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AFFAIRE MATATA, Luzolo Bambi soutient : « La Cour constitutionnelle est le juge pénal compétent du Premier ministre, ancien comme en fonction »

Ancien membre de la  Cour constitutionnelle, Luzolo Bambi Lessa  donne sa position sur l’affaire Matata Ponyo dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Précisément sur l’interprétation de deux arrêts de la Cour constitutionnelle divergents  relatifs à cette affaire. Pour Luzolo Bambi, la Cour constitutionnelle demeure le juge compétent pour juger le Premier ministre en exercice tout comme l’ancien Premier ministre pour des faits infractionnels commis pendant ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Comme quoi, un ancien Premier ministre Matata Ponyo peut être jugé par cette haute Cour.

Comme on peut le remarquer, l’affaire Matata Ponyo Mapon, Premier ministre honoraire,  devant la Cour constitutionnelle dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo sur un présumé détournement des 280 millions de dollars est loin de connaître son dénouement.

L’ancien ministre de la Justice argumente sa position. Cet homme de droit estime que le raisonnement développé dans le premier arrêt de la Cour constitutionnelle, a méconnu l’un des principes fondamentaux du droit pénal qu’est celui de la cristallisation. Aux termes de ce principe, soutient Luzolo Bambi, le juge au moment des faits est celui compétent au moment des poursuites. Les membres de la Cour constitutionnelle se sont comportés plus comme constitutionnalistes que comme pénalistes alors qu’ils siégeaient comme juge pénal. Dans son arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021, la Haute Cour s’est déclarée incompétente de juger Matata Ponyo dans l’affaire Bukanga Lonzo. Tandis que dans le second arrêt, la Cour constitutionnelle du 18 novembre 2022, elle s’est déclarée compétente pour le juger.

TOUT CONGOLAIS A SON JUGE NATUREL

Ainsi, pour le professeur Luzolo Bambi, ce principe ayant été méconnu par le premier  juge de la Cour constitutionnelle, a soulevé justement toutes ces polémiques et tous ces allers et retours qui ont amené tout le monde à ce point. L’ancien conseiller spécial de Joseph Kabila en matière de lutte contre la corruption considère en outre que le premier arrêt de la Cour constitutionnelle a méconnu le principe selon lequel tout Congolais, quel qu’il soit, a son juge naturel. Ce qui a l’avantage de lutter contre la république des intouchables.

À ce jour, a noté l’homme par qui est venu le concept de « coulage des recettes« , il est de principe général de droit qu’une juridiction peut revenir sur sa jurisprudence. Et lorsqu’il y a revirement de la jurisprudence, il y a un effet rétroactif.

En conclusion, Emmanuel Janvier Luzolo Bambi rappelle que le principe de cristallisation domine toute la jurisprudence du Palais de justice depuis plus d’un siècle de pratique judiciaire congolaise. Ce qui voudrait dire que depuis l’érection du premier code de procédure pénale daté du 11 juillet 1923, le principe de cristallisation est une jurisprudence séculaire dans la pratique judiciaire de la République démocratique du Congo. Kléber KUNGU