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Enjeux de l'heure

Dieudonné Kamuleta sera jugé aux élections de 2023

Le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga va désormais présider aux destinées de la Cour constitutionnelle. Il a été porté à la tête de cette haute juridiction, hier mardi 21 juin, à l’issue d’un vote de ses pairs.  Il remplace à ce poste, Dieudonné Kaluba Dibwa, écarté de ses fonctions, après le tirage au sort effectué au mois de mai dernier.

Le nouveau président de la haute Cour est magistrat de carrière, ancien conseiller à la Cour de cassation et juge à la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020. Elu à une année et demi des élections, Dieudonné Kamuleta a la lourde tâche d’assurer la gestion des contentieux électoraux, après les élections présidentielle et législatives de 2023.

Pour nombre de Congolais interrogés hier dans les rues de Kinshasa, le nouveau patron de la Cour constitutionnelle doit en priorité redorer le blason de cette haute et prestigieuse juridiction ternie après les contentieux électoraux de 2019.

Saura-t-il corriger l’image de la Cour constitutionnelle, juge naturel du Président de la république et du Premier ministre et juge des contentieux électoraux de la présidentielle et des législatives ?

Dieudonné Kamuleta sera-t-il mieux que son prédécesseur ? Ce serait prématuré de lui donner une note à ce stade. Le nouveau patron de la Cour constitutionnelle sera jugé à la pièce, donc sur ses actes durant les premier mois de sa gestion.

Sa nomination intervient dans un contexte où l’on reproche à la Cour constitutionnelle d’avoir failli à sa mission en 2019 quant à la gestion des contentieux électoraux des élections législatives, qui ont connu beaucoup de rebondissements.

L’on se rappellera qu’au niveau de la même Cour, à l’époque sous la direction du feu président Benoit Lwamba, plusieurs élus nationaux ont été validés puis invalidés par la même Cour, après plusieurs recours et mouvements de protestation des autres candidats. 

Une cour qui bat de l’aile

Beaucoup d’incohérences et d’erreurs matérielles ont été relevées dans les décisions de cette Cour.  Cela n’a pas donné une bonne image de cette haute juridiction, censée contenir de hauts magistrats avec une probité morale indéniable.

C’est depuis le 15 juin dernier que la Cour constitutionnelle a affiché complet, après la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux juges désignés respectivement par le parlement, le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de la république, conformément  à la loi. 

Ejection officielle de Kaluba et Funga

Il était tout à fait normal que cette composition de neuf juges procède dans un bref délai, suivant l’article 158 alinéa 4 de la Constitution, à l’élection de leur nouveau président pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois.  Les neufs juges ont tous voté pour le nouveau président.

Le mandat des membres de la Cour est par contre de neuf ans non renouvelable.  En ce qui concerne le fonctionnement de cette juridiction, le constituant dispose qu’  » elle est renouvelée par tiers tous les trois ans.  Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre du groupe« .  C’est au terme de cet exercice que le juge président Dieudonné Kaluba Dibwa et le juge Prince Funga Molima ont été démis de leurs fonctions. 

Ils ont été remplacés, en l’espèce, par Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya (ancien directeur de cabinet de Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale) et l’ancien sénateur Mandza Andia Dieudonné. 

Ce dernier a été désigné par le Congrès pour remplacer Polycarpe Mongulu décédé au mois d’avril dernier.   Les deux autres proviennent de l’institution Président de la république et du Conseil supérieur de la magistrature. 

Biographie

Né à Mbuji-Mayi, le 10 octobre 1964, Dieudonné Kamuleta Badibanga est originaire du Kasaï oriental, marié et père de 7 enfants.  Diplomé d’Etat en 1983, il est licencié en droit de l’université de Lubumbashi, en 1989.

Dans la magistrature, il a été nommé successivement substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Kamina en 1990.  Il a tour à tour assuré les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Kolwezi en 1996 ; président du tribunal de grande instance de cette même juridiction en 1999 et conseiller à la Cour d’appel en 2006.  Il fut également président à la cour d’appel en 2013, avant d’être nommé comme conseiller à la cour de cassation en 2018 et enfin juge à la cour constitutionnelle depuis 2020. Rocco NKANGA