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Affaire Rebo : Guillaume Ngefa saisit la justice militaire

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Constant Mutamba lors de sa première audition le 09 juillet.
Enjeux de l'heure

Affaire Constant Mutamba : la Cour de cassation entame l'instruction ce mardi 23 juillet

Après une première audience tenue le 9 juillet, essentiellement consacrée aux questions de forme et marquée par le report de l'audience, sauf imprévu, la Cour de cassation s'apprête à attaquer le fond de cette affaire ce mercredi 23 juillet 2025. L'ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux est poursuivi pour détournement présumé de plus de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d'une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

 

À l'ouverture du procès, le prévenu s'était présenté en retard, masqué partiellement à la manière des précautions sanitaires de l'époque du Covid-19, une canne à la main. Il s'était excusé devant la Cour, invoquant les embouteillages de la capitale comme cause de son arrivée tardive. " Je comparais ce jour à titre provisoire en attendant que mes avocats prennent la parole ", avait déclaré l'ancien ministre, qui s'était présenté comme avocat de profession, père de famille, originaire du Haut-Lomami et chef des travaux à l'Université protestante au Congo (UPC).

 

La défense avait sollicité le renvoi 

Mais ce sont les arguments soulevés par ses avocats qui ont retenu l'attention lors de cette première audience. D'une part, la défense avait sollicité un renvoi de la cause afin de se donner le temps de bien s'imprégner du dossier. D'autre part, elle avait introduit une requête en incompétence, estimant que la Cour de cassation avait été irrégulièrement saisie. Selon les conseils de Mutamba, la citation à comparaître devait, en vertu du privilège de juridiction dont bénéficie leur client, être initiée par le ministère public et non par le greffier en chef de la Cour.

La Cour a balayé ces objections, affirmant être régulièrement saisie, l'acte du greffier en chef étant un acte authentique. Elle a toutefois accédé à la demande de renvoi, estimant nécessaire de garantir les droits de la défense. C'est donc à partir de ce mercredi 23 juillet que la Cour de cassation entrera véritablement dans le vif du dossier.

 

Le prévenu sera interrogé 

C'est au cours de cette phase que cette juridiction peut interroger le prévenu, faire appel aux  témoins et des experts  pour tenter de faire la lumière sur ce qui est présenté comme l'un des plus importants scandales financiers impliquant un ancien membre du gouvernement Suminwa. 

Selon l'acte d'accusation, Constant Mutamba aurait détourné plus de 19 millions USD initialement alloués à la réparation des victimes de la guerre de Kisangani, dans un projet de construction d'un centre pénitentiaire dans cette ville meurtrie par les affrontements armés des années 2000.

Pour l'heure, l'ancien ministre de la Justice continue de clamer son innocence. Entre-temps, le parquet devra déterminer si les charges sont suffisamment établies pour motiver une condamnation, ou si, comme le plaide la défense, le dossier repose sur des approximations ou des irrégularités de fond.

Christian-Timothée MAMPUYA