Mot du Président de la Ceni lors du cadre de concertation avec les candidats président

Excellences Mesdames et Messieurs les Membres de la CENI,

Mesdames et Messieurs les candidats Président de la République,

Distingués invités,

A vos titres et qualités respectifs,

Je voudrais, d’emblée, vous remercier d’avoir bien voulu répondre à l’invitation de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour participer à ce cadre de concertation entre l’Assemblée Plénière de la CENI et les candidats Président de la République aux scrutins du 20 décembre 2023.

Je me fais également le devoir de présenter les félicitations de la CENI aux 26 candidats ici présents ou représentés par leurs mandataires pour avoir franchi toutes les étapes liées au dépôt des dossiers de candidature, à leur examen par la CENI et au traitement du contentieux par la Cour Constitutionnelle.

Les candidats retenus pour la course à l’élection présidentielle peuvent être considérés comme faisant partie de l’élite congolaise par le simple fait que l’un d’entre eux sera élu Président de la République le 20 décembre 2023. Il sera appelé à assumer de lourdes charges à la tête d’un grand pays aux dimensions d’un sous-continent.

Mesdames et Messieurs,

Nul n’est sans ignorer que le processus électoral en cours a débuté avec 28 mois de retard que les membres de la CENI s’emploient activement à récupérer.

Dès note investiture, nous n’avons pas tardé à réaliser l’autopsie générale du processus électoral qui nous a permis de souligner les forces de la CENI mais surtout d’identifier les points essentiels et importants à améliorer pour organiser des élections crédibles, transparentes, inclusives et apaisées.

Les membres, les cadres et les agents étions tous unanimes : » la Commission Électorale Nationale Indépendante se devait d’améliorer son image et son mode de fonctionnement « . En effet, les parties prenantes avaient développé une méfiance vis-à-vis de la CENI conduisant à une perception négative de son action.

A ce diagnostic sans complaisance, nous avons ajouté un environnement de travail rendu de plus en plus complexe par des influences aux niveaux économique, social, politique, sanitaire, logistique, sécuritaire, légal, écologique et technologique.

Pour cela, la CENI se devait de créer une image qui renforcerait sa crédibilité ; d’améliorer la qualité du service rendu ; de renforcer ses relations avec les parties prenantes pour une plus grande confiance ; de construire une nouvelle culture d’inclusivité pour une plus grande adhésion et enfin d’engager une politique de gestion durable et efficace des ressources pour assurer sa pérennité.

La CENI s’est donc mise au travail afin de relever le défi d’intégrer des changements majeurs en vue d’organiser de bonnes élections dans les délais constitutionnels. Elle a procédé notamment à l’installation d’une cellule de gestion et de passation des marchés pour améliorer sa gouvernance et assainir ses procédures.

Aujourd’hui, la CENI a pu mettre en compétition plusieurs fournisseurs conformément aux lois en vigueur sur les marchés publics. La CENI de 2023 ne donne pas des marchés à des politiciens, comme une manière subtile de les financer.

Par la suite, la Centrale électorale a publié le 6 mars 2022 sa feuille de route assortie de quelques risques tels que financiers, légaux ou sécuritaires à prendre en compte dans la mise en œuvre des futures opérations électorales. Cette analyse s’est avérée être juste car le temps a donné raison à la CENI.

Il est à relever que cette feuille de route posait déjà les bases du futur calendrier électoral complet ainsi que les innovations auxquelles aspiraient les membres de la CENI.

A titre d’exemple, nous avions déjà introduit dans la feuille de route le besoin d’introduire et formaliser l’observation électorale de long terme comme une bonne pratique électorale. Cette innovation a, par la suite, été insérée dans le projet de réforme de la loi électorale discuté et retenu par le parlement. La CENI s’est activement impliquée dans la mise à jour à temps du cadre juridique qui a conduit à des réformes introduites par le parlement et la promulgation par le Président de la République le 29 juin 2022 de la loi électorale qui reprend différentes innovations initiées dans la quasi-totalité par la Société civile et l’Opposition politique. Ces innovations renferment en elles-mêmes des mécanismes de transparence et d’intégrité du processus électoral en cours tel que l’exigence de la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote.

