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Bahati : « L’Après-élection ne doit plus être une période éprouvante pour le peuple congolais »
Conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, la session parlementaire de septembre s’est ouverte hier jeudi 15 septembre dans les deux chambres du Parlement. Dans son allocution, le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo a mis l’accent entre autres sur le financement du processus électoral en cours et sur sa transparence en vue de l’établissement des institutions fortes, gage de la bonne gouvernance et du développement. « L’après élection ne doit plus être une période éprouvante pour le peuple congolais« , a-t-il martelé.
Pour le speaker de la chambre haute du Parlement, le budget 2023 devra prendre en compte le complément et le solde de dépenses relatives à l’organisation des élections prévues en 2023. D’après Bahati Lukwebo, le Sénat reste convaincu que la loi électorale, telle que votée par le Parlement et promulguée par le président de la République, améliorera l’indépendance, l’efficacité et la neutralité de la CENI et évitera les irrégularités décriées par le passé.
« J’invite donc la Commission électorale nationale indépendante à s’inspirer des critiques récurrentes lors de l’organisation des élections antérieures et des observations y relatives pour parfaire son travail, afin d’aboutir aux résultats électoraux qui reflètent la volonté exprimée par le peuple souverain« , a-t-il déclaré.
Aux parlementaires de manière générale, Bahati Lukwebo demande de privilégier l’intérêt général dans le débat autour du budget 2023. Il a indiqué que les joutes verbales à venir doivent être perçues, non pas comme l’expression d’un antagonisme politique et idéologique, mais plutôt comme la manifestation de l’attachement commun à l’affectation judicieuse et équitable des ressources publiques au profit de la population.
veiller à la transparence
Bahati Lukwebo a, par ailleurs, appelé le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour matérialiser la vision politique du président Félix-Antoine Tshisekedi « dans l’élaboration d’un budget qui doit refléter la transparence et la réalité dans les estimations des dépenses publiques« .
Au plan sécuritaire, Bahati Lukwebo a tenu à compatir avec les familles des Congolais qui meurent chaque jour dans la partie Est du pays, suite à l’agression rwandaise et avec celles de ceux tués à la suite du conflit qui oppose les Teke et les Yaka dans le territoire de Kwamouth. Il encourage le gouvernement à y consacrer tous les efforts pour le retour de la paix durable.
Parlant de la recrudescence du phénomène Kuluna à Kinshasa comme dans les autres villes du pays, Modeste Bahati Lukwebo a invité le gouvernement à dupliquer l’expérience de « Kaniama Kasese » dans les autres provinces du pays. D’après ce site en effet, où les hors-la-loi arrêtés seront envoyés, dans le cadre du Service national (SN), pour y travailler dans les champs et y apprendre un métier et devenir « des bâtisseurs de la nation« , comme c’est le cas de ceux placés entre les mains du général Kasongo Kabwik depuis un certain temps.
le projet de 145 territoiress
Modeste Bahati Lukwebo a loué le projet de développement de 145 territoires initié par le président Félix-Antoine Tshisekedi. Il a exhorté le gouvernement à ne ménager aucun effort pour la réussite totale de ce projet grandiose qui vise l’interconnexion des entités territoriales décentralisées de l’ensemble du pays dans un processus de développement intégral.
Dans le souci d’accroître les ressources de l’Etat, le président du Sénat a encouragé le gouvernement à parachever l’appel d’offre de 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers. Au chapitre des revendications sociales observées actuellement dans plusieurs domaines, Bahati Lukwebo appelle le gouvernement à être réaliste dans les ajustements salariaux en tenant en priorité compte du panier de la ménagère.
C’est la seule façon, soutient-il, de combattre tous les remous sociaux et de favoriser le retour de la paix sociale en milieu professionnel. Orly-Darel NGIAMBUKULU
ALLOCUTION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2022
Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs,
Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement Intérieur du Sénat j’ai l’honneur de procéder ce jeudi à l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2022, jour qui commémore aussi la journée internationale de la démocratie.
Comme vous le savez, le Parlement est le lieu par excellence de l’expression démocratique. Voilà pourquoi le Sénat ne peut passer sous silence cette journée internationale de la démocratie. A titre de rappel, la démocratie n’est autre chose que le pouvoir du peuple qui s’exerce dans le strict respect de hautes valeurs républicaines entre-autres : » le règne du droit, de la justice, l’équité, le respect des droits et libertés fondamentales de l’être humain, etc. «
Après les vacances parlementaires, qui ne sont pas comme d’habitude de tout repos, nous voilà de nouveau soumis à une obligation constitutionnelle inhérente à la fonction de représentation nationale dont nous sommes l’incarnation.
