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Reddition des comptes 2024 : le temps presse, le Sénat envoie le texte à l’Ecofin sans débat

L’examen en seconde lecture du projet de loi de reddition des comptes 2024 a été envoyé, sans débat, directement à la Commission économique et financière du Sénat, lors de la plénière d’hier lundi 1er décembre.

La motion du sénateur Bosio wa Bosio a convaincu la plénière présidée par Jean-Michel Sama Lukonde à envoyer directement à la Commission Ecofin ce texte de loi, adopté à la va-vite le 28 novembre dernier par l’Assemblée nationale. 

L’auteur de la motion soutient que le temps qui reste pour la session ordinaire de septembre 2025 soit consacré à l’examen du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2026. Ce dernier, le socle de la prévision économique de l’État, demeure toujours au stade de l’étude approfondie au sein de la commission Écofin de l’Assemblée nationale. Ce retard semble, compte tenu du temps matériel qui reste, parait difficile à combler pour permettre un examen serein et complet par la chambre des Sages. La faute en partie au temps perdu à l’Assemblée nationale pour régler des comptes à certains membres du Bureau… oubliant la rigidité du calendrier qui veut que toutes les matières financières soient impérativement bouclées avant le 15 décembre, date de clôture de la session ordinaire de septembre.

Un budget 2024 avec un taux de réalisation de 79,97%

Bien avant, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a donné l’économie de ce texte de loi, présentant des éclaircissements sur l’exécution du projet de Finances pour l’exercice 2024.           

Selon le ministre Fwamba, à la clôture de l’exercice budgétaire 2024, les recettes du budget du pouvoir central ont été réalisées à hauteur de 35.514.367.066.272,00 FC (Trente-cinq mille cinq cent quatorze milliards, trois cent soixante-sept millions, soixante-six mille deux cent soixante-douze Francs congolais), soit un taux de réalisation de 79,97%.

Quant aux dépenses, a-t-il souligné, elles ont été exécutées à concurrence de 35.872.482.971.094,60 FC (Trente-cinq mille huit cent soixante-douze milliards, quatre cent quatre-vingt-deux millions, neuf cent soixante-et-onze mille quatre-vingt-quatorze francs congolais et soixante centimes), soit un taux d’exécution de 80,78 % par rapport aux prévisions.

En termes de résultats, a indiqué le ministre des Finances, le Budget du pouvoir central accuse un solde déficitaire de 358.115.904.822,60 FC (Trois cent cinquante-huit milliards, cent quinze millions, neuf cent quatre mille huit cent vingt-deux Francs congolais et soixante centimes), résultant de la consolidation du solde déficitaire du Budget général de l’ordre de 1.534.968.862.229,36 FC (Mille cinq cent trente-quatre milliards, neuf cent soixante-huit millions, huit cent soixante-deux mille deux cent vingt-neuf Francs congolais et trente-six centimes), du solde excédentaire des budgets annexes de l’ordre de 28.880.944.057,89 FC (Vingt-huit milliards, huit cent quatre-vingts millions, neuf cent quarante-quatre mille, cinquante-sept Francs congolais et quatre-vingt-neuf centimes) et du profit des Comptes spéciaux d’un import de 1.147.972.013.348,87 FC (Mille cent quarante-sept milliards, neuf cent soixante-douze millions, treize mille trois cent quarante-huit Francs congolais et quatre-vingt-sept centimes) au 31 décembre 2024.

A en croire Doudou Fwamba, la loi sur la reddition des comptes répond à l’obligation faite au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice budgétaire clos. Elle est élaborée conformément aux dispositions des articles 172 et 173 de la Constitution de la République.

A travers cette loi, le Gouvernement présente les opérations de l’exécution du Budget du pouvoir central telles qu’elles ont été appréhendées à partir du Compte général du trésor, des extraits de livres de Caisse des comptables publics principaux et des receveurs de douanes, des états financiers de différents services émargeant aux budgets annexes et aux comptes spéciaux ainsi que des organismes de gestion des ressources tant internes qu’extérieures.              

FDA