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UNE ANNÉE APRÈS LA SIGNATURE DE L’AVENANT 5, Contrat Sicomines: le CNPAV dénonce le manque à gagner de plus de 130 millions USD pour l’État congolais
La coalition «Le Congo n’est pas à vendre» (CNPAV) est montée au créneau pour exprimer ses vives préoccupations sur les déséquilibres de l’avenant 5 à la Convention Sino-Congolaise, signé le 14 mars 2024 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises. Un rapport a été rendu public, hier mercredi 05 mars à Kinshasa devant les chevaliers de la plume et du micro.
Pas question pour cette structure qui milite pour le bien-être des Congolais via la bonne gouvernance et la gestion à bon escient des ressources naturelles du pays, de cautionner ce qu’elle qualifie de « désastre sans précédent».
«Cet avenant censé rendre l’accord plus avantageux pour la République démocratique du Congo (RDC), a entraîné un manque à gagner considérable pour le pays et n’a permis d’améliorer l’exécution de la Convention» renseigne le document.
Face à des pertes financières inquiétantes et une gouvernance opaque, le CNPAV décèle certaines faiblesses. Il s’agit entre autres : la reconduction des exonérations fiscales au profit de Sicomines, privant l’État congolais de recettes cruciales; le mode de gouvernance hors circuit étatique, échappant aux mécanismes classiques de contrôle; un système de calcul basé sur le cours du cuivre, générant de nouvelles pertes pour la RDC; un bilan globalement décevant après 16 ans d’application de la convention.
VIVEMENT L’APPLICATION DU CODE MINIER
Me Fabien, un des membres du CPNAV tient mordicus à l’application du code minier pour que l’ État congolais puisse bénéficier d’au moins 400 millions de dollars américains chaque année.
«Si on applique le code minier à la Sicomines, nous aurons au moins 400 millions de USD annuellement. Appliquons carrément le code minier, arrêtons des formules ça et là, mettons de côté les conventions, les accords.
Le problème c’est qu’on nous amène une solution qui est pire que l’accord initial. Je salue la bonne volonté du Chef de l’État pour la renégociation du contrat mais les gens qui ont travaillé sur ce dossier, c'est là que le problème se pose, la manière de procéder est un casse-tête. Il faudrait mettre fin à ce statut particulier.260 personnes ont reçu l’argent : elles se sont partagées au moins 50.000 USD
Nous-mêmes les Congolais sont à la base de ce problème.
Le code d’éthique de l’agent public s’impose et il y a des standards, barèmes», a-t-il souligné.
LA SICOMINES CONTRAINTE À RENOUER AVEC LE SYSTÈME NORMAL
Pour sa part, Baby Matabishi voudrait que la Sicomines renoue avec le système normal du secteur minier.
«Premièrement, il faudrait bannir la situation. La manière dont la Convention est en train d’être exécutée n’est pas bonne. Pour nous, idéal est de faire sortir la Convention signée dans le régime spécial et la retourner au régime du code minier. Deuxièmement, la loi de 2014 qui sécurise la Sicomines doit être abolie par le Parlement et que Sicomines rentre dans le droit commun, le système normal du secteur minier«, a-t-il indiqué.
Dans la même optique, cette organisation de la Société civile invite la présidence de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Comité exécutif de l’ITIE-RDC à engager des réformes structurelles pour rééquilibrer l’accord dans l’intérêt du peuple congolais.
Nonobstant l’augmentation de l’investissement annoncé dans les infrastructures, passant de 3,2 à 7 milliards de dollars, la coalition estime que la nouvelle formule de financement reste défavorable à l’État congolais.
La renégociation de cet accord sera d’un apport capital pour garantir une exploitation juste des ressources naturelles au profit du développement national.
Gloire BATOMENE