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*Le chef de l'Etat balise ainsi la voie vers une nouvelle Constitution.
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Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum
*Le chef de l'Etat balise ainsi la voie vers une nouvelle Constitution.
Le président Félix-Antoine Tshisekedi a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Rendue publique le 10 novembre à la télévision nationale, cette nouvelle législation élargit le cadre des consultations populaires et prévoit notamment la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution. Une réforme qui intervient dans un contexte de vives tensions autour de l’avenir de la Loi fondamentale.
La RDC dispose désormais d’un nouveau cadre juridique pour organiser les référendums. Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi a été présentée à la télévision nationale par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État, qui en a donné lecture de plusieurs dispositions.
Le texte définit le référendum comme «l’expression de la souveraineté du peuple», appelé à se prononcer par «oui» ou par «non» sur un texte ou une question déterminée. Il qualifie également la participation au scrutin de devoir civique pour tout Congolais inscrit sur la liste électorale, âgé d’au moins 18 ans et jouissant de ses droits civils et politiques. Chaque électeur ne pourra voter qu’une seule fois.
BOULEVERSEMENT EN VUE
Répartie en huit chapitres, cette loi encadre l’ensemble du processus référendaire : initiative, convocation, campagne, opérations de vote, contentieux et infractions. Elle remplace le dispositif légal du 22 juin 2005, jusque-là applicable en la matière.
L’enjeu dépasse toutefois le simple encadrement technique du scrutin. Le nouveau dispositif élargit le champ du référendum et prévoit, en cas de «nécessité absolue», la possibilité de doter le pays d’une nouvelle Constitution ou de modifier des dispositions constitutionnelles par voie référendaire.
DISSENSION
Cette perspective ravive les interrogations sur l’article 220 de la Constitution, qui protège notamment le nombre et la durée des mandats présidentiels contre toute révision. L’opposition redoute que cette évolution ne serve à ouvrir la voie à un maintien de Félix Tshisekedi au pouvoir au-delà de 2028. Le camp présidentiel défend, pour sa part, le principe de souveraineté populaire.
Désormais en vigueur, la loi n° 26/045 pose ainsi les bases d’un nouveau cadre référendaire. Mais, son éventuelle mise en œuvre sur le terrain constitutionnel devra nécessairement s’inscrire dans le respect des dispositions de la Loi fondamentale, au moment où la question de son avenir divise profondément la classe politique congolaise.
Jérémie ASOKO