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Allègement des sanctions américaines : Le Congo N’est Pas À Vendre (CNPAV) s’oppose à toute compensation financière pour la rétrocession des biens mal acquis par Dan Gertler

La coalition Le Congo n’est pas à Vendre suit avec inquiétude les nouvelles relatives à un éventuel allègement des sanctions américaines contre Dan Gertler, sanctionné pour ses deals «opaques et corrompus» dans le secteur extractif congolais. Un tel allègement ne doit se faire que moyennant un accord réellement favorable à la RDC, y compris la rétrocession sans compensation financière des biens mal acquis par M. Gertler. La coalition craint toutefois que les négociations en cours ne mènent à un énième enrichissement illicite de M. Dan Gertler et demande aux autorités tant américaines que congolaises d’exiger une solution juste et équitable pour la population.

A première vue, les autorités américaines semblent favorables à une rétrocession des biens en possession de M. Gertler. Dans une interview accordée à Bloomberg le 22 juillet 2024, l’influent conseiller présidentiel américain Amos Hochstein a déclaré que «les royalties dont [Dan Gertler] dispose devraient être entre les mains du gouvernement de la RDC», ajoutant que «c’est une situation tout à fait absurde que l’État ne profite pas davantage de ses propres ressources naturelles .»

Sur ce point, le Congo N’est Pas À Vendre partage son avis. Les royalties visent à compenser la perte de valeur du sous-sol congolais. Logiquement, elle devrait bénéficier à la population congolaise, en l’occurrence par le biais de la Gécamines et du Trésor Public congolais.1 Il est illogique qu’un individu ou sa société privée touche cette compensation.

Même si on admettait que la privatisation d’une telle recette était possible, celle-ci devrait strictement respecter les règles. Or l’acquisition par Gertler des royalties dans les projets KCC, Mutanda et Metalkol a été extrêmement opaque, sans respect de la loi congolaise sur le désengagement de l’Etat. Il n’y a eu ni appel d’offres, ni publication adéquate, ni validation gouvernementale.

Cette opacité a permis un enrichissement illicite sans nom au détriment du Congo, raison même des sanctions imposées en 2017. Les contrats disponibles ne mentionnent par exemple aucun prix de vente pour les royalties de KCC; d’autres documents en possession du CNPAV laissent croire que M. Gertler a obtenu ces royalties sans contrepartie financière. Dans le cas de Mutanda, M. Gertler a déjà réalisé une marge de plus d’un milliard de dollars, représentant un retour sur investissement d’au moins 600%. Selon les calculs de la coalition, sa société continue à toucher plus de 250.000 dollars en moyenne par jour grâce à aux royalties des trois projets. C’est de l’argent qui pourrait – et devrait – revenir au Congo.

Pour le CNPAV, la solution est claire : tout bien mal acquis en possession de M. Gertler devrait être rétrocédé sans contrepartie financière à la partie congolaise. Or c’est le contraire qui risque de se passer. En effet, selon plusieurs sources consultées par le CNPAV, la proposition qui se trouve actuellement sur la table de négociation serait que M. Gertler revende ses royalties – soit au Congo, soit à une tierce partie. Concrètement, on calculerait ce que valent aujourd’hui l’ensemble des royalties que M. Gertler toucherait à l’avenir, puis l’acheteur lui paierait cette valeur actualisée pour récupérer les royalties. En bref, le Congo n’y gagnerait rien en termes financiers. Pire, on autoriserait formellement le même type de transactions qui lui ont valu d’être sanctionné, notamment la revente d’actifs miniers acquis à vil prix et dans des conditions opaques.

Selon M. Gertler, une rétrocession sans contrepartie constituerait une ‘expropriation’. Ceci sous-entend qu’il détient les soubassements que les acquisitions étaient légales et équitables – des soubassements que la coalition sollicite en vain depuis des années.

La solution pour départager les avis est un audit indépendant des transactions de M. Gertler en RDC. Un tel audit devrait au minimum couvrir tous les actifs que M. Gertler détenait au moment des sanctions, en ce compris les procédures d’acquisition suivies, les termes des contrats et les gains réalisés. Les termes de référence et le rapport final détaillé de l’audit devraient être pleinement accessibles à la population congolaise. Seul un tel audit préalable à tout éventuel allègement des sanctions permettra de rassurer la population que ses demandes de transparence, d’équité et de respect de ses droits ont enfin été entendues.

Or Amos Hochstein aurait refusé un tel audit, selon Africa Intelligence. Il prétend par ailleurs que les sanctions pénalisent le Congo en décourageant les bons investisseurs. CNPAV ne partage pas cet avis, voyant mal comment un accord permettant à Gertler de revendre ses biens mal acquis améliorerait le climat des affaires.

A ce jour, les sanctions américaines ont été le seul moyen de redevabilité pour la corruption de Dan Gertler dans le pays. Le Congo N’est Pas À Vendre demande tant aux autorités congolaises qu’américaines de rejoindre son combat pour une issue véritablement juste et équitable pour la population congolaise en exigeant un audit indépendant préalable à toute levée des sanctions et la rétrocession de tout bien mal acquis par l’homme d’affaires et son réseau.

Pour tous contacts:

–      Jean Claude Mputu : +32 498 38 11 39

–      Jimmy Kande: + 243 811 971 984

–      Dirk SHAKA : + 243 998 855 781

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