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Enjeux de l'heure

Climat de tension accrue pendant la campagne électorale : La MOE Regard Citoyen RDC déplore l’absence de décision de la Ceni

La campagne électorale pour tous les scrutins, qui s’est achevée hier à minuit, a été caractérisée ces derniers jours par un climat de tension accrue. Entre le 14 et le 18 décembre, les épisodes de violence se sont multipliés et plus d’une soixantaine de rapports d’incidents ont été envoyés par nos équipes d’observateurs déployés dans les provinces.

La MOE Regard Citoyen regrette l’absence de décision de la CENI concernant l’assouplissement des procédures d’accréditation au bénéfice des missions d’observation nationales. De plus, la MOE déplore l’incapacité de la CENI de respecter les dispositions légales de l’article 43 de la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée et complétée par la loi N°22/029 du 29 juin 2022 et de l’article 108 des mesures d’application qui font obligation à la CENI d’octroyer les accréditations dans les sept jours après le dépôt des demandes d’accréditations. Les accréditations sont encore à ce jour octroyées au compte-gouttes. Cette incapacité manifeste impacte négativement les opérations de la MOE. En effet, la délivrance plus que tardive des accréditations entraîne l’impossibilité de se déployer dans les zones les plus reculées des territoires de la République et limite de ce fait le champ de l’observation citoyenne.

Bien que la loi électorale précise explicitement que l’observateur a libre accès à tous les lieux où se déroulent les opérations électorales, la CENI et ses démembrements imposent de nouvelles accréditations pour permettre aux observateurs d’évaluer la compilation et la transmission des résultats des élections. A la veille des scrutins combinés du 20 décembre, aucune information concernant les accréditations pour l’accès aux Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR) n’a été communiquée. Les équipes de Regard Citoyen dans les provinces sont juste appelées à revenir plus tard, alors même que la compilation des résultats va commencer dès le 20 décembre au soir. Cette situation limite la transparence du processus électoral et est de nature à compromettre l’intégrité du processus et la confiance dans les résultats provisoires attendus le 31 décembre prochain.

La MOE Regard Citoyen recommande :

  • Aux candidats indépendants, aux partis et regroupements politiques de respecter la période de silence électoral en vigueur dès aujourd’hui, de s’abstenir de tous propos incendiaires, d’appeler leurs sympathisants au calme et de procéder à l’enlèvement de toutes leurs affiches dans un rayon de 100 mètres autour des centres de vote.
  • A la CENI de permettre l’accès aux CLCR des observateurs sur présentation des cartes d’accréditations déjà délivrées.

Fait à Kinshasa, le 19 décembre 2023.

Pour les Organisations membres de la MOE Regard Citoyen.

Paul Kabeya, Coordonnateur national

Regard Citoyen est une mission d’observation électorale nationale et non partisane, composée du Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), du Réseau National pour l’Observation et la Surveillance des Elections au Congo (RENOSEC), le Réseau des Organisations des Droits Humains, d’Education Civique et d’Inspiration Chrétienne (RODHECIC) et de l’organisation Rien Sans Les Femmes (RSLF). Elle accomplit sa mission en conformité avec les standards sous régionaux, régionaux et internationaux de processus électoral crédible et transparent.