Je souhaite donc à tous les Honorables Sénateurs un bon retour à l’Hémicycle. Puisse DIEU TOUT PUISSANT accompagner chacun de nous dans la quête de l’intérêt général et guider nos réflexions et nos actions tout au long de cette deuxième session ordinaire de l’année 2022.
Aussi, voudrais-je, au nom de tous les Sénateurs, exprimer mes sincères remerciements et ma gratitude à toutes les personnalités civiles et militaires ici présentes qui nous font l’honneur d’être parmi nous à la cérémonie de ce jour. Cette présence à nos côtés témoigne du grand intérêt que vous attachez aux activités parlementaires qui se déroulent actuellement au Sénat sous notre leadership.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,
Comme cela vous a été annoncé pendant les vacances parlementaires, la mort a une fois de plus toqué à la porte de notre Chambre législative. En effet, nous venons de perdre, en date du 26 août 2022, notre estimé Collègue OMBA PENE DJUNGA Raymond, celui-là même que nous avions l’habitude d’appeler affectueusement « Colonel « , grade dont il a été revêtu et qui a couronné sa brillante carrière militaire pendant la Deuxième République. Une perte énorme pour la Commission Défense et Sécurité en particulier et pour le Sénat en général, compte tenu de ses initiatives toujours heureuses et de ses nombreuses et pertinentes contributions enregistrées au cours des débats en Commissions tout comme en séances plénières du Sénat.
Je voudrais aussi saisir cette triste opportunité pour exprimer au nom du Sénat ma profonde compassion et mes condoléances les plus sincères à sa famille biologique et par extension à toutes les familles éplorées à la suite des massacres perpétrés à l’Est du pays sans oublier ceux ayant perdu les leurs lors des conflits inter-ethniques entre YAKA et TEKE dans les Provinces du KWANGO et de MAÏ-NDOMBE.
Enfin, nous nous joignons au peuple britannique pour lui présenter au nom du Sénat congolais, nos sincères condoléances à l’occasion du décès de Sa Majesté, la Reine ELISABETH El.
Sur ce, je vous prie donc de vous lever afin d’observer une minute de silence en leur mémoire. Que L’ETERNEL accueille leurs âmes dans son royaume céleste.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,
La session qui s’ouvre ce jour est essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption de la Loi des Finances pour l’exercice 2023.
C’est ici pour moi, l’occasion d’inviter le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour matérialiser la vision politique de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, dans l’élaboration du projet du budget qui doit refléter la transparence et la réalité dans les estimations des dépenses publiques. J’en profite pour demander au Gouvernement de bien vouloir déposer le projet du budget pour l’exercice 2023 dans les délais constitutionnels d’une part, et d’autre part à la Chambre sœur de le transmettre à temps au Sénat après examen et adoption par elle.
Qu’il me soit permis d’attirer l’attention de tous lors de l’élaboration et l’examen du projet du budget susvisé sur les impératifs multiples et incontournables que nécessitent l’accomplissement des missions régaliennes dévolues légalement au Sénat et qui se résument de la manière suivante :
o Élaborer les propositions des lois et voter les textes législatifs (projets et ‘propositions des lois) ;
o Contrôler le Gouvernement ainsi que les Entreprises et Etablissements publics ;
o Examiner les propositions et projets des lois en Commissions Parlementaires ;
o Formuler des recommandations à l’intention du Gouvernement après examen et analyse des problèmes spécifiques des Provinces.
o Organiser les rencontres avec les Assemblées provinciales ;
o Participer à la Conférence des Gouverneurs ;
o Assurer la prise en charge médicale des Présidents Honoraires du Sénat et leur octroyer régulièrement la rente instituée légalement en leur faveur ;
o Assurer le paiement des pensions de retraite des anciens sénateurs et les rentes des veuves et orphelins ;
o Organiser les Congrès ordinaire et extraordinaire ;
o Assurer la diplomatie parlementaire entraînant le paiement des cotisations aux Organisations Internationales des Parlementaires et leur participation aux rencontres interparlementaires ;
o Organiser les sessions de formation pour le renforcement des capacités du Personnel Politique et les Fonctionnaires du Sénat.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,
Comme cela a toujours été le cas lors de l’examen de la loi des Finances où des débats enflammés, passionnés, voire tumultueux, sur le projet du budget présenté par le Gouvernement sont évidents aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, nous souhaitons que ces débats visent l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens et l’amélioration du climat des affaires en vue d’attirer les investisseurs et booster la croissance économique.
