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L’ODEP demande à Kibassa de s’expliquer sur l’identité réelle du prestataire bénéficiaire de 30% des recettes
Le dossier RAM continue à susciter des réactions en RDC. Dans un communiqué rendu public hier mardi 4 avril, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) demande à l’Assemblée nationale d’ordonner la surséance de cette taxe «dont les recettes sont contrôlées par les réseaux obscures».
Par ailleuirs, il appelle la Représentation nationale à interroger le ministre de PT-NTIC Augustin Kibassa, aussi bien sur l’identité réelle de la société recrutée pour la mise en œuvre du RAM que sur les 30% des recettes dont celle-ci devrait bénéficier.
«A l’Assemblée nationale d’interpeller en urgence le ministre de PT-NTIC pour qu’il s’explique d’abord sur l’identité réelle du prestataire qui bénéficiera de 30% des recettes du RAM et dire comment celui-ci a gagné ce marché ; ensuite pourquoi le RAM doit être une rémunération des agents de l’ARPTC», plaide l’ODEP.
Il renseigne que selon le rapport de la Commission économique et financière du Sénat, 30 % des recettes du RAM seront réservés au prestataire, 25% à l’ARPTC, 40% au trésor public et 5 % aux entreprises de télécommunications.
Faisant foi à son service de monitoring, cette ONG spécialisée dans le contrôle citoyen indique que le minima de 118,9 millions USD de recettes projetées par le ministre Kibassa pour l’exercice 2021 est inférieure au potentiel existant.
Elle indique qu’une étude menée au premier trimestre 2020 a établi que les opérateurs de télécommunications opérant en RDC disposent d’environ 38 millions d’abonnés actifs.
«Si on applique le taux d’imposition de 7 dollars pour 6 mois, l’opération rapportera quelque 266 millions USD. D’où les recettes déclarées sont largement inférieures à celles réellement attendues par le secteur», indique le communiqué.
L’ODEP dit en outre constater avec étonnement que les projets de développement vantés dans le cadre du RAM ne figurent pas dans la loi de finances 2021.
Le Registre des appareils mobiles (RAM) est une taxe instituée par le ministre de PT-NTIC en 2020. Celui-ci a affirmé que les recettes générées par cette redevance servirait à construire des usines de montage des téléphones à installer le wifi gratuit dans les universités publiques et espaces publics, à numériser les administrations publiques et à réaliser plusieurs autres projets de développement.
Orly-Darel NGIAMBUKULU