Soumis par David Babombua le

Société

éditorial
Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ? 19 juin, 2025 Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…

Caricature

Sport

Enjeux de l’heure

Constant Mutamba condamné
Enjeux de l'heure

Enfin, le verdict de la cour : Constant Mutamba exclu des "élections 2028"?

Trois ans de travaux forcés et cinq ans d'interdiction d'accès à toute fonction publique pour détournement de fonds publics, tel est le verdict  de la Cour de cassation prononcé, hier mardi 2 septembre, contre l'ex-ministre de la Justice & Garde des Sceaux, Constant Mutamba, au terme du procès l'ayant opposé au Ministère public.

Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés, ainsi que l'interdiction d'accès aux fonctions publiques et paraétatiques, la privation du droit de vote et d'éligibilité pour une période à déterminer après l'exécution de la peine.

L'ancien ministre de la Justice a ensuite été placé sous mandat de dépôt, après avoir été  escorté à sa sortie de la salle d'audience par la Police nationale congolaise.

Il a été reconnu coupable de détournement de 19 millions de dollars alloués à la construction d'une prison à Kisangani, fonds qu'il est sommé de restituer.

PROCES FORT RETENTISSANT

"La Cour de cassation dira établie l'infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba, le condamne à 3 ans de travaux forcés, à l'interdiction pour cinq ans après l'exécution de la peine de droit de vote  et de droit d'éligibilité, à l'interdiction d'accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu'en soit l'échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle. La Cour ordonne la main levée de la saisie, la restitution des 19 millions de dollars américains et le condamne au paiement de frais d'instance", a déclaré à haute et intelligible voix, le juge Jacques Kabasele, président de la composition.

Tout au long de son procès fort retentissant, Constant Mutamba Ntungunga a rejeté les accusations portées contre lui.

Pour la haute Cour, l'ex-ministre de la Justice a agi "dans l'intention d'enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d'une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes".

PRONONCE SOUS FORTE TENSION

La défense de Mutamba juge excessive la peine complémentaire de 5 ans d'inéligibilité. Le prononcé du verdict est intervenu dans un climat tendu. Dans la nuit de lundi 1er à mardi 2 septembre, les Forces de l'ordre, policiers et militaires, ont dispersé, vers trois heures du matin, les partisans de Constant Mutamba qui s'étaient amassés devant sa résidence pour manifester leur soutien.

On rappelle que depuis une dizaine de jours, les partisans de M. Mutamba ont organisé des veillées dites patriotiques en la résidence de leur leader pour le soutenir dans l'attente du verdict. Et depuis le début de son procès, le 09 juillet dernier, ses partisans sont persuadés que Constant Mutamba était innocent.

Sous forte tension marquée par des manifestations de ses partisans, le prononcé du verdict de Constant Mutamba a été reporté à deux reprises. Initialement annoncé pour le 27 août, il a été reporté au 1er septembre avant que le procès ne connaisse, finalement, son épilogue hier mardi 2 septembre.

L'ironie du sort : alors ministre de la Justice, Constant Mutamba avait déclaré vouloir rendre la peine de mort applicable aux personnes condamnées pour détournement l'argent de l'Etat.

Finalement, il y a eu plus de peur que de mal. En effet, au prononcé de ce verdict tant attendu, le ciel n'est pas tombé sur le pays. Ce que l'opinion a tant redouté n'est pas arrivé, les agents de l'ordre ayant pris toutes les dispositions sécuritaires.

Kléber KUNGU