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Affaire Socoda: l’Assemblée générale prévue le jeudi 9 février

Le Conseil d’État tranche en faveur du ministère de la Culture.

Le Conseil d’État a donné raison au ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Catherine Kathungu, dans l’affaire l’opposant à la Société congolaise des droits d’auteurs (Socoda) et la RDC via le ministère de la Justice et Garde des sceaux. L’Assemblée générale de cette institution interviendra le jeudi 9 février.

À deux reprises, et par des arrêtés du ministère de la Culture, fin décembre 2022, l’Assemblée générale de la Socoda a été fixée. Cependant, elle n’a pas eu lieu  car le Conseil d’administration et la Direction générale actuelle de la Socoda avaient saisi le Conseil d’État pour suspendre les effets de ces arrêtés.

À l’époque, les deux instances de cette institution avaient eu gain de cause. En revanche, quelque temps après, le ministère de la Culture a du apporter des éléments nouveaux.

 C’est entre autres le manque de qualité du Directeur général de la Socoda, qui s’est présenté au Conseil d’État pour faire suspendre l’arrêté ministériel, la qualité du ministère de la Culture de garantir la protection et la promotion des droits d’auteurs.

Ce, conformément à l’acte uniforme des sociétés coopératives qui se base sur le droit interne.

Tels étaient des éléments nouveaux apportés. C’était lors de l’audience du vendredi 13 janvier dernier sur demande du ministère ayant en charge la Culture.

Le Conseil d’Etat a rendu son verdict en disant qu’il « reçoit et dit fondées les requêtes jointes de la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines; en conséquence, il rétracte l’ordonnance rendue en date du 23 août 2022 en référé suspension sous le ROR 541, en mettant fin aux mesures prises par ladite ordonnance en toute ses disposition. Le juge des référés saisi de la demande en rétractation, reçoit également mais dit non fondées les fins de non-recevoir soulevées par la partie défenderesse Socoda« .

Cette Assemblée générale, conformément à la loi, tombe à pic pour faire bouger les lignes au sein de la Socoda où des soupçons de détournements ont été évoqués par des sources concordantes.

PLUS DE 80.000 USD, DES DÉPENSES FARFELUES

Tout est parti de la publication de toutes les dépenses indexant que  la présidence du Conseil d’administration dirigé par  l’artiste Jossart Nyoka Longo. À elle seule, près de 80.300$ dollars américains depuis les Assemblées générales tenues au mois de septembre 2021 jusqu’en octobre 2022. Des dépenses non justifiées et des rubriques jugées d’une fantaisie extravagante et folle.

En outre, il est reproché à la présidence du Conseil d’administration de s’immiscer dans la gestion quotidienne de Socoda ne laissant aucun pouvoir à la Direction générale.

La  Socoda est le seul organisme chargé de la perception et la répartition des droits d’auteurs en RDC. Gloire BATOMENE