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GabOrone/Botswana : La RDC désignée chef de file de la poursuite des crimes environnementaux 

La délégation congolaise conduite par le Premier Avocat général près le Conseil d’Etat, Dieudonné Kanyama Mbayabu  a pris part du 06 au 10 mai à Gaborone au Botwana  à la formation sur la poursuite des crimes environnementaux  organisée par l’Académie internationale de l’application de la loi  (ILEA). Au terme de cette rencontre, la RDC a été désignée à  l’unanimité à la tête de cette organisation qui regroupe 8 pays. 

Le Premier Avocat général près le Conseil d’Etat a expliqué le choix porté sur la  RDC par ses pairs pour diriger cette organisation qui est principalement par  rapport à sa  position géopolitique et géostratégique. Aussi, les participants ont porté leurs  choix sur la RDC pour démontrer  que  dans la lutte contre le réchauffement climatique, la RDC doit être le  chef de peloton vu ses ressources naturelles importantes qui font objet de tant de convoitises.

Cependant, a-t-il indiqué, «nous avons un rôle très important à jouer et nous devons avoir des infrastructures qui nous permettent de faire face à ces défis en disposant de juridictions appropriées ou de chambres spécialisées selon le cas et avoir des magistrats formés par rapport à la répression de ces crimes environnementaux. C’est en cela que les autres vont peut-être s’inspirer de notre cas et du rôle important que nous devons jouer».

 Les participants ont eu le privilège d’être formés par des instructeurs américains (des procureurs en fonction aux États-Unis et les responsables de l’agence à l’appui de la justice environnementale). Donc des sommités dans le domaine de l’environnement qui ont partagé leur expérience avec les participants sur la poursuite des crimes environnementaux.

La poursuite des crimes environnementaux s’articule autour de trois grandes étapes  notamment les enquêtes, la poursuite et le jugement, a mentionné le Premier AG près le Conseil d’Etat. 

Selon le chef de la délégation congolaise, des enquêtes en matière des crimes environnementaux sont une matière éminemment technique. Les preuves qui sont recueillies sont scientifiques parce qu’étant donné que l’environnement a plusieurs secteurs, a-t-il ajouté soulignant que chaque secteur a ses spécificités. 

Il a estimé que les différents domaines dans ce secteur exigent une expertise avérée. 

Pour poursuivre ses crimes, il faut qu’il y ait des preuves scientifiques qui peuvent établir les dommages pour qu’il y ait une réparation par rapport à l’environnement, a expliqué Dieudonné Kanyama Mbayabu. Cela doit être évalué scientifiquement par des experts. D’où, les experts jouent un rôle très important dans les enquêtes en matière de poursuites des crimes environnementaux, a-t-il mentionné.

Au cours de cette formation, a fait savoir ce haut magistrat : «nous avons appris plusieurs techniques en cette matière notamment comment constituer une scène de crime environnemental, quels sont les outils qu’on doit utiliser pour constituer la scène de crime, nous avons des appareils photographiques, des caméras, des drones ainsi des prélèvements ou des échantillons qui doivent être conservés pour que des analyses appropriées se fassent. C’est un secteur très sensible mais malheureusement dont nous n’avons pas aujourd’hui chez nous maîtrisé les méandres parce que les gens qui contribuent à établir l’expertise proviennent des différents domaines (des biologistes, des spécialistes des eaux, des spécialistes dans l’exploitation forestière)». 

Donc, toute cette expertise  multi-sectorielle doit être maîtrisée. C’est ça même le cœur des crimes environnementaux, a-t-il insisté. Les participants ont échangé sur les expériences dans la pollution des navires, des eaux. Selon ses dires, les gens pensent  que la pollution se limite à une certaine sphère mais pourtant les études de la NASA ont pu démontrer que la pollution s’étend sur le monde entier. Il a été prouvé scientifiquement qu’elle peut avoir des dégâts sur l’être humain et pour cela ça doit s’apprécier scientifiquement.

«Nous sommes conscients bien sûr que chaque pays a ses spécificités. J’ai parlé de l’expérience américaine mais elle a été confrontée à celle des autres pays participants. Chaque pays venait avec une expérience à partager avec les autres. Les Américains aussi ont appris beaucoup de choses de chez nous. A titre d’exemple, les États-Unis forment des enquêteurs, des procureurs dans la poursuite des crimes environnementaux mais le juge américain reste le juge de droit commun. Il apprécie le fait que des gens formés et outillés dont la répression de ces crimes spécifiques. 

Chez nous, par exemple, a-t-il fait remarquer: «nous n’avons pas de procureurs ou de gens formés à part une catégorie bien sûr  des OPJ à compétence restreinte qui sont formés et outillés dans ce secteur. Mais qu’il y a seulement un décalage entre eux qui sont au début de l’enquête et la continuité de l’enquête avec le procureur qui ignore les différents secteurs ou qu’il devrait maîtriser aussi pour engager des poursuites. C’est une sorte de dichotomie qui est chez nous qu’il faut palier». 

Ensuite, a poursuivi  Dieudonné Kanyama Mbayabu : «nos juges ne sont pas aussi formés. Ce sont les juges du droit commun. Mais à la différence des juges américains parce que dans la pratique, ils se forment sur plusieurs cas. Ils savent finalement prendre position sur des questions environnementales. Mais chez nous, ces questions environnementales sont éludées. On n’arrive même pas à les examiner parce qu’on n’a pas l’expertise voulue».

Évoquant  les réformes à engager pour faire impacter le leadership congolais,  le chef de la délégation congolaise a mis l’accent sur la création des chambres spécialisées pour s’occuper des questions environnementales et trouver des solutions idoines. À défaut, avec l’implication du  gouvernement  qu’il y ait des juridictions qui s’occupent essentiellement des questions environnementales.

«Je pense qu’on y arrivera parce que lorsque nous disons que la RDC est un pays solution, ça signifie que nous devons être outillés pour faire face à ces défis qui tiennent au changement climatique», a-t-il soutenu. 

Par ailleurs, le 1er Avocat général près le Conseil d’Etat a insisté pour dire que ce sont des domaines qui exigent des expertises avérées et un fait allégué sans preuve est rejeté. Pour constituer des preuves en matière d’environnement, il faut une expertise avérée et ça demande des moyens parce que cette expertise-là vous n’allez pas l’avoir  facilement, a-t-il proposé. 

Il a enfin souligné que ce processus va prendre un temps assez long pour former les opérateurs judiciaires dans le secteur de l’environnement qui est un secteur d’avenir. 

La délégation congolaise était composée du procureur général près la Cour d’appel Pierre Shindano Bulenge et de deux experts de l’ICCN, à savoir Me Dorian Simba Bukatoto et Me Donat Mbiya Mwanza.

La conférence de Gaborone a réuni les procureurs des différents pays à savoir, la Zambie, les Seychelles, le Cameroun, la République du Congo, la République démocratique du Congo, Madagascar, le Burundi et le Botswana.

Mathy MUSAU