C’est pourquoi, j’invite tout le monde à privilégier l’intérêt général pour le plus grand bien du peuple congolais.
Dès lors, les joutes verbales à venir doivent être perçues non pas comme l’expression d’un quelconque antagonisme politique ou idéologique mais plutôt comme la manifestation de notre attachement commun à l’affectation judicieuse et équitable des ressources publiques au profit de nos populations.
Notons particulièrement que le budget de l’Etat pour l’Exercice 2023 aura l’obligation de prendre en compte le complément et le solde des dépenses relatives à l’organisation des élections prévues en 2023.
Le Sénat reste convaincu que la nouvelle version de la loi électorale promulguée améliorera l’indépendance, l’efficacité et la neutralité de la Commission Electorale Nationale Indépendante et permettra d’éviter Ses irrégularités maintes fois décriées précédemment.
J’invite ainsi la Commission Electorale Nationale Indépendante à s’inspirer des critiques récurrentes lors de l’organisation des élections antérieures et des observations y relatives pour parfaire son travail afin d’aboutir aux résultats électoraux qui reflètent la volonté exprimée par le peuple souverain. Désormais « l’après élection » ne peut plus être une période éprouvante pour le peuple congolais.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,
Bien qu’étant essentiellement budgétaire comme j’ai eu à l’épingler plus haut, la session qui s’ouvre ce jour se penchera également sur les arriérés de nos travaux législatifs.
A titre illustratif je cite :
o Le projet de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la Traite des personnes ;
o La proposition de loi organique modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant Statut des Magistrats ;
o La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces ;
o La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques ; » La proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République Démocratique du Congo ;
o La proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la Recherche Scientifique et à l’Innovation technologique ;
o La proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°089-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’Industrie;
o La proposition de loi modifiant et complétant fa loi n°11/022/ du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture ;
o La proposition de loi sur la répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs ;
o La proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,
Revenons présentement à l’actualité qui s’observe tant à l’intérieur qu’a l’extérieur de notre pays.
I- A L’INTERIEUR DU PAYS:
1. Sur le plan sécuritaire : la présente session, s’ouvre dans un contexte national toujours marqué, par la persistance de la crise sécuritaire dans certaines Provinces du pays.
A cet effet, je salue la position courageuse de notre Président de la République qui, lors de la tripartite de Luanda et tout récemment lors du dernier sommet annuel de la SADC à Kinshasa, n’a pas usé de la langue de bois pour dénoncer nommément le Rwanda comme pays agresseur sous couvert des marionnettes du M23. Un tel acte de courage ne peut que susciter notre admiration et notre soutien total vis-à-vis de sa politique.
C’est ici l’occasion pour nous d’exprimer notre attachement indéfectible au Chef de l’Etat, Garant de la Nation, tout en l’encourageant à ne pas desserrer la pression diplomatique et surtout militaire sur le terrain des opérations, et, j’invite donc le Peuple congolais à s’unir derrière le Commandant Suprême des forces armées et de la Police Nationale Congolaise pour bouter l’ennemi hors de notre Territoire.
Inspirons-nous, à ce sujet de l’interpellation adressée au peuple burkinabé par le Capitaine Thomas SANKARA, Chef de l’Etat d’alors, à Bobo-Dioulasso, je cite : « Nous ne connaîtrons jamais l’échec parce que le jour où l’ennemi aura raison de nous, c’est que nous ne sommes plus en vie. Tant que nous serons en vie, nous connaîtrons le succès « .
C’est ici l’occasion de soutenir nos vaillants militaires, nos policiers et les services de sécurité pour la défense de la Patrie, pour les sacrifices qu’ils consentent sur le théâtre des opérations contre le terrorisme et l’occupation illégale d’une partie de notre Territoire national.
