le but d’offrir aux opérateurs économiques membres ou non de la FEC, un cadre et des mécanismes de règlement, voire de prévention des litiges, rapides et efficaces qui soient des alternatives à la justice étatique.

Cependant, fait-il savoir, c’est en 2010 que le CENACOM a effectivement démarré ses activités à la faveur d’un financement de la banque mondiale dans le cadre du projet « compétitivité et développement du secteur privé » mis en place par le gouvernement et piloté par le COPIREP, pour appuyer les réformes destinées à assurer la promotion du secteur privé et à renforcer la croissance économique du pays.

Les programmes alors mis en place étaient pour l’essentiel, orientés principalement vers les magistrats, les opérateurs économiques, les juristes d’entreprises, les avocats, les chefs d’entreprises, l’objectif visé  étant la vulgarisation du droit de l’arbitrage  ainsi que la formation des arbitres et des médiateurs.

C’est ainsi que furent organisées des formations en arbitrage à Kinshasa et à Lubumbashi. Ce qui a permis la constitution d’une liste de 53 arbitres  et de 22 médiateurs. Plusieurs autres formations ont eu lieu dans le Kongo central et le Haut-Katanga.

Par ailleurs,  la sensibilisation des députés nationaux et des sénateurs à la pratique de l’arbitrage au cours des ateliers organisés en juin 2011 et décembre 2012 à Kinshasa a permis la ratification, par notre pays, de la Convention de New York de 1958 qui est un instrument juridique important dans la circulation internationale et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Il est également à mettre à l’actif du CENACOM la mise en place en faveur du gouvernement de la RDC à travers le Ministère de la Fonction publique, d’un mécanisme pour le règlement des litiges découlant de la mise à la retraite des agents des services publics de l’Etat.

Ce partenariat a permis au CENACOM en collaboration avec un cabinet ivoirien, de donner pour le compte du ministère de la Fonction publique des avis juridiques pertinents sur près d’une cinquantaine des dossiers, des plaintes des agents de l’Etat mis à la retraite aux termes des ordonnances et décrets de 2018. 

Rocco NKANGA

& Mathy MUSAU