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Enjeux de l'heure

Assemblée nationale : Boji Sangara et Clotilde Mutita retenus pour combler les postes vacants

*Dans les travées de l'hémicycle du Palais du peuple, l’opposition crie à la dérive.

Le bureau de la Chambre basse du Parlement a publié, le lundi 10 novembre, la liste définitive des candidats retenus pour briguer les deux postes laissés vacants : la présidence, réservée à la majorité parlementaire, et le rapporteur adjoint, dévolu à l’opposition. Une étape jugée «irréversible» par le bureau, mais déjà entachée de contestations dans les rangs de l’opposition.

 

Selon le communiqué officiel rendu public par le rapporteur du bureau, Jacques Djoli, cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles 26 et 27 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le document mentionne l’examen minutieux des dossiers par la Commission technique instituée à cet effet, conformément aux décisions n°001/CAB/P/AN/IJCTM/2025 et n°002/CAB/P/AN/IJCTM/2025 du 4 novembre 2025.

Au terme de cette évaluation, deux noms ont été officiellement retenus : Boji Sangara Aimé, élu de Walungu (Sud-Kivu), candidat de la majorité pour le poste de président de l’Assemblée nationale ; et Clotilde Mutita Kalunga, élue de Lubumbashi (Haut-Katanga), candidate de l’opposition pour le poste de rapporteur adjoint.

Des voix discordantes dans l’opposition

Si la majorité salue une étape «ordonnée et conforme à la procédure», plusieurs députés de l’opposition dénoncent une «dérive» et une violation du droit parlementaire. Parmi les contestataires, le député national Gratien Iracan, élu de Bunia (Ituri), figure en première ligne. Candidat écarté de la course au poste de rapporteur adjoint, il fustige une sélection «partiale» opérée par une commission qu’il juge «non réglementaire».

«Une grave entorse au droit parlementaire s’observe: une commission technique non réglementaire s’est arrogé le pouvoir d’écarter des candidats au poste de rapporteur adjoint, en votant pour un seul nom, en violation flagrante de la décision du Bureau du 4 novembre 2025 et de l’article 28 du Règlement intérieur», a-t-il dénoncé sur son compte X (ancien Twitter).

Pour l’élu de Bunia, cette décision s’oppose également à l’esprit de la loi n°07/008 du 4 décembre 2007 sur le statut de l’opposition, qui stipule que cette dernière n’est pas encore dotée d’un règlement intérieur ni d’un porte-parole. «Nul ne peut donc prétendre agir en son nom», souligne-t-il.

M. Iracan invoque en outre la jurisprudence parlementaire: «Déjà en 2024, deux candidats de l’opposition avaient concouru librement au même poste. La jurisprudence doit être d’application», rappelle-t-il, citant l’arrêt R.Const 1453/163/164 du 15 janvier 2021, qui consacre le caractère libre et non révocable du mandat du député.

Une bataille judiciaire en perspective

Le député de l’Ituri ne compte pas s’arrêter à la dénonciation publique. Il annonce son intention de saisir le Conseil d’État pour contester la procédure.

«Je suis dans mon droit de saisir le Conseil d’État pour l’annulation de la décision pour excès de pouvoir ; la suspension d’exécution en urgence (référé-suspension) ; et le rétablissement de mon droit de participation au scrutin», a-t-il déclaré, promettant d’aller jusqu’au bout pour «défendre la légalité parlementaire».

Cette initiative judiciaire risque de provoquer un nouveau bras de fer institutionnel entre le bureau de l’Assemblée nationale et certains élus de l’opposition, à un moment où la Chambre peine encore à restaurer la cohésion entre ses composantes. Une bataille judiciaire en perspective qui ne dit pas son nom.

Les deux postes en question étaient vacants depuis les démissions de Vital Kamerhe et Dominique Munongo, respectivement président et rapporteur adjoint du bureau, tous deux fragilisés par des pétitions de destitution initiées par des collègues députés.

Ézéchiel Monteirious MONTEIRO