Dans ce même registre sur la sécurité, je relève, dénonce et condamne avec fermeté le banditisme urbain communément appelé » Kuluna » que l’on constate dans nos Provinces. Cette forme de délinquance qui actuellement gangrène même nos villages à une vitesse exponentielle. J’exhorte ainsi le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour éradiquer cette espèce de criminalité qui met en danger la vie des paisibles citoyens aussi bien en milieux urbains que ruraux en étendant l’expérience de KANYAMA KASESE dans toutes les Provinces.
Je ne saurais clore ce chapitre sans évoquer le conflit inter-ethnique dans la Province de MAÏ-NDOMBE, plus précisément dans le Territoire de KWAMOUTH où les affrontements sanglants ont opposé les YAKA aux TEKE. Il est inadmissible de voir les Congolais atteindre un tel degré d’atrocités, pour des problèmes qui les accablent et qu’ils pouvaient régler eux-mêmes pacifiquement.
J’encourage le Gouvernement dont une forte délégation vient de séjourner dans le territoire de KWAMOUTH, d’y consacrer tous les efforts pour le retour de la paix dans cette partie de la République.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues, Distingués invités, v Mesdames et Messieurs,
2. Sur le plan politique : je voudrais évoquer l’un des projets majeurs visant la reconstruction nationale initiés par Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO concernant plus précisément le développement de notre pays à la base. Il s’agit du projet » développement de 145 Territoires de notre pays « , et qui suscite un grand intérêt auprès de nos populations, notamment celles de l’arrière-pays. Pour ce faire, j’exhorte le Gouvernement à ne ménager aucun effort pour la réussite totale de cette vision grandiose de l’Autorité Suprême, qui vise l’intégration de toutes les Entités Territoriales Décentralisées de notre grand et beau pays dans le processus de développement intégral.
A cet effet, j’insiste sur la nécessité de mettre en place des mécanismes d’encadrement, afin que ce projet ne souffre d’aucune entrave surtout, qu’ii faudra éviter le détournement des fonds qui seront disponibilisés pour la mise à exécution dudit projet.
Honorables Sénateurs et Chers collègues, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,
3. Sur le plan économique : la situation économique actuelle de notre pays reste marquée par les effets de la guerre qui sévit entre la Russie et l’Ukraine dont les conséquences ont mis en mal notre économie, déjà confrontée aux multiples défis et l’ont exposée aux risques caractérisés par :
o Le renchérissement des cours du pétrole suite aux tensions géopolitiques et stratégiques ;
o L’impact de la hausse de la facture pétrolière sur le budget de l’Etat ;
o La hausse des prix des produits essentiels et le coût de transport ;
o Le resserrement de la politique monétaire par les grandes Banques Centrales qui pourrait induire les tensions sur le marché financier ;
o Les pressions inflationnistes tenant à des chocs d’offre.
Face à tous ces risques, il y a lieu notamment d’encourager l’application des recommandations préconisées par la Banque Centrale du Congo qui consistent notamment à :
o Stimuler le secteur productif principalement l’agriculture et l’élevage pour garantir l’approvisionnement des Centres urbains en denrées alimentaires ;
o Coordonner de manière continue les actions au niveau de la politique monétaire dans le cadre du maintien du pacte de stabilité ;
o Poursuivre la politique budgétaire de financement monétaire (la surveillance de l’offre et de la demande de liquidité bancaire) pour éviter la résurgence de l’inflation intérieure d’origine monétaire ;
o Suivre l’impact de la guerre en Ukraine sur l’économie du pays;
o Engager des mesures de lutte contre l’inflation pour amortir l’augmentation du prix du pétrole.
En vue d’accroitre les ressources de l’Etat, j’invite le Gouvernement à parachever le processus d’appel d’offre de vente des 27 Blocs pétroliers et 3 Blocs gaziers pour qu’à terme, avec une exploitation responsable et une bonne gouvernance, afin d’améliorer le niveau de vie de nos populations d’une part et d’autre part, poursuivre l’aménagement et la construction des nouvelles infrastructures pour désenclaver et relier nos Provinces.
Honorables Sénateurs et Chers collègues, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,
4. Sur le plan social : cette nouvelle session s’ouvre sur fonds des remous sociaux et des revendications dans les secteurs de la Santé Publique, de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire sans oublier la baisse du pouvoir d’achat à la suite de la hausse des prix des biens de première nécessité sur le marché.