Sur la même lancée, la CENI a redynamisé les cadres de concertation avec les parties prenantes au processus, élaboré un plan national d’information, de communication et de vulgarisation des textes légaux et règlementaires et réalisé l’opération d’actualisation des cartographies opérationnelles des centres d’inscription des électeurs. Au terme de cette dernière activité, le nombre de centres d’inscription est passé de 17.783 à 22.284, soit une augmentation de 25.3%.

Mesdames et Messieurs

Comme promis, la CENI a produit le calendrier du cycle électoral 2021 -2027 le 26 novembre 2022 qui a pris en compte les observations pertinentes des parties prenantes.

Contrairement aux cycles précédents où le calendrier électoral était dévoilé à compte- gouttes, la CENI a publié le calendrier complet du cycle électoral.

La CENI est allée encore beaucoup plus loin en prévoyant l’identification et l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger dans une phase pilote et en programmant l’élection des conseillers communaux le même jour que celle du Président de la République, des députés nationaux et provinciaux le 20 décembre 2023.

L’innovation majeure de ce calendrier proposait l’identification et l’enrôlement des électeurs en quatre (4) mois au lieu de 12 à 16 mois des cycles passés.

Pour cela, la Commission électorale a dû mobiliser près de 150.000 personnes pour mener l’opération d’identification et enrôlement des électeurs à travers les 26 provinces réparties en trois (3) aires opérationnelles ainsi que dans les 5 pays pilotes, à savoir l’Afrique du Sud, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis et la France.

En quatre (4) mois, nos équipes ont identifié et enrôlé près de 47 millions d’électeurs en faisant un savant mélange des techniques habituelles avec des innovations telles que l’utilisation par les électeurs d’une application mobile de pré-enregistrement.

Puis, grâce à des logiciels très performants, la CENI a procédé au nettoyage de ce fichier qui a permis de retirer les enregistrements irréguliers tels que les multiples enrôlements, l’enrôlement à distance des électeurs avec les photos des photos, l’enrôlement des mineurs, etc.

Alors que la CENI avait souhaité soumettre son fichier électoral à l’audit externe par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), elle a dû abandonner cette voie devant la réticence exprimée par des segments de la société congolaise vis-à-vis de cette organisation, dont la Secrétaire générale est de nationalité rwandaise. La CENI a dû recourir à une équipe d’experts composée par des personnalités indépendantes de renommée internationale.

Il se dégage ainsi un total de 43.955.181 électeurs enrôlés dont 22.026.918 Femmes et 21.928.263 Hommes.

Pour la première fois dans l’histoire électorale de la RD Congo, la CENI a enrôlé les Congolais résidant à l’étranger dans les cinq pays pilotes, soit un total de 13.291.

Par la suite, Le Président de la République a promulgué le 5 juin 2023 la loi sur la répartition des sièges en réservant 16 sièges pour les trois (3) territoires encore en proie à l’insécurité que sont Rutshuru, Masisi et Kwamouth.

A l’issue de l’enrôlement des électeurs, il a été constaté un lot de cartes d’électeurs défectueuses rendant les écrits et la photo illisibles. La CENI a accéléré la mise en œuvre de l’opération de délivrance des duplicatas pour ces cas spécifiques mais aussi les cas de cartes perdues. A ce propos, elle compte élargir les points de délivrance de ces duplicatas en positionnant des équipes jusqu’au niveau des secteurs, quand bien même si la loi prescrit la délivrance des duplicatas dans les antennes de la CENI reparties sur le territoire national.

Plusieurs cas d’incivisme ont été signalés à la CENI où la délivrance des duplicatas serait monnayé. Les agents de la CENI impliqués dans ces actes inciviques ont été sanctionnés.

La CENI compte sur l’Inspection Générale de la Police pour sanctionner le monnayage dans les files d’attente par les policiers.

Mesdames et Messieurs,

Pour la tenue des scrutins combinés du 20 décembre 2023, la CENI avait ouvert à travers le pays des bureaux de réception et traitement des candidatures (BRTC).

J’aimerais, à ce stade, vous donner un petit aperçu du travail abattu par la CENI sur les candidatures reçues :

– pour l’élection présidentielle, la CENI avait reçu 21 candidatures en 2018, et 26 en 2023 ;

– pour l’élection des députés nationaux, la CENI avait reçu 15 449 candidatures en 2018, et 25 832 en 2023. ;

– pour l’élection des députés provinciaux, la CENI avait reçu 19 634 candidatures en 2018 et 35 104 en 2023.

