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" Il y a un Dieu quelque part ! Ya biso erataka te !"

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La lutte contre la criminalité économique et financière: Félix Tshisekedi promulgue la loi créant le Tribunal pénal économique et financier

En République démocratique du Congo, le président Félix Tshisekedi a signé une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier. Une nouvelle juridiction spécialisée appelée à renforcer la lutte contre la criminalité économique et financière.

Le chef de l’État a également validé la mise en place d’un Parquet général près ce tribunal, doté d’un procureur général ayant le rang de procureur général près la Cour de cassation, une disposition destinée à garantir l’autonomie de l’institution et à la soustraire aux influences hiérarchiques.

Dans l’entourage de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, la promulgation de cette loi est saluée comme l’aboutissement d’un long processus législatif. Selon ses proches, le texte a été élaboré et défendu par l’ex-garde des Sceaux à plusieurs niveaux institutionnels : des États généraux de la Justice à la commission des lois du gouvernement, avant son adoption au Conseil des ministres, puis à l’Assemblée nationale.

 

Pas d'unanimité pour la réforme

Ses collaborateurs rappellent également que cette réforme n’a pas fait l’unanimité au sein de la magistrature. Certains magistrats avaient notamment plaidé pour la création d’une simple chambre spécialisée, rattachée à la Cour d’appel de la Gombe, plutôt que pour une juridiction autonome.

Considérée par ses promoteurs comme l’une des résolutions phares des États généraux de la Justice, la réforme vise à doter le pays d’un outil judiciaire spécialisé pour traiter les dossiers complexes de corruption, de détournement de fonds publics et de criminalité financière.

 

Le dessein sombre de Mutamba

Selon les proches de Constant Mutamba, le projet prévoyait également que le tribunal soit installé à l’hôtel Castelo, un immeuble appartenant à Corneille Nangaa. Le texte a, par, ailleurs, bénéficié de l’apport d’universitaires, notamment les professeurs de droit José Saleh Baruani et Daniel Mbau Sukisa.

Avec cette nouvelle juridiction, les autorités congolaises entendent franchir une étape supplémentaire dans la réforme du système judiciaire et le renforcement de la lutte contre l’impunité financière.

Jérémie ASOKO