La finalité de la politique doit viser le social de la population qu’elle est censée servir.
Dès lors, le Gouvernement doit faire beaucoup d’efforts pour améliorer le vécu quotidien des populations actives plus particulièrement les agents de l’Etat. Ainsi, comme vous pouvez le constater, ces efforts ne sont pas suffisants au regard des mouvements sociaux que nous constatons par ci, par là. J’invite donc le Gouvernement à être réaliste dans les réajustements salariaux tout en tenant compte du panier de la ménagère. C’est la seule façon, à mon avis, de combattre tous ces remous sociaux et favoriser le retour de ta paix sociale en milieu professionnel
C’est pourquoi, je salue les actions salutaires menées dans le secteur social par le Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKED1 TSHILOMBO, relatives a la Couverture Santé Universelle, particulièrement. J’invite ainsi le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour la réussite dudit projet.
Pour ce qui est de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, les revendications portaient notamment sur l’identification des Nouvelles Unités et des nouvelles écoles. A ce sujet, je salue les travaux tenus en juillet dernier à MBWELA LODGE, entre le Gouvernement et le banc syndical sur l’évaluation de l’addendum au Protocole de BIBWA. Cette évaluation a suscité beaucoup d’espoirs.
Il en est de même dans le secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, où je note la persistance de la grève. Là aussi j’invite le Gouvernement à honorer ses engagements vis-à-vis du personnel enseignant et administratif de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique tant en ce qui concerne la rémunération que les autres avantages.
S’agissant du panier de la ménagère, il s’observe ces jours, à travers les marchés, la flambée des prix aussi bien des produits manufacturés que des denrées de grande consommation, avec comme conséquence les d’énormes difficultés qu’éprouvent les ménages. Là aussi, je recommande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions utiles pour réduire les souffrances de la population.
5. Sur le plan environnemental ; il sied de noter que les forêts de la République Démocratique du Congo et ses tourbières sont essentielles à la transition énergétique mondiale. La République Démocratique du Congo est donc devenue la solution aux préoccupations climatiques.
Je salue les actions adéquates menées par le Gouvernement notamment la signature du contrat de partenariat du programme de Gestion Durable des forêts entre la RDC et CAFI (Initiative des Forêts de l’Afrique Centrale) pour ‘amélioration de la gouvernance forestière au travers d’appui à l’aménagement du Territoire, à la gestion des forêts et à la promotion des modes de gestion durable afin de lutter contre le changement climatique. J’invite donc le Gouvernement à sensibiliser la population sur la culture de l’arbre.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,
II- PLAN INTERNATIONAL :
II vous souviendra qu’il s’est tenu à Kinshasa, ici au Palais du Peuple, du 09 au f 8 août 2022, le 42ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la SADC. Le thème principal de ces assises était : » Promouvoir l’industrialisation au moyen de l’agro-transformation, la valorisation des minéraux et du développement des chaînes de valeur régionales en vue d’atteindre une croissance économique inclusive et durable « .
Au cours de ces assises a eu lieu la passation de pouvoirs entre le Président sortant, Son Excellence le Docteur LAZARUS CHEKWERA, Président du MALAWI et Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président la République Démocratique du Congo, qui préside à la destinée de cette Organisation pour un mandat d’un an. Le Président de la République, s’est engagé durant son mandat à la tête de la SADC à implémenter les programmes destinés à développer les infrastructures et les services de la région qui ont un lien dfrect avec les principales stratégies de la SADC.
Ces stratégies visent à stimuler l’intégration économique et à éradiquer la pauvreté dans la Région, travail qui doit se faire avec la collaboration de tous les Etats Membres. Pour ce faire, le Sénat lui rassure son soutien et son accompagnement total pour la réussite de son mandat.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues, Distingués invités, Mesdames et Messieurs,
A ce niveau de mon allocution, j’exhorte une fois le Gouvernement, à prendre en compte tous les aspects socio-économiques que j’ai évoqués supra en vue d’améliorer les conditions de vie notre peuple.
Pour clore mon propos, je vous rappelle, chers Collègues, l’obligation qui incombe à chacun de nous, une fois de retour des vacances parlementaires, de dresser et de déposer son rapport des vacances dans les quinze jours de l’ouverture de la session, conformément à l’article 233, alinéa 4 de notre Règlement intérieur.
Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire de septembre 2022 et je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 15 septembre 2022
Sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO