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Constant Mutamba devant la Cour de cassation ce mercredi
* Des millions disparus, une prison fantôme et un ministre sur le banc des accusés
Le jour tant redouté est enfin arrivé. C'est un visage bien connu de la scène politique congolaise qui va comparaître ce mercredi devant la Cour de cassation.il s'agit bel et bien de Constant Mutamba, ex-ministre d'État à la Justice et garde des Sceaux. Ce dernier va officiellement entamer son face-à-face avec la justice, dans une affaire au parfum de scandale politique et de détournement présumé de fonds publics à hauteur de 39 millions de dollars américains. Il devra ainsi répondre de faits graves qui jettent une ombre lourde sur sa carrière politique, jusque-là marquée par une rhétorique inflexible contre la corruption.
À la veille de son rendez-vous avec la Cour de cassation, l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s'apprête à franchir, seul, le seuil d'une salle d'audience où les juges qu'il vilipendait autrefois tiennent aujourd'hui son sort entre leurs mains. Kinshasa retient son souffle ! C'est un procès hors du commun, où l'arbitre d'hier devient accusé, et où la justice congolaise, souvent accusée de mollesse ou de partialité, est attendue au tournant.
L'homme politique qui, il y a encore quelques mois, incarnait la rigueur et la croisade contre la corruption. Aujourd'hui, c'est lui qui se retrouve dans le box des accusés.
Autorisation de poursuites par l'Assemblée nationale
Le chemin vers ce procès n'a pas été linéaire. Il aura fallu une autorisation de l'Assemblée nationale pour lever l'immunité de Mutamba. Sur les 363 députés présents à la plénière du 15 juin, 329 ont voté pour. La chambre basse du Parlement a ainsi donné son feu vert à l'ouverture d'une instruction judiciaire, après réception du réquisitoire du parquet, lu par le rapporteur Jacques Djoli.
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, lui reproche d'avoir ordonné le décaissement d'une avance de 19 millions de dollars sur les 29 millions prévus pour la construction d'un complexe carcéral à Kisangani, dans un contrat passé de gré à gré avec une société inconnue et non agréée, Zion Construction Sarl.
Selon le document, cette entreprise a été créée quelques mois auparavant avec un capital de seulement 5.000 dollars. Une société fantôme, sans siège connu, ni personnel technique ou administratif, et dont les associés sont aujourd'hui introuvables.
Violation de l'article 145 du code pénal
Le ministère public estime que ces éléments révèlent une gestion illicite des fonds publics, en violation de l'article 145 du Code pénal congolais . L'argent, censé provenir du Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes de la guerre de six jours entre l'Ouganda et le Rwanda, aurait été transféré sans contrôle à cette entreprise.
Bien avant cela, la Direction générale du contrôle des marchés publics aurait refusé d'avaliser la procédure, dénonçant des violations flagrantes de la législation en vigueur. Malgré cela, une avance de 19 millions aurait été ordonnée, représentant 65 % du contrat, alors que la loi limite les acomptes à 30 %. L'opération fut stoppée in extremis grâce à l'intervention de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), qui a gelé le compte bancaire bénéficiaire.
La Première ministre Judith Suminwa, d'abord silencieuse, est sortie de sa réserve dans une lettre officielle datée du 8 mai. Elle y ordonne la suspension de la procédure liée au projet pénitentiaire et exige la transmission de tous les documents pour un réexamen rigoureux.
Démission, restrictions et récusation
Face à la tempête, Constant Mutamba a présenté sa démission le 17 juin dernier, quelques jours après la levée de son immunité parlementaire. Dans une lettre à la Première ministre Judith Suminwa, il revendique fièrement ses " réformes courageuses " et sa volonté de rétablir la rigueur dans la justice congolaise.
Mais les événements se sont enchaînés : interdiction formelle de quitter Kinshasa émise par le Procureur général près la Cour de cassation, en application de l'article 83 de la loi organique régissant la Cour de cassation, puis récusation de l'ensemble du parquet général par l'ancien ministre, dénonçant une inimitié manifeste et un acharnement politique. Cette récusation a été rejetée par le parquet, qui l'invite à " faire preuve de sérénité ".
Nogec mobilise la rue
La Nouvelle génération pour l'émergence du Congo (Nogec-A), plateforme politique fondée par Mutamba, n'a pas tardé à contre-attaquer. Dans un communiqué diffusé le 2 juillet, son porte-parole, Jean Claude Ngazwa Ayemo dénonce " un complot politique manifeste " visant à " éliminer le chef de file de l'opposition ". Le mouvement appelle à une mobilisation populaire et pacifique le 9 juillet à Kinshasa pour soutenir son leader.
De leur côté, les proches du ministre affirment que les fonds en question sont bloqués sur un compte séquestre et que le projet n'a jamais reçu l'approbation finale de la Primature, comme l'exige la loi. Pour eux, il ne peut y avoir détournement sans décaissement effectif au profit d'un tiers.
Mutamba promettait de traquer les detourneurs
L'affaire revêt une dimension singulière, tant l'ancien ministre s'était érigé en croisé de la lutte anticorruption. Entré au gouvernement avec fracas, Mutamba promettait de traquer sans merci les détourneurs de fonds publics. L'image de lui tenant un molosse symbolisant, disait-il, la rigueur, avait fait le tour des réseaux sociaux.
Mais aujourd'hui, le molosse de la justice semble s'être retourné contre son maître. L'ancien ministre est accusé d'avoir favorisé une société-écran, montée quelques mois avant la signature du contrat, et d'avoir violé toutes les règles élémentaires de passation des marchés publics.
Plusieurs députés, dont Fontaine Mangala et Willy Mishiki, avaient déjà interpellé Mutamba sur ce projet bien avant l'intervention du parquet. Aujourd'hui, ces voix, jadis isolées, résonnent comme des avertissements prématurés mais fondés.
La comparution du ministre déchu, ce 9 juillet, pourrait n'être que le premier acte d'un long procès très suivi par une opinion publique exaspérée par les scandales à répétition. Mais pour l'heure, l'accusé nie tout en bloc. La Cour, elle, devra trancher dans les prochains jours. Et le pays retient son souffle.
Ézéchiel Monteirious MONTEIRO