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RDC /Projet PFCGL : 116 propriétaires et 379 locataires indemnisés pour libérer le site de 3ha de la Petite Barriere de Goma pour construire le poste frontalier.
Dans le cadre de la mise du plan d’Action de Réinstallation (PAR) du site de 3 ha de la petite barrière de Goma où doit être érigé un poste frontalier moderne aux standards internationaux, plusieurs habitants appelés personnes affectées par le Projet (PAP) sont indemnisés pour être délocalisés et libérés dignement l’espace choisi pour construire le poste frontalier.
La joie et la satisfaction se lisent sur les visages des habitants du site de 3 ha de la Petite Barriere de Goma qui depuis le 15 juin 2023 touchent les indemnisations pour quitter dignement le lieu. Contrairement aux autres sites où les habitants sont déguerpis sans paiement des indemnisations, ceux de la petite Barriere sont les plus chanceux. Le Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs, un projet du Gouvernement de la RDC, a reçu un financement de la Banque mondiale. La Cellule infrastructures du Ministère national des travaux publics a contractualisé pour le paiement avec la Banque SMICO.
La Banque SMICO intervient à l’étape de l’indemnisation par la Bancarisation. L’indemnisation passe à travers un processus transparent de bancarisation desdites PAP dans les livres de la Banque SMICO qui organise des formations en gestion des comptes /éducation financière des PAP. La Banque procède par 4 étapes : identification de la PAP, la formation de la PAP sur la gestion de compte et l’éducation financière ; l’enregistrement ou ouverture de compte et enfin, le paiement ou l’indemnisation proprement dite.
Au total 560 personnes sont affectées par le Projet : 116 propriétaires ou parcelles et 379 locataires indemnisés pour libérer le site de 3ha de la Petite Barriere de Goma pour construire le poste frontalier. Mais aussi 65 propriétaires du site appelé de 1,9 ha recevront une indemnité compensatoire du fait de la non-amélioration de leur habitat pendant que le PFCGL imaginait exproprier également cette partie. L’option a été abandonnée. Les locataires sont constituées des locataires d’habitation, locataire de commerce, personne perdant place d’affaire et personne perdant revenu d’emploi.
Le PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) actualisée en 2O22, c’est-à-dire une étude détaillée sur la réinstallation involontaire des populations, à (i) identifier, de façon précise, les personnes affectées par le projet (PAP), ainsi que la nature, l’ampleur et la valeur des pertes qu’elles subiront par le fait de ces travaux d’amélioration et de construction des infrastructures et installations de base du commerce dans les zones transfrontalières, et (ii) proposer des mesures de compensation justes et équitables desdites PAP.
Indemniser dignement les riverains
La Banque mondiale a accordé à la RDC un financement additionnel à titre de don (Accord de Don N° E0680 – ZR du 1 juillet 2022) de 23 millions de dollars dans le cadre du Projet de Facilitation du commerce du commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL). Cet accord a reçu l’approbation du Président de la RDC en septembre 2023 (approbation du don : ordonnance Présidentielle n° 22/163 du 28 septembre 2022) à la grande satisfaction de tous les bénéficiaires.
Ce financement additionnel (FA) a été accordée au PFCGL pour couvrir un déficit de financement et un dépassement de coûts liés à la mise en œuvre des activités envisagées dans le cadre de la Composante infrastructures ,en particulier, un plan d’action de réinstallation (PAR) à Goma et les travaux de génie civil associés à un poste frontière à guichet unique (PFGU) sur le site. Plus concrètement, il s’agit de l’argent lié à l’indemnisation des occupants actuels du site pour une expropriation qui respecte les droits humains et la construction du poste frontalier de la Petite Barriere suivant les standards internationaux.
La construction du poste frontalier se fera sur un site d’une superficie d’environ 3 ha en bordure Est de la ville de Goma dans les quartiers Kahembe et Mapendo. Sur le plan géographique la zone d’influence du projet est de trois niveaux : le site lui-même qui est la zone d’influence directe, une influence locale se rapportant aux villes de Goma en RDC et de Gisenyi au Rwanda et une influence générale à l’échelle communale et provinciale du Nord Kivu voire du district de Rubavu au Rwanda.
En septembre et octobre 2022, les personnes affectées par le projet ont signé des procès verbaux de consentement qui marquent l’accord sur le montant total à recevoir à titre d’indemnité et de compensation pour se réinstaller. Entre 20 mars et mai 2023, la Commission de suivi (arrêté provincial N°107/CAB/GP-NK/2023 du 24/Février 2023) de la mise en œuvre de l’indemnisation des Personnes affectées par le Projet de Facilitation du Commerce dans la Région des Grands Lacs (PFCGL) dans le cadre du Plan d’action de Réinstallation (PAR) de la Petite Barriere de Goma a traité et validé des dossiers des personnes éligibles à l’indemnisation sur le site Petite Barriere de Goma.
Dynamiser le commerce transfrontalier
Cette activité de paiement des indemnisations rentre dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation de la petite barrière de Goma pour permettre la construction du poste frontalier répondant aux standards internationaux.
L’objectif de développement de ce projet est de faciliter le commerce transfrontalier en augmentant la capacité de commerce et en réduisant les coûts rencontrés par les commerçants, en particulier les petits commerçants et les femmes, à des endroits ciblés aux zones frontalières. Dans sa première phase, le PFCGL a construit les postes frontaliers de Kasindi et Bunagana dans la Province du Nord Kivu et Ruzizi 1 dans la province du Sud Kivu. Le PFCGL vient en appui à la mise en œuvre de mesures en vue de répondre aux obstacles les plus contraignants le long de la frontière entre la RDC et ses voisins de la Région des Grands-Lacs, à savoir la faiblesse des infrastructures, les réformes de procédures et la gestion des frontières.
L’érection de ces bâtiments permettra une meilleure prise en charge des migrants, des petits commerçants transfrontaliers en particulier et des marchandises. Les agents des services travailleront dans des conditions logistiques acceptables. Des postes frontaliers mieux contrôlés sont les gages de la maximisation des recettes par les services compétents. Ce qui va à coup sur améliorer la manutention et le traitement des marchandises et des personnes. Tous ces éléments permettront d’améliorer la transparence dans la gestion, d’éviter la corruption et les tracasseries des commerçants et des migrants.
L’est de la RDC est le berceau d’un commerce florissant de toutes sortes de produits, de même qu’il entretient des liens étroits avec les communautés situées de l’autre côté de la frontière. Ces infrastructures permettront de gérer les interactions commerciales dans l’est de la RDC et de maitriser les volumes très importants des échanges commerciaux, des biens et des services entre la RDC et tous les pays de l’Afrique de l’Est (qui sont dans la Zone de libre-échange continental africain (ZLECAF), le COMESA et dans l’East african Community). Le commerce terrestre entre la RDC et les économies voisines d’Afrique de l’Est passe par plusieurs postes frontières, entre autres ceux de Goma (Petite Barrière et Grande Barrière), de Kasindi et de Bunagana. Pepe Mikwa