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Contrairement aux informations relayées sur les réseaux sociaux, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, n'a pas été démis de ses fonctions. Il est maintenu à son…
VALSE D'ORDONNANCES PRÉSIDENTIELLES DANS LA MAGISTRATURE, Firmin Mvonde Mambu maintenu dans ses fonctions
Contrairement aux informations relayées sur les réseaux sociaux, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, n'a pas été démis de ses fonctions. Il est maintenu à son poste. Mieux, le Haut magistrat du ministère public a été reconduit dans ses fonctions par le Président de la République, Félix Tshisekedi. Comme pour dire qu'il n'est pas concerné par la série d'ordonnances d'organisation judiciaire prises le 28 juillet par le chef de l'État et lues sur les antennes de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC) hier mercredi 29 juillet par la porte-parole du Président de la République, Tina Salama.
Plusieurs médias ont fait état de la révocation du Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu. Vérification faite, il n'en est rien. Aucune ordonnance présidentielle rendue publique, hier mercredi 29 juillet, n'a fait état d'une telle mesure concernant ce Haut magistrat du ministère public.
Sans doute, la confusion est consécutive à la lecture d'une ordonnance présidentielle, celle-ci portant la démission d'office du magistrat Kilomba Ngozi Noël, président à la Cour de cassation.
LE PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION DÉMIS DE SES FONCTIONS
Au terme de cette série d'ordonnances, Félix Tshisekedi a procédé au réaménagement de la magistrature. Ce réaménagement concerne la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'État ainsi que la Haute Cour militaire.
Par cette ordonnance, Kilomba Ngozi a été démis de ses fonctions et déchu de son grade pour n'avoir jamais rejoint son poste depuis sa nomination en 2020. Une décision qui intervient après six années d'absence constatée en dépit de la notification et de la sommation lui adressées.
Donc, Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation que les réseaux sociaux ont confondu avec le président de la Cour de cassation, est bel et bien encore à son poste ! Comme quoi, il a plutôt été reconduit dans ses fonctions. D'ailleurs, « ce jeudi 30 juillet, il célébrera ses quatre ans à la tête du parquet près la Cour de cassation », apprend-on. La reconduction de Firmin Mvonde Mambu à ses fonctions nous a été confirmée par sa cellule de communication. Bref, aucune communication officielle ni de la Présidence de la République ni celle du Conseil supérieur de la magistrature n'a encore annoncé le remplacement ou la fin du mandat de Firmin Mvonde Mambu.
QUATRE JURIDICTIONS CONCERNÉES
Par voie d'une série d'ordonnances prises le 28 juillet, le président de la République, Félix Tshisekedi, a procédé à d'importants réaménagements au sein du pouvoir judiciaire. Quatre juridictions sont concernées par ces mesures : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Haute Cour militaire.
Kléber KUNGU
Voici la liste de quelques magistrats concernés
Parquet général près la Cour constitutionnelle
Mis à la retraite :
Ndaka Makandombi, premier avocat général près la Cour constitutionnelle ;
Likoko Bangala, premier avocat général près la Cour constitutionnelle.
Nommés premiers avocats généraux :
Nkonkolo Ilunga ;
Kasongo Mpa Oking ;
Iyeli Nzo Bongongo.
Nommés avocats généraux :
Kapita Kaniama ;
Ngandu Mukendi ;
Sindano Bulenge ;
Kama Alama ;
Sangu Makaya.
Cour de cassation
Révocation :
Le magistrat civil Kilomba Ngondi est démis d’office de ses fonctions et de son grade pour n’avoir pas repris son service malgré notification.
Nommés conseillers :
Mwangala Yam ;
Kibashima Bin.
Présidents mis à la retraite :
Badinengani Bilolo ;
Mwangila Musadi ;
Yemo Mima Atiba ;
Placide Kazadi Wayumbulile.
Nommés présidents :
Noël Bakila ;
Mananga Boniface ;
Kalumba Christian ;
Otshudi Okita Thomas.
Nommés conseillers :
Tshibasu Panda Madi ;
Mwambu Yambeno ;
Ilunga Bekanga ;
Tshibola Vicky ;
Fidèle Tshibala ;
Kanku Kingombe Antoine ;
Mutoka René Oscar ;
Mulumba Kamba ;
Katambwa Mundaki ;
Kitete Losamba ;
Nkoko Kibembi Vernette ;
Voka Yandiko Nge Yengo ;
Ngoy Kakoso ;
Alain Mayamba Kayembe ;
Ingenge Gaston ;
Kalonda Poni Yvette ;
Kayembe Kasanda ;
Malangano Pierre ;
Matari Mangunga.
Conseillers mis à la retraite :
Musenga Wa Kasengi Joachim ;
Belinteko Nsambi Patrice ;
Kwilu Vangu.
Parquet général près la Cour de cassation
Mis à la retraite :
Ndianzonzila Bata Kwau, avocat général.
Nommés premiers avocats généraux :
Bonane Jerry Mona ;
Mukonkole Katambwa ;
Vola Nzungu ;
Wakuteka Bombeshayi ;
Kaluila Mwana Sylvain ;
Bodisa Mundi ;
Kabamba Mukanya ;
Baka Mapema ;
Idumbo Meli Meli ;
Kabila Nza.
Nommés avocats généraux :
Kumbu Robert ;
Kabongo Kamayi ;
Liyongo Efonga ;
Lusamba Bombola ;
Mavila Mandina ;
Ntumba Mulume ;
Tshishi Banzi ;
Kibanza Makumbu ;
Benza Lusala ;
Nkala Biayi ;
Mvuala Kiala ;
Etike Pangano ;
Luha Kiamona ;
Tshamala Tshitenge ;
Malembe Wa Kani ;
Nkokolo Bin Mwana ;
Mbayi Mwanza.
Conseil d’État
Présidents mis à la retraite :
Malenga Minga ;
Ndala Muswamba ;
Bonvulu Bomongo.
Conseillers mis à la retraite :
Nsasa Mbunzi ;
Tshibola Bidi Lukini ;
Kanza Makoka ;
Lembe Lembe Nkashama.
Nommés présidents :
Mungu Kanga ;
Sibu Matubuka René ;
Tshakwa Jean-Pierre ;
Ayanga Sobe Bambale ;
Kitenge Ndibu.
Nommés conseillers :
Wamba Kabelu Freddy ;
Kabangu Tshiondo ;
Ndemonisi Bisangamina Fidèle ;
Ntumba Katompia ;
Bialukengu Musasa Angélique ;
Kasenda Mukendi ;
Mangungu Nkongo ;
Kinongila Ndwakulu Albert ;
Makonga Lenge ;
Diamana Malanda Jean-Pierre ;
Mwanza Wa Kalombo ;
Puna Badia Emery ;
Ngoy Lumbu Rémy ;
Nsimbi Kabande.
Parquet général près le Conseil d’État
Mis à la retraite :
Esabe Kamulete, premier avocat général ;
Kalonda Ohanga, avocat général ;
Tabalani Song, avocat général.
Nommés premiers avocats généraux :
Kashama Biteketa ;
Useni Sefu ;
Masiala Kaza Claire ;
Mayindombe Mayi ;
Kasanda Kitenge ;
Diaka Nua Lukula.
Nommés avocats généraux :
Muteba Ilunga Siko ;
Kadiobo Kwau ;
Mirindi Buliga ;
Musafiri Paul ;
Mvuala Kiala ;
Nzoko Kiesidi ;
Ngoy Matamba ;
Mulongoy Kasongo Jean ;
Okita Yula Yodi ;
Jingulula Kiakunda ;
Misenga Nkonkola ;
Bayinga ;
Ngwabika Funda.
Haute Cour militaire et Cours militaires
Nommés puis admis à la retraite avec bénéfice de l’honorariat :
Lieutenant-général magistrat Bivengete Pinga Solo Jean, premier président de la Haute Cour militaire ;
Colonel magistrat Freddy Embu Amieng, président de la Haute Cour militaire ;
Colonel magistrat Yatikeke Claude, conseiller à la Haute Cour militaire ;
Colonel magistrat Mputi Luzolo, premier président de la Cour militaire ;
Lieutenant-colonel magistrat Kuisiku Masaka, président de la Cour militaire.
Nommés conseillers à la Cour militaire puis admis à la retraite :
Lieutenant-colonel Isaac Bwanamvita ;
Iyoli Yakusu John ;
Major Munga Kalala Joseph.
Nommés Présidents de la Cour Militaire
Colonel Tumuna
Colonel Ngoyi Kabedi
Colonel Pakasa
Lieutenant colonel Kitamba Ngindu Alain
Lieutenant colonel Bulunombe Rebecca
Lieutenant colonel Ntume Kamanga
Lieutenant colonel Nyembo Guy
Lieutenant colonel Kahozi Charles
Lieutenant colonel Musans Katun
Lieutenant colonel Tshitenga Kalombo
Lieutenant colonel Itutu Katshanda
Lieutenant colonel Mupenda Munganga
Lieutenant colonel Pumbulu
Lieutenant colonel Muwala
Lieutenant colonel Kabanga Willy
Major Masudi Manana
Major Kule Mukengeshayi
Major Ngaba Mokwene
Sont Nommés Conseillers à la Cour Militaire
Colonel Mungomba Lundula
Lieutenant-Colonel Mudjunda Mukala
Lieutenant-Colonel Lukusa Katumbi
Major Ewume Mpia
Major Mwanasele Mushete
Major Ramazani Dan
Major Faluzi Nyembo
Major Lufulwabo Muyoka
Major Mwemedi Ramazani
Major Kigoma Ramazani
Capitaine Kilangulu
Sont révoqués de la Cour Militaire
Ntombo Tombola Emanuel
Zantoko Mayikila
Asanga Kabalo
Otshidi Nicolas
Kayembe Ntambwe
Lwakila
Mbele
Mpandantime
FDA/Okapinews