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Enjeux de l'heure

Après Zoé Kabila, le bureau de l’Assemblée provinciale du Kwilu désavoué !

Tempête de sable dans les assemblées provinciales en RD Congo, où l’instabilité se porte à merveille. Après Zoé Kabila, désormais ancien gouverneur du Tanganyika, déchu de ses fonctions hier jeudi 6 mai, c’est le tour des cinq membres du Bureau de l’organe délibérant de la province du Kwilu, tous désavoués. Une déclaration écrite de désaveu, entraînant par voie de conséquence, la déchéance de ces derniers, a été signée en bonne et due forme hier, par une très large majorité des membres, soit 28 députés provinciaux. Forum des As publie ci-dessous, ladite déclaration.

GK

 Déclaration de désaveu entrainant la déchéance du Bureau de l’Assemblée provinciale du Kwilu

Nous, Députés Provinciaux du Kwilu, signataires de la présente  déclaration, rappelons qu’en date du 28, 29 et 30 avril dernier, des pétitions étaient déposées à l’Assemblée Provinciale du Kwilu contre tous les membres du Bureau de notre organe délibérant.

Conformément à l’article 24, point 7 et à l’article 22 alinéas 1 et 2 de notre règlement intérieur, l’Honorable Président de l’Assemblée Provinciale devrait convoquer la plénière en vue de la création d’une commission ad hoc chargée de l’examen desdites pétitions. Cette commission devrait faire rapport à la plénière, seule instance habilitée à débattre de ces questions.

Contre toute attente, le Bureau de notre organe délibérant bloque la procédure de convocation de la plénière prévue à l’article 22 ci-haut cité et par son Président, notre Bureau se vautre dans des manœuvres dilatoires tendant à bloquer la procédure.

En effet, au  lieu de convoquer la plénière et venir présenter ses moyens de défense devant elle, le Bureau, par les diligences de son Président, a saisi sous RMP 3206/PG.053/2021/OM le Parquet Général près la Cour d’Appel du Kwilu prétextant que les pétitions déposées contre les membres du Bureau consomment la prévention de faux en écritures et usage de faux en ce que prétendument, il y serait apposé la signature d’un collègue qui serait absent de la ville de Bandundu alors que tous les pétitionnaires y sont présents et se sont présentés audit Parquet.

S’étant rendu compte que cette plainte ne lui sera d’aucun secours, il vient de saisir sous R.AC. 03 la Cour d’Appel du Kwilu en interprétation des articles 9 et 22 du Règlement Intérieur de notre organe délibérant en vue d’obtenir son avis sur le sort réservé à la pétition lancée contre lui en alléguant que les articles visés par l’interprétation traitent de la motion de défiance et de la motion incidentielle. Point n’est besoin de rappeler que l’article 9 évoqué définit également « la résolution » et l’article 22 traite aussi de la procédure de « récolte d’un quart de signatures de membres qui composent l’Assemblée  Provinciale« .

Le Bureau n’oublie nullement que la récolte des signatures ne peut se faire que par voie d’une pétition et d’ailleurs dans les us et coutumes parlementaires, la récolte des signatures se fait par une pétition.

Ce comportement du Bureau de multiplier des actions judiciaires révèle sa volonté de bloquer la procédure alors que les griefs mis à charge de ses membres sont graves tels que repris dans les pétitions sus évoquées qui font partie intégrante de la présente déclaration.

Ainsi, sur pieds de l’Article 22 in fine du même règlement Intérieur qui dispose que : « En cas de volonté manifeste du Bureau de bloquer la procédure, une déclaration de désaveu du Bureau signée par la majorité absolue de membres qui composent l’Assemblée Provinciale entraîne la déchéance du Bureau« , signons la présente déclaration de désaveu entraînant la déchéance de tous les membres du Bureau de notre Assemblée Provinciale de leurs fonctions, à savoir :

1. Honorable Serge Makongo Kangantiuma, Président de l’Assemblée Provinciale du Kwilu

2. Honorable Paulin Kiyankayi Yalamuguenu, Vice-président de l’Assemblée Provinciale du Kwilu

3. Honorable Félicien Lupemba Mboma, Rapporteur de l’Assemblée Provinciale

4. Honorable Marie Thérèse Manesa Selego, Rapporteur adjointe de l’Assemblée Provinciale du Kwilu

5. Honorable Jean Ludenge Lumpora, Questeur de l’Assemblée Provinciale du Kwilu.

Fait à Bandundu, le 06.05.2021