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Marché boursier : le Gouvernement pose les bases d’une nouvelle ère financière en RDC

Le projet de loi relatif aux marchés financiers et à la création de la Bourse de Kinshasa, dit « Loi Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi » a franchi l’étape du Sénat congolais au terme d’une plénière. Une étape importante pour la République Démocratique du Congo qui s’apprête à écrire une nouvelle page de son histoire économique et financière.

À travers ce projet de loi, la RDC entend se doter d’un marché financier structuré, capable de mobiliser des ressources à moyen et à long terme, de dynamiser le marché des capitaux, d’attirer davantage d’investissements et de soutenir une croissance économique inclusive et durable.

Le texte encadre notamment l’émission, l’offre, l’utilisation et la commercialisation des instruments financiers, tels que les actions, les obligations et les contrats financiers. Il prend également en compte le marché des marchandises, dit marché mercantile.

Le projet de loi soumis au Sénat est structuré autour de huit titres, portant notamment sur les dispositions générales, les dispositions communes au marché boursier, les dispositions spécifiques à la Bourse des valeurs mobilières, les dispositions spécifiques à la Bourse des marchandises dite mercantile, les contrats financiers, le régime fiscal et non fiscal, le régime répressif ainsi que les dispositions transitoires et finales.

AUTORITÉ DES MARCHÉS BOURSIERS

Par ailleurs, l’une des innovations majeures de ce texte est l’institutionnalisation de l’Autorité des marchés boursiers, un établissement public à caractère technique, chargé notamment de surveiller les différents segments du marché financier, de veiller à la transparence des opérations financières, de garantir la crédibilité du nouveau marché et de renforcer l’attractivité des investisseurs.

À l’issue des débats, le projet de loi a été déclaré recevable après vote à l’unanimité des sénateurs, sous réserve de quelques amendements. Cet accueil favorable confirme l’importance stratégique de cette réforme, appelée à devenir l’un des piliers de la transformation économique et financière de la RDC.

MODERNISER LE SYSTÈME FINANCIER

Portée par la vision du Président Félix Tshisekedi et mise en œuvre par le Gouvernement, cette réforme majeure, attendue depuis près de 55 ans, vise à moderniser le système financier national, à renforcer la souveraineté économique du pays et à offrir de nouvelles opportunités de financement aux entreprises, aux PME et aux microentreprises œuvrant sur le territoire national.

Avec cette initiative, le Gouvernement poursuit les réformes structurelles engagées pour moderniser l’économie nationale et créer les conditions d’une croissance durable, inclusive et génératrice d’opportunités pour les générations futures.

Mathy MUSAU