Concernant les candidatures des conseillers communaux, c’est la première fois cette année que des élections sont organisées. La CENI a réceptionné 31 234 candidatures.

Vous pourrez constater une très forte augmentation des volumes des candidatures déposées et traitées, allant de 35,104 en 2018 à 101,202 en 2023 soit presque 3 fois plus.

Au total, 101.202 candidatures ont été reçues et traitées par la CENI qui a déjà publié la liste définitive des candidats Président de la République, Députés nationaux et Députés provinciaux. Celle des candidats Conseillers communaux va être rendue publique dans les très prochains jours.

101.202 candidatures correspondent à la taille de la population des Seychelles.

En termes d’inclusion, la CENI actuelle est exemplaire. Pas très loin de la RDC, en Côte d’Ivoire, un ancien président n’est pas repris sur la liste des électeurs le privant ainsi du droit de se représenter. Au Sénégal, un opposant aspirant candidat à la présidentielle est en prison.

Ainsi, la CENI a reçu à ce stade :

– pour la députation nationale, 25.832 candidatures dont 21.187 Hommes et 4645.1 Femmes (17%);

– pour la députation provinciale, 44.110 candidatures dont 32.897 Hommes et 11.213 (25,4%) Femmes ;

– pour les Conseillers communaux des chefs-lieux des provinces, 31.234 candidatures dont 17.663 Hommes et 13.571 (43,4%) Femmes.;

– pour le Président de la République, 26 candidats dont 24 hommes et 2 (7,7%) femmes.

Pour les scrutins du 20 décembre 2023, la CENI ouvrira :

– 22.284 Sites de vote ;

– 24.889 Centres de vote ;

– 75.478 bureaux de vote, dont 22 dans 5 de la diaspora;

176 Centres Locaux de Compilation des Résultats vont fonctionner à travers le pays et il est prévu au maximum 680 électeurs par bureau de vote.

Mesdames et Messieurs,

J’aimerais ici relever les activités récemment achevées et celles en cours de réalisation.

1. La CENI a publié la liste provisoire des électeurs conformément à l’article 6 de la loi électorale, en attendant celle définitive sur pied de l’article 8 de ladite loi. Il faut cependant relever à ce propos que la date cruciale demeure le 05 décembre 2023 soit 15 jours avant la tenue des scrutins pour la publication et l’affichage des listes définitives au niveau des bureaux de vote.

La CENI a également publié la cartographie des bureaux de vote conformément à l’article 47 bis de la loi électorale sur son site internet.

2. La Formation du personnel temporaire pour les scrutins du 20 décembre 2023 a déjà démarré et se poursuit conformément au plan de formation. Le recrutement des membres des Bureaux de vote et de dépouillement et des Centres locaux de compilation des résultats sont déjà effectué et ceux retenus après le test sont au niveau 3 de la formation.

3. Les équipes logistiques de la CENI ont démarré le déploiement du matériel électoral notamment des kits bureautiques et dispositif électronique de vote » DEV « . Pour cela, la CENI a acquis 28 bateaux dont 9 de grand format de type catamaran et 19 de type whaly.

4. La campagne de sensibilisation des électeurs a démarré et se poursuit en partenariat avec des organisations de la société civile.

5. Par souci de transparence, la CENI a lancé l’opération d’accréditation des témoins et observateurs nationaux et internationaux pour les scrutins du 20 décembre 2023. Les observateurs du Centre Carter et de l’Union européenne sont d’ores et déjà présents sur le territoire congolais. Ceux de la SADC, de la CEEAC ou encore de l’Union africaine ont également confirmés le déploiement dans les prochains jours de leurs équipes.

6. Depuis le 23 octobre 2023, la CENI a ouvert la période des accréditations des observateurs, des témoins des partis politiques et des journalistes. Cette opération se poursuivra jusqu’au 05 décembre 2023 soit deux semaines avant la date des scrutins.

7. La campagne électorale pour les candidats Président de la République, Députés nationaux, Députés provinciaux démarre ce 19 novembre 2023. Celle des conseillers communaux est prévue deux semaines avant les scrutins.

Mesdames et Messieurs

J’aimerais m’attarder sur quelques points importants avant de clore ma communication :

1. Le 26 novembre 2022, la CENI a rendu public le calendrier du processus électoral en cours. Ce dernier est assorti des contraintes notamment d’ordre logistique.

L’incidence de l’insécurité à L’Est du pays a occasionné la modification du plan initial de déploiement entraînant ainsi un coût financier important.

L’impératif de temps a obligé la CENI à utiliser le transport aérien pour acheminer le matériel des pays de production aux hubs de réception et aux sites des opérations, avec une incidence budgétaire conséquente.

2. La République Démocratique du Congo est un pays sous-continent, avec très peu d’infrastructures et des problèmes structurels connus. A l’occasion des dépôts des candidatures, les candidats de tout bord politique ont pu s’en rendre compte par expérience. Certains ont veillé aux côtés des agents de la CENI pour que leurs dossiers soient complétés.

3. En dépit de toutes ces difficultés, la CENI a travaillé dur pour franchir chaque étape inscrite dans son calendrier et ne s’est pas fermé à toutes critiques ou observations.

Bien au contraire, elle s’est montrée réceptives et à l’écoute des parties prenantes.

Elle a, à plusieurs occasions, montré sa bonne foi et se refuse d’être subjective.

Tout ce que la CENI met en œuvre pour garantir la crédibilité, la transparence et l’inclusion du processus est fait par conviction.

A titre d’exemples :

– Lors du dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, un candidat m’a fait observer que la publication de la liste définitive intervenait la veille de la campagne électorale. Cette situation ne permettait par l’impression des supports de campagne à temps. J’ai ainsi, avec mes collègues de la plénière trouver une solution à cette situation et avons décidé de figer les numéros sur la liste provisoire et nous nous sommes empressés de publier la liste définitive dès que tous les arrêts de la Cour constitutionnelle nous ont été transmis.

– Lors des dépôts de candidatures au niveau de la députation nationale et provinciale, la CENI a prolongé les délais à la demande des partis politiques qui avaient pris du retard dans la confection de leurs dossiers.

4. Les parties prenantes doivent se rappeler que, depuis toujours, la CENI actuelle ne cache jamais les difficultés auxquelles elle est confrontée. Les problèmes opérationnels surviennent tous de manière identique sur l’ensemble du territoire national. Elles ne sont nullement préméditées. Les difficultés se posent de la manière dans la Tshopo que dans le Kwilu.

Les erreurs constatées sont rapidement prises en charge pour améliorer le processus. Quand une idée est communiquée de bonne foi, elle est prise en compte. La CENI ne considère pas cela comme une faiblesse.

Si certaines parties prenantes se délectent des difficultés de la CENI. Ces parties prenantes participent alors à la régression générale du pays car, la RDC ne peut pas se payer le luxe de perpétuer une culture du non-respect des délais constitutionnels ou d’échecs électoraux successifs.

5. Lors de l’enrôlement des électeurs, la CENI a perdu 33 agents et policiers par noyade ou encore victimes des groupes armés. Il est aisé de critiquer le processus mais très peu de parties prenantes analysent le contexte dans lequel se déroulent les opérations électorales. Dans plusieurs territoires, le matériel et le personnel de la CENI ont été pris en otage par des groupes armés.

Et à côté de tous ces défis, il y a une catégorie de parties prenantes qui n’a cessé de discréditer la CENI. J’aimerais ici paraphraser le Seigneur Jésus-Christ qui sur sa croix disait : « Père, pardonne-leur, car ils ne savent pas ce qu’ils font« .

6. Nous sommes aussi conscients qu’une majorité de nos compatriotes apprécient notre travail et reconnaissent le changement opéré dans la mise en œuvre des opérations électorales. D’ailleurs, la majorité des critiques ne viennent pas des électeurs.

7. J’aimerais enfin dire que la CENI et l’ensemble des parties prenantes sont toutes dans le même bateau. Si ce bateau chavire, il n’est pas dit que seule la CENI coulerait.

8. A la fin de cette réunion, la CENI va mettre à votre disposition la liste physique provisoire des électeurs et la cartographie des bureaux de vote.

9. Je vous lance un vibrant appel à jouer pleinement votre rôle parce que la CENI compte jouer le sien. Elle est disposée à construire avec vous une relation de collaboration basée sur le respect mutuel pour la tenue des élections crédibles transparentes, inclusives et apaisées.

Je vous